Succession
jpr64latour
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mercredi 20 août 2014
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3 juillet 2017
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20 août 2014 à 14:39
Gasc - 20 août 2014 à 14:54
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1 réponse
Bonjour. Votre message manque de précision:
1/ Je suppose que votre épouse est décédée?
2/Vous étiez sous le régime de la séparation de biens. Mais encore faut-il connaitre le contenu exact de votre contrat de mariage.
3/ je suppose que la juridiction saisie s'est déjà prononcée et que le jugement a déjà l'autorité de la chose jugée (délai d'appel prescrit)
4/ Cette maison dot être vendue. Mais à quel prix? On n'en sait rien car la somme que vous citez ne représente pas le montant de la vente, mais seulement le montant de la mise à prix (doit être dites-vous).
il n'est donc pas possible de vous répondre avec pertinence.
1/ Je suppose que votre épouse est décédée?
2/Vous étiez sous le régime de la séparation de biens. Mais encore faut-il connaitre le contenu exact de votre contrat de mariage.
3/ je suppose que la juridiction saisie s'est déjà prononcée et que le jugement a déjà l'autorité de la chose jugée (délai d'appel prescrit)
4/ Cette maison dot être vendue. Mais à quel prix? On n'en sait rien car la somme que vous citez ne représente pas le montant de la vente, mais seulement le montant de la mise à prix (doit être dites-vous).
il n'est donc pas possible de vous répondre avec pertinence.
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