Succession entre frère et demi frère sans testament
Deneb
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon oncle est décédé il n'avait pas de descendant-
Ses ascendants ( père, mère sont eux mêmes décédés), donc reste ses frères et demi-freres comme héritiers.
Les frères de mon oncle sont issu tout comme lui d'un premier lit ( par le père), puis les parents de mon oncle on divorcés et la mère à eu les demi-frere de mon oncle d'un second lit.
Le père de mon oncle lui à fait la donation d'un terrain plusieurs années avant sont décès sur lequel mon oncle à fait construire sa maison.
Question : est-ce que la maison est à partagé seulement entre les ferres puisque le terrain appartenait à leur père ou est-ce que il est aussi à partager avec les demi frères ( la famille à demandé conseils à plusieurs notaires et ils ne sont pas tombés d'accord : première version le terrain étant au père cela retourne seulement au enfants du premier lit donc les frères ; seconde version suite à la loi de 2004 on divise le tout équitablement entre ceux du premier lit et ceux du second même si ils n'avaient aucun lien parenté avec le père qui à donné le terrain).
Pouvez-vous nous éclairer svp ?
En vous remerciant pour votre aide,
Bien cordialement
Mon oncle est décédé il n'avait pas de descendant-
Ses ascendants ( père, mère sont eux mêmes décédés), donc reste ses frères et demi-freres comme héritiers.
Les frères de mon oncle sont issu tout comme lui d'un premier lit ( par le père), puis les parents de mon oncle on divorcés et la mère à eu les demi-frere de mon oncle d'un second lit.
Le père de mon oncle lui à fait la donation d'un terrain plusieurs années avant sont décès sur lequel mon oncle à fait construire sa maison.
Question : est-ce que la maison est à partagé seulement entre les ferres puisque le terrain appartenait à leur père ou est-ce que il est aussi à partager avec les demi frères ( la famille à demandé conseils à plusieurs notaires et ils ne sont pas tombés d'accord : première version le terrain étant au père cela retourne seulement au enfants du premier lit donc les frères ; seconde version suite à la loi de 2004 on divise le tout équitablement entre ceux du premier lit et ceux du second même si ils n'avaient aucun lien parenté avec le père qui à donné le terrain).
Pouvez-vous nous éclairer svp ?
En vous remerciant pour votre aide,
Bien cordialement
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2 réponses
seconde version suite à la loi de 2004 on divise le tout équitablement entre ceux du premier lit et ceux du second même si ils n'avaient aucun lien parenté avec le père qui à donné le terrain).
Cette seconde version est la bonne.
Peu importe l'origine du bien venant du père du défunt.
Dès la donation il appartenait à cet oncle décédé.
Il fait partie aujourd'hui de son patrimoine.
Le terrain avait été donné au défunt lequel a des frères germains (nés du même père et de la même mère) et utérins (nés de la même mère).
Ils sont tous frères quand bien même ne sont-ils pas nés du même père.
La succession se répartie entre toute cette fratrie sans distinction,y compris le terrain donné rapporté à la succession.
Cette seconde version est la bonne.
Peu importe l'origine du bien venant du père du défunt.
Dès la donation il appartenait à cet oncle décédé.
Il fait partie aujourd'hui de son patrimoine.
Le terrain avait été donné au défunt lequel a des frères germains (nés du même père et de la même mère) et utérins (nés de la même mère).
Ils sont tous frères quand bien même ne sont-ils pas nés du même père.
La succession se répartie entre toute cette fratrie sans distinction,y compris le terrain donné rapporté à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...