Donation au plus vivant

Claudine -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d' une donation au plus vivant. Au décès d' un des conjoints l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ?
    Demander SA part et non celle du conjoint !
    Il n'a pas à la demander puisqu'il l'a déjà.
    La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant mais ne prive pas les enfants des leurs.
    0

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