Donation au plus vivant
Claudine
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Modifié par BmV le 12/08/2014 à 13:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2014 à 12:01
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A voir également:
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condorcet
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11 août 2014 à 12:01
11 août 2014 à 12:01
l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ?
Demander SA part et non celle du conjoint !
Il n'a pas à la demander puisqu'il l'a déjà.
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant mais ne prive pas les enfants des leurs.
Demander SA part et non celle du conjoint !
Il n'a pas à la demander puisqu'il l'a déjà.
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant mais ne prive pas les enfants des leurs.