Succession de terrains en Corse

majaca Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 12 août 2014 à 09:39
 Gasc - 12 août 2014 à 10:35
Bonjour chers membres

J'ai l'honneur de solliciter votre bienveillance afin de m'éclairer sur une situation qui semble , pour les non initiés tel que moi, difficile à cerner.
Cela fait 30 ans que les terrains , en Corse, de mon grand père sont inexploitables car tous les ayant droit ne s'accordent pas...Certains s'en moquent. ..d autres ne souhaitent pas payer...
comment faire pour dénouer tout cela ? N'y a t il pas une procédure pour faire en sorte que la situation se règle?
D'avance merci pour vos conseils...

Ps: je précise avec douleur que tout le dossier est auprès d'un notaire depuis 30 ans sans avancée. ..ce qui est d'autant plus perturbant.

Marc Tiberi

1 réponse

Bonjour. il faut savoir qu'en Corse, il existe des successions ouvertes depuis la moitié du 19 éme siècle qui ne sont pas encore réglées.
Récemment des rencontres ont eu lieu entre les Pouvoirs Publics et les professionnels pour essayer de mettre un peu d'ordre dans cette situation . Si j'en crois l'un des participants (avocat je pense) il y en a encore pour vingt ans pour régler définitivement cette situation (nécessité de reprendre toutes les successions depuis 1840!!!!).Et je ne parle pas du cadastre.......
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