Devenir des placements et des liquidités
Carolyne
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11 août 2014 à 13:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2014 à 16:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2014 à 16:28
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2 réponses
condorcet
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11 août 2014 à 16:28
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que deviennent les placements ? que deviennent les liquidités ?
Quelle que soit la composition d'une succession (immobilier, créances, portefeuille valeurs mobilières), selon l'option du conjoint survivant une quote-part revient à chacun ayant-droit.
Si ce conjoint survivant opte pour la totalité en usufruit lui seul disposera de l'ensemble des biens desquels il recueillera les fruits sans consommer le capital.
Quelle que soit la composition d'une succession (immobilier, créances, portefeuille valeurs mobilières), selon l'option du conjoint survivant une quote-part revient à chacun ayant-droit.
Si ce conjoint survivant opte pour la totalité en usufruit lui seul disposera de l'ensemble des biens desquels il recueillera les fruits sans consommer le capital.
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