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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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11 août 2014 à 17:58
11 août 2014 à 17:58
seconde version suite à la loi de 2004 on divise le tout équitablement entre ceux du premier lit et ceux du second même si ils n'avaient aucun lien parenté avec le père qui à donné le terrain).
Cette seconde version est la bonne.
Peu importe l'origine du bien venant du père du défunt.
Dès la donation il appartenait à cet oncle décédé.
Il fait partie aujourd'hui de son patrimoine.
Le terrain avait été donné au défunt lequel a des frères germains (nés du même père et de la même mère) et utérins (nés de la même mère).
Ils sont tous frères quand bien même ne sont-ils pas nés du même père.
La succession se répartie entre toute cette fratrie sans distinction,y compris le terrain donné rapporté à la succession.
Cette seconde version est la bonne.
Peu importe l'origine du bien venant du père du défunt.
Dès la donation il appartenait à cet oncle décédé.
Il fait partie aujourd'hui de son patrimoine.
Le terrain avait été donné au défunt lequel a des frères germains (nés du même père et de la même mère) et utérins (nés de la même mère).
Ils sont tous frères quand bien même ne sont-ils pas nés du même père.
La succession se répartie entre toute cette fratrie sans distinction,y compris le terrain donné rapporté à la succession.