Donation aux enfants
leston
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Bonjour,
Nous envisageons de donner à notre fille une somme en argent afin de lui permettre d'acheter un logement. Avons nous des obligations vis à vis de notre fils ? Nous avons deux enfants. Merci pour vos conseils
Nous envisageons de donner à notre fille une somme en argent afin de lui permettre d'acheter un logement. Avons nous des obligations vis à vis de notre fils ? Nous avons deux enfants. Merci pour vos conseils
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3 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas d'obligation légale immédiate. Mais à votre décès, cette donation fera partie de votre actif successoral à partager avec lui. En cas de remploi de cette somme pour l'acquisition d'un bien immobilier, c'est la valeur de ce bien immobilier qui sera rapportée à votre actif successoral (au prorata de ce que représente votre donation dans le prix d'acquisition)
Cdlt
Vous n'avez pas d'obligation légale immédiate. Mais à votre décès, cette donation fera partie de votre actif successoral à partager avec lui. En cas de remploi de cette somme pour l'acquisition d'un bien immobilier, c'est la valeur de ce bien immobilier qui sera rapportée à votre actif successoral (au prorata de ce que représente votre donation dans le prix d'acquisition)
Cdlt
Bonsoir Sorgin,
Merci pour votre réponse. Pouvez vous me confirmer que les droits de donation à payer seront bien de 39627 € dans le cas d'un don de 230000 € sachant que nous avons déjà utilisé en 2011 l'intégralité de l'abattement de 100000 €. Notre calcul est le suivant 230000 € - 31865 € = 198135 € x 20% = 39627 €.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Pouvez vous me confirmer que les droits de donation à payer seront bien de 39627 € dans le cas d'un don de 230000 € sachant que nous avons déjà utilisé en 2011 l'intégralité de l'abattement de 100000 €. Notre calcul est le suivant 230000 € - 31865 € = 198135 € x 20% = 39627 €.
Cordialement
Il me semble que nous avons déjà parlé de ça
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6469619-droits-de-donation-don-d-argent
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6469619-droits-de-donation-don-d-argent
Effectivement Sorgin mais je n'ai pas eu confirmation que mon calcul était exact - C'est nécessaire avant notre rendez vous chez le notaire - Merci d'avance
Comme vous ne réagissez pas à ma phrase "En cas de remploi de cette somme pour l'acquisition d'un bien immobilier, c'est la valeur de ce bien immobilier qui sera rapportée à votre actif successoral (au prorata de ce que représente votre donation dans le prix d'acquisition) " qui aurait normalement dû vous inquiéter pour votre fille, je me demande si vous l'avez bien comprise ? N'étant pas certain d'avoir compris votre but (favoriser votre fille ou pas par rapport à votre fils?) je me permets de vous dire que plutôt que de s'intéresser à +/- 10 000€ de droits, vous devriez interroger votre notaire sur les conséquences de vos donations après votre décès, par rapport à votre fille et votre fils.
Il n'y a pas pire cadeau empoisonné qu'une donation en avance d'hoirie investie dans un bien immobilier, lorsqu'on n'a pas l'intention d'en faire autant pour tous ses enfants.
Il n'y a pas pire cadeau empoisonné qu'une donation en avance d'hoirie investie dans un bien immobilier, lorsqu'on n'a pas l'intention d'en faire autant pour tous ses enfants.
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