Peut-on déshériter un petit-fils pour un arrière petit-fils?
Sansan1970
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Sansan1970 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 20:23
Sansan1970 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 20:23
Bonjour,
Un grand-père (veuf) et dont l'unique fille est décédée aussi, peut-il déshériter son petit-fils au profit de la fille mineure de celui-ci (son arrière petite-fille).
Le grand-père est placé dans un home et la maison est à vendre. Peut-il faire une donation à l'arrière petite-fille avec la totalité de l'argent de la vente?
Un grand merci d'avance pour votre réponse.
Un grand-père (veuf) et dont l'unique fille est décédée aussi, peut-il déshériter son petit-fils au profit de la fille mineure de celui-ci (son arrière petite-fille).
Le grand-père est placé dans un home et la maison est à vendre. Peut-il faire une donation à l'arrière petite-fille avec la totalité de l'argent de la vente?
Un grand merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 août 2014 à 19:28
20 août 2014 à 19:28
Bonjour,
En France, la réponse serait non pour la première question, oui pour la seconde (en tout cas pour ce qui concerne ce qui appartient vraiment au grand-père, pas ce qui appartenait à la grand-mère)... en Belgique, je ne sais pas... peut-être devriez-vous trouver un forum de droit belge ?
Cdlt
En France, la réponse serait non pour la première question, oui pour la seconde (en tout cas pour ce qui concerne ce qui appartient vraiment au grand-père, pas ce qui appartenait à la grand-mère)... en Belgique, je ne sais pas... peut-être devriez-vous trouver un forum de droit belge ?
Cdlt
Sansan1970
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20 août 2014
20 août 2014 à 20:23
20 août 2014 à 20:23
Un tout grand merci pour votre réponse rapide. Je vais essayer de trouver l'information pour la Belgique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...