Heritage vendu pour alimenter des assurances vies importantes

Question

Bonjour, 
mes parents ont vendu il y a quelques années des biens des grand-parents et utilisent cet argent pour alimenter des assurances vies importantes (2x 200.000€) dont le receveur est entre epoux (l assurance du père est pour la mère s'il meurt; la même chose dans l'autre sens). Comme ils essayent de faire passer au tribunal une donation universelle intégrale entre époux (ils n avaient pas de contrat de mariage spécial; ils ont sont à leur troisième essai infructueux car leur dossier ne comportait qu un tiers de leurs biens.. par exemples ces assurances vies et 4 maisons n'étaient pas dans le dossier), je voudrais avoir quelques conseils ici, comment 
a) ce genre de construction d'assurance vie peut être argumenté au juge pour confirmer qu'ils n agissent pas pour le bien de la famille (ils n ont pas de notion de solidarité familiale mais uniquement un comportement quasi egoiste et de favoritisme. triste. mais cela existe)
b) comment remettre en question ces assurances vies lors de la mort d un des parents (pour les faire reconnaitre comme des donations déguisées)
J ai pris un avocat qui suit le sujet mais j'aimerais avoir quelques infos ici si quelqu un connaissait ce genre de sujet et avait fait la même expérience de la vie.
Merci beaucoup.

BmV · Answer

"confirmer qu'ils n agissent pas pour le bien de la famille " : étrange.
Ils n'ont pas à "agir pour le bien de la famille" dans la mesure où les enfants sont désormais majeurs et sans doute installés dans la vie de leur côté.
Ils font ce qu'ils ont envie de leur  argent, il leur appartient ainsi que tous les biens meubles et immeubles ; la succession n'est ouverte qu'en cas de décès et d'ici là ils sont libres d'agir à leur guise.
Même égoïstement.

"les faire reconnaitre comme des donations déguisées" : paradoxal aussi.
Des époux sont tout à fait en droit , comme cela semble être le cas ici, de vouloir établir une donation universelle au dernier vivant, la Loi l'autorise.
Qui dit "universel" dit "tout ce qui existe", donc y compris une assurance vie ; quand on souscrit une assurance vie, on peut en choisir librement le bénéficiaire, il n'y a aucune contradiction.

"ils essayent de faire passer au tribunal une donation universelle" : un acte authentique devant notaire est en général suffisant. Pourquoi le tribunal ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je pense qu'il ne s'agit pas d'une "donation universelle" mais d'un changement de régime matrimonial : communauté universelle, avec ou sans clause d'attribution intégrale ?
Dans ce cas, les enfants majeurs sont consultés, et s'ils y sont opposés ou s'il y a des enfants mineurs, il faut une homologation du TGI.

Cela dit, tant que vos parents sont vivants, ils font effectivement ce qu'ils veulent de LEURS biens, et n'ont pas à tenir compte d'autres intérêts que des leurs. Si vous êtes issu de ces 2 parents, vous n'êtes d'ailleurs que peu lésé, ne s'agissant que de perdre l'un des deux abattements fiscaux auxquels vous auriez droit dans le cas d'une communauté simple. Et puisque vous êtes 3 enfants, vous aurez tout de même droit à 300 000€ d'abattement ce qui n'est pas négligeable.

Dommage d'ailleurs que vous ayez ouvert un nouveau post, le premier aurait permis de mieux comprendre votre question.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5648103-opposition-a-demande-de-communaute-universell

Cdlt

ginto5 · Answer

Bonjour,

Voir :

http://interetsprives.grouperf.com/article/0636/ms/intprims0636famcom01.html

BmV · Answer

Oui, en effet, il semble bien qu'il puisse s'agir de cela ; bien vu.

Heritage vendu pour alimenter des assurances vies importantes

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