Prescription mais jusqu'a quelle mesure

jpmaur Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - Modifié par GrandCaribou le 20/08/2014 à 11:00
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 20 août 2014 à 09:37
bonjour;
Ma maman est décédée le 7 mai dernier. Elle m'a désigné légataire universel par testament déposé chez le notaire. Ma demie soeur conteste le testament, fait ressortir 10 ans de relevés de compte exige la totalité des bijoux de ma mère et la moitié de l'argent liquide. plus 2/6ème d'un don manuel de 40.000€ que j'ai fait enregistrer aux impôts.
Aide soignant de nuit dans un hôpital j'ai demandé un 75% de mars 2002 à septembre 2004 car je ne pouvais plus mener de front mon travail et l'aide journalière de ma maman et de mon défunt papa. Bien sur ma soeur a toujours fait la morte durant les 14 ans (1999/2014) ou je me suis occupé de mes parents.
Depuis deux mois, je passe mon temps à fouiller les archives familiales et je trouve mais...
- Ma grand mère maternelle est décédée en 1978 avec sur l'acte d'héridité mon oncle et ma maman qui elle avait refusé sa part. Or ma soeur a empoché le chèque de la vente aux enchères des meubles, fait main basse sur l'ensemble des bijoux de ma grand mère dont le montant était conséquent. Elle avait aussi la signature sur les comptes de ma grand mère et c'est mon oncle et ma mère qui ont été obligés de regler les obsèques car les comptes étaient presque vides. mais il y a une prescription trentenaire, mais j'ai découvert les faits semaine dernière
-entre le 2/6/86 et le 28/12/87 mes parents m'on dit aider ma soeur et mon beau frère gérant d'une entreprise en grande difficulté. Ils ont retirés sur des comptes d'épargne la modique somme de 286.000 Frs. je me suis procuré le kbis de l'entreprise et miracle dès 88 la société se portait mieux. Mais comme il s'agit d'argent liquide je n'ai en fait aucune preuve
-Ma soeur ayant cassée sa voiture. en 2002 mon père déjà très malade lui a donné sa clio toute neuve (184 kms) d'une valeur de 76.400 frs. J'ai retrouvé la facture, la résiliation le 12/02/2002 de l'assurance véhicule par mon père et la copie du certificat de cession. Rien à faire prescription décénale...
-Lors de la vente de sa maison en 1978, ma soeur n'est jamais venue faire un carton. j'ai fait de mon mieux, payé en liquide des intervenantes d'une associations pour m'aider et j'ai réglé à l'associaion Emmaus 250€ pour finir de débarasser car travaillant toujours la nuit je n'arrivais pas à tout débarasser avant l'acte de signature chez notaire. Maman voulait rentrer en Maison de retraite à 200 mètres de sa maison où pendant 45 ans elle avait plein de connaissance dans la commune. Lors de constitution du dossier les enfants devaient remplir un document sur un engagement à payer. je l'ai rempli et transmis à ma soeur qui a vu un conseiller juridique et me la retourné rayé et non signé. Le dossier a été classé sans suite par la maison de retraite et maman s'est retrouvée dans une maison de retrait à 40 kms de son village et là elle ne connaissait personne.
- EN 2000 à l'âge de 57ans comptable dans une société d'import export sur Paris a été licenciée économique. Or tous les matins elle partait d'Orsay à 6h30 avec mon beau frère et rentrait à 19h30. Je sais par témoins qu'elle faisait la comptabilité de la société de mon beau frère qui a cessé son activité en 2006. Donc elle touchait les assedic et travaillait. Rien à faire là encore prescription décénale.
Enfin les rares fois où elle est venue voir ma mama ces deux dernières années, elle menait ma maman à la banque pour que celle ci retire 1.000 ou 1.500 €. en liquide
-enfin je voulais faire valoir auprès du notaire ma perte de salaire et l'incidence pour mes 18 mois de travail à temps partiel. là encore prescrition...
Donc en fait de 1978 à 2013 ma soeur a touché le beurre, l'argent du beurre, la caisse du crémier et moi je serais obligé de rembourser ma soeur car j'ai toujours joué dans la légalité. Mais compte tenu de ce qui précède est il possible que je demande au notaire de faire valoir toutes ces irrigularités meme si il y a prescription car trop c'est trop et ce sont des fais que j'ai découverts ces deux mois en fouillant dans les archives.
Excusez moi pour la longueur de la question mais j'ai une soeur particulièrement habile pour s'enrichir un peu trop facilement à mon gôut.
Cordialment

***Nom supprimé par la modération***




jpmaur

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 19/08/2014 à 23:55
Bonsoir,

Je ne sais pas pourquoi vous parlez de prescription à tout bout de champ.

Par contre, ce que je sais, c' est que tout au long de la vie des parents, tous les enfants qui ont reçus quelque chose et qui est prouvable, doivent le rapporter à la succession et que donc, tout ce qu' à reçu chacun d' eux doit être totalisé dans la succession, sous forme de ce qu' on appelle les " rapports à la succession".

Donc, dans cette affaire, en cas de désaccord, comme cela semble être le cas, il faudra que le notaire établisse un PV de difficultés et ensuite il faudra aller au tribunal, avec un avocat pour faire valoir vos droits.

D' ailleurs, à ce moment là, puisque vous vous êtes consacré à aider vos parents et que cela vous a même nuit financièrement, vous pourrez même demander à percevoir une indemnisation ou compensation financière, par cette succession.

Mais il faudra étudier tout ceci avec un avocat dans le détail et faire surtout valoir toutes les preuves recueillies.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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jpmaur Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014
20 août 2014 à 04:24
merci Enka1 pour votre réponse
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
20 août 2014 à 09:37
De rien mais vous en aurez sans doute d' autres, venant d' intervenants beaucoup plus spécialisés que moi dans ce domaine ...
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