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Donation au plus vivant

Claudine - Modifié par BmV le 12/08/2014 à 13:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2014 à 12:01
Bonjour,
Lors d' une donation au plus vivant. Au décès d' un des conjoints l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
11 août 2014 à 12:01
l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ?
Demander SA part et non celle du conjoint !
Il n'a pas à la demander puisqu'il l'a déjà.
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant mais ne prive pas les enfants des leurs.
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