Donation aux enfants

leston Messages postés 50 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous envisageons de donner à notre fille une somme en argent afin de lui permettre d'acheter un logement. Avons nous des obligations vis à vis de notre fils ? Nous avons deux enfants. Merci pour vos conseils

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Vous n'avez pas d'obligation légale immédiate. Mais à votre décès, cette donation fera partie de votre actif successoral à partager avec lui. En cas de remploi de cette somme pour l'acquisition d'un bien immobilier, c'est la valeur de ce bien immobilier qui sera rapportée à votre actif successoral (au prorata de ce que représente votre donation dans le prix d'acquisition)

    Cdlt
    0
  2. leston Messages postés 50 Statut Membre
     
    Bonsoir Sorgin,
    Merci pour votre réponse. Pouvez vous me confirmer que les droits de donation à payer seront bien de 39627 € dans le cas d'un don de 230000 € sachant que nous avons déjà utilisé en 2011 l'intégralité de l'abattement de 100000 €. Notre calcul est le suivant 230000 € - 31865 € = 198135 € x 20% = 39627 €.
    Cordialement
    0
  3. Lionel Lambert
     
    Effectivement Sorgin mais je n'ai pas eu confirmation que mon calcul était exact - C'est nécessaire avant notre rendez vous chez le notaire - Merci d'avance
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Désolé, mais c'est précisément le boulot du notaire de vous confirmer votre calcul.
      Il a plus de billes que nous pour le faire (et il est payé pour...). D'autant qu'aujourd'hui vous reprenez encore votre ancien calcul sans tenir compte de nos dernières discussions......
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Comme vous ne réagissez pas à ma phrase "En cas de remploi de cette somme pour l'acquisition d'un bien immobilier, c'est la valeur de ce bien immobilier qui sera rapportée à votre actif successoral (au prorata de ce que représente votre donation dans le prix d'acquisition) " qui aurait normalement dû vous inquiéter pour votre fille, je me demande si vous l'avez bien comprise ? N'étant pas certain d'avoir compris votre but (favoriser votre fille ou pas par rapport à votre fils?) je me permets de vous dire que plutôt que de s'intéresser à +/- 10 000€ de droits, vous devriez interroger votre notaire sur les conséquences de vos donations après votre décès, par rapport à votre fille et votre fils.
      Il n'y a pas pire cadeau empoisonné qu'une donation en avance d'hoirie investie dans un bien immobilier, lorsqu'on n'a pas l'intention d'en faire autant pour tous ses enfants.
      0

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