Donation aux enfants
leston
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21 décembre 2020
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19 août 2014 à 19:14
Utilisateur anonyme - 19 août 2014 à 20:43
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/08/2014 à 19:19
Modifié par Sorgin le 19/08/2014 à 19:19
Bonjour,
Vous n'avez pas d'obligation légale immédiate. Mais à votre décès, cette donation fera partie de votre actif successoral à partager avec lui. En cas de remploi de cette somme pour l'acquisition d'un bien immobilier, c'est la valeur de ce bien immobilier qui sera rapportée à votre actif successoral (au prorata de ce que représente votre donation dans le prix d'acquisition)
Cdlt
Vous n'avez pas d'obligation légale immédiate. Mais à votre décès, cette donation fera partie de votre actif successoral à partager avec lui. En cas de remploi de cette somme pour l'acquisition d'un bien immobilier, c'est la valeur de ce bien immobilier qui sera rapportée à votre actif successoral (au prorata de ce que représente votre donation dans le prix d'acquisition)
Cdlt
leston
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21 décembre 2020
19 août 2014 à 19:32
19 août 2014 à 19:32
Bonsoir Sorgin,
Merci pour votre réponse. Pouvez vous me confirmer que les droits de donation à payer seront bien de 39627 € dans le cas d'un don de 230000 € sachant que nous avons déjà utilisé en 2011 l'intégralité de l'abattement de 100000 €. Notre calcul est le suivant 230000 € - 31865 € = 198135 € x 20% = 39627 €.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Pouvez vous me confirmer que les droits de donation à payer seront bien de 39627 € dans le cas d'un don de 230000 € sachant que nous avons déjà utilisé en 2011 l'intégralité de l'abattement de 100000 €. Notre calcul est le suivant 230000 € - 31865 € = 198135 € x 20% = 39627 €.
Cordialement
Il me semble que nous avons déjà parlé de ça
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6469619-droits-de-donation-don-d-argent
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6469619-droits-de-donation-don-d-argent
Effectivement Sorgin mais je n'ai pas eu confirmation que mon calcul était exact - C'est nécessaire avant notre rendez vous chez le notaire - Merci d'avance
Comme vous ne réagissez pas à ma phrase "En cas de remploi de cette somme pour l'acquisition d'un bien immobilier, c'est la valeur de ce bien immobilier qui sera rapportée à votre actif successoral (au prorata de ce que représente votre donation dans le prix d'acquisition) " qui aurait normalement dû vous inquiéter pour votre fille, je me demande si vous l'avez bien comprise ? N'étant pas certain d'avoir compris votre but (favoriser votre fille ou pas par rapport à votre fils?) je me permets de vous dire que plutôt que de s'intéresser à +/- 10 000€ de droits, vous devriez interroger votre notaire sur les conséquences de vos donations après votre décès, par rapport à votre fille et votre fils.
Il n'y a pas pire cadeau empoisonné qu'une donation en avance d'hoirie investie dans un bien immobilier, lorsqu'on n'a pas l'intention d'en faire autant pour tous ses enfants.
Il n'y a pas pire cadeau empoisonné qu'une donation en avance d'hoirie investie dans un bien immobilier, lorsqu'on n'a pas l'intention d'en faire autant pour tous ses enfants.
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