Droits de succession a l'étranger
muanamutekete
-
11 août 2014 à 09:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2014 à 09:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2014 à 09:46
A voir également:
- Droits de succession a l'étranger
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
11 août 2014 à 09:46
11 août 2014 à 09:46
a qui dois je payer les droits de succession ?
En Belgique sauf pour ce qui concerne les biens du défunt situés en France.
Une seconde déclaration est à déposer en France si nécessaire.
En Belgique sauf pour ce qui concerne les biens du défunt situés en France.
Une seconde déclaration est à déposer en France si nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...