Question concernant l'usufruit
fidji7
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons faire une donation de biens immobiliers a nos deux enfants.
la valeur des 2 biens n'est pas identique mais les enfants sont d'accord sur le partage.
Ces biens sont en location.
Nous souhaitons en garder l'usufruit mais seulement les 2/3 le 1/3 restant reviendrait a notre enfant cela est-il possible?
en espérant qu' une réponse pourra être apportée a notre interrogation.
merci par avance
Mon mari et moi souhaitons faire une donation de biens immobiliers a nos deux enfants.
la valeur des 2 biens n'est pas identique mais les enfants sont d'accord sur le partage.
Ces biens sont en location.
Nous souhaitons en garder l'usufruit mais seulement les 2/3 le 1/3 restant reviendrait a notre enfant cela est-il possible?
en espérant qu' une réponse pourra être apportée a notre interrogation.
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2 réponses
Bonjour. Non, ce n'est pas possible ,votre père relevant peut-être de la tutelle. Dans ces conditions, aucun notaire n'acceptera d'établir un acte de donation sans intervention d'un juge des tutelles.
En tout état de cause, votre père est dans cet état, mais votre mère est en mesure de "gérer" cette affaire, avec votre concours si nécessaire, sans que vous ayez besoin d'être co-usufruitier.Ou alors vos parents vous donnent la pleine propriété mais toujours sous la réserve de la tutelle.
En tout état de cause, votre père est dans cet état, mais votre mère est en mesure de "gérer" cette affaire, avec votre concours si nécessaire, sans que vous ayez besoin d'être co-usufruitier.Ou alors vos parents vous donnent la pleine propriété mais toujours sous la réserve de la tutelle.
Bonjour Gasc,
Par anticipation
Mes parents ont l'usufruit de bien donnes en donation
Mon pere a la maladie d azheimer et ne suit plus la gestion des charges et autres et pour pouvoir reprendre en main tout cela il nous faut faire un dossier de tutelle ce qui aurait ete évité si nous avions accès aux comptes puisque concernes pour 1/3 des charges et des travaux et des locations
Pouvez vous me dire maintenant si cela est possible?
Merci
Par anticipation
Mes parents ont l'usufruit de bien donnes en donation
Mon pere a la maladie d azheimer et ne suit plus la gestion des charges et autres et pour pouvoir reprendre en main tout cela il nous faut faire un dossier de tutelle ce qui aurait ete évité si nous avions accès aux comptes puisque concernes pour 1/3 des charges et des travaux et des locations
Pouvez vous me dire maintenant si cela est possible?
Merci
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