Désaccord familial
Christialine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Nous sommes cinq héritières dont une sous tutelle. Déjà du vivant de mon père une de mes soeurs s'opposait à la vente de la maison. Suite au décès de mon père elle a appris qu'elle ne fait plus partie des bénéficiaires de son assurance vie. Elle nous a fait du chantage : nous devons lui rendre sa part sinon elle refuse la vente et la signature de la succession. Les frais relatifs à la maison s'accumulant, nous avons cédé. Nous venons de mettre en vente avec son accord.
Maintenant elle refuse de prendre à sa charge les frais qui découleront de la récupération de sa part sur l'assurance vie.
Le notaire explique que la succession doit être signée avant la vente de la maison, il réintègre l'assurance vie dans la succession (la volonté de mon père était d'éviter cela !).
- Comment pouvons-nous l'obliger à vendre la maison sans lui rendre sa part sur l'assurance vie ?
- Comment en la lui rendant éviter les frais d'actes pour nous ?
Maintenant elle refuse de prendre à sa charge les frais qui découleront de la récupération de sa part sur l'assurance vie.
Le notaire explique que la succession doit être signée avant la vente de la maison, il réintègre l'assurance vie dans la succession (la volonté de mon père était d'éviter cela !).
- Comment pouvons-nous l'obliger à vendre la maison sans lui rendre sa part sur l'assurance vie ?
- Comment en la lui rendant éviter les frais d'actes pour nous ?
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2 réponses
Comment pouvons-nous l'obliger à vendre la maison sans lui rendre sa part sur l'assurance vie ?
Réponse affirmative.
Mais avec des frais car vous serez dans l'obligation d'engager une procédure pour faire cesser cette indivision en lui proposant d'acquérir vos droits indivis recueillis conjointement avec les autres membres de la fratrie dans la succession de votre père.
En cas d'échec assuré de votre proposition il restera la voie judiciaire pour parvenir au résultat recherché.
Comment en la lui rendant éviter les frais d'actes pour nous ?
Plus elle exige plus vous acceptez.
Vous n'aviez pas à céder sur le chapitre de l'assurance-vie puisqu'elle n'en est pas l'une des bénéficiaires.
Elle revient à la charge sur la question des frais générés par l'entretien de cette maison et, encore une fois, vous êtes prête à céder.
Quelle sera sa prochaine exigence ?
Les frais resteront les frais d'actes. Vous ne pouvez les éviter ni les réduire sous prétexte que votre "charmante" soeur vous mène en "bateau" ! Et docilement vous suivez !
Réponse affirmative.
Mais avec des frais car vous serez dans l'obligation d'engager une procédure pour faire cesser cette indivision en lui proposant d'acquérir vos droits indivis recueillis conjointement avec les autres membres de la fratrie dans la succession de votre père.
En cas d'échec assuré de votre proposition il restera la voie judiciaire pour parvenir au résultat recherché.
Comment en la lui rendant éviter les frais d'actes pour nous ?
Plus elle exige plus vous acceptez.
Vous n'aviez pas à céder sur le chapitre de l'assurance-vie puisqu'elle n'en est pas l'une des bénéficiaires.
Elle revient à la charge sur la question des frais générés par l'entretien de cette maison et, encore une fois, vous êtes prête à céder.
Quelle sera sa prochaine exigence ?
Les frais resteront les frais d'actes. Vous ne pouvez les éviter ni les réduire sous prétexte que votre "charmante" soeur vous mène en "bateau" ! Et docilement vous suivez !
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