Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation au plus vivant

Claudine -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors d' une donation au plus vivant. Au décès d' un des conjoints l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 352
 
l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ?
Demander SA part et non celle du conjoint !
Il n'a pas à la demander puisqu'il l'a déjà.
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant mais ne prive pas les enfants des leurs.
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses