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Donation nue-propriété

hortaleza Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2014 - 11 août 2014 à 12:24
 roudoudou22 - 11 août 2014 à 13:08
Bonjour,

Pour un appartement évalué à 540.000 €, sa propriétaire souhaite le donner en nue-propriété à son fils mineur âgé de 7 ans. Compte tenu de l'âge de la donatrice (40 ans), la valeur de la nue-propriété est de 162.000 € (30%) selon le barème fiscal.
Pour ne pas acquitter de droits de donation, la mère souhaite, dans un premier temps, limiter sa donation à hauteur de l'abattement légal (100.000 €). Puis, dans 15 ans, réaliser une autre donation à son fils pour qu'il soit titulaire de la totalité de la nue-propriété.

Est-ce possible légalement ?

Merci de votre aide.

Hortaleza
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
Modifié par roudoudou22 le 11/08/2014 à 13:08
Est-ce possible légalement ?

Oui, c'est tout à fait possible.

La donation a intérêt à être faite rapidement, avant l'anniversaire des 41 ans.
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