Definition donation entre vif par preciput et hors part et par s

fab - 11 août 2014 à 18:35
 Gasc - 12 août 2014 à 18:06
Bonjour,

Ma mère m'a fait une donation il y a quelques années (27 ans) d'un terrain avec une grange délabrée, la donation est une donation entre vif par preciput et hors part et par suite avec dispense de rapport. Pouvez-vous m'indiquer ce que cela signifie? J'ai 3 frères qui eux n'ont rien eu. Est ce qu'au décès de mes parents je leurs devrais quelque chose sachant que lors de la donation le terrain avait été estimé à 15000€ (100000 francs). Depuis nous avons rénové la grange qui est devenue ma résidence principale et maintenant la valeur est multipliée par 20 par rapport à la valeur d'origine. Est que je devrais à mes frères la valeur de mon bien actuel ou celle de l'époque? ou est ce que je ne leurs dois rien au vu de cette donation? ils n'ont jamais rien signé concernant cette donation. Cette donation m'a été faite car j'ai été aide familiale (sans salaire pendant plusieurs années) et permis à mes frère de faire leurs études.

merci de votre réponse
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2 réponses

Merci beaucoup pour votre réponse cela me rassure beaucoup
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Bonjour. Juste pour info: la mention "par préciput et hors part" se dénomme maintenant "hors part successorale".
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