Heritage en faveur curateur ou de ses proches ?
laneber
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un curateur (ou ses proches) peut-il être bénéficiaire du testament de la personne qu'il
protège, au détriment d'un frère ou d'une soeur ?
Merci. Cordialement. Bedule
Un curateur (ou ses proches) peut-il être bénéficiaire du testament de la personne qu'il
protège, au détriment d'un frère ou d'une soeur ?
Merci. Cordialement. Bedule
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2 réponses
Un curateur (ou ses proches) peut-il être bénéficiaire du testament de la personne qu'il protège, au détriment d'un frère ou d'une soeur ?
Rien ne l'interdit.
Il appartiendra aux héritiers de refuser l'envoi en possession que présentera le (ou les) légataire désigné dans le testament s'ils estiment excessif ou illégal les dispositions prises en sa faveur par le testateur.
Une instance en justice sera introduite.
Le Juge jugera.
Rien ne l'interdit.
Il appartiendra aux héritiers de refuser l'envoi en possession que présentera le (ou les) légataire désigné dans le testament s'ils estiment excessif ou illégal les dispositions prises en sa faveur par le testateur.
Une instance en justice sera introduite.
Le Juge jugera.
Pourquoi pas ?
Mais si le testament a été établi pendant la période de protection, il y a un problème et il doit sans doute pouvoir être attaqué.
Pour plus d'infos, merci de préciser :
- si la personne protégée est décédée ;
- si son conjoint était toujours en vie
- si elle avait des enfants vivants (ou de petits enfants)
- le lien de parenté entre le curateur et la personne protégée ;
- la date d'entrée en fonction du curateur ;
- la date du testament.
Mais si le testament a été établi pendant la période de protection, il y a un problème et il doit sans doute pouvoir être attaqué.
Pour plus d'infos, merci de préciser :
- si la personne protégée est décédée ;
- si son conjoint était toujours en vie
- si elle avait des enfants vivants (ou de petits enfants)
- le lien de parenté entre le curateur et la personne protégée ;
- la date d'entrée en fonction du curateur ;
- la date du testament.
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