Succession suite à procès
Laparisienne20
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Modifié par doris33 le 20/08/2014 à 17:19
laparisienne20 - 21 août 2014 à 00:01
laparisienne20 - 21 août 2014 à 00:01
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5 réponses
Bonjour? En réalité, cette dame est pleine propriétaire des 5/8 de la maison (4/8 lui appartenant avant le décès de votre père et 1/8 au titre de la succession).
Les 3/8 restants , ou si vous préférez les 6/16 appartiennent déjà à votre frère et à vous-même . Il n'y aura donc rien de changé au décès de cette dame, sauf que vos parts ne seront plus grevées du droit d'usage et d'habitation qui s'éteindra avec son décès.
Les 3/8 restants , ou si vous préférez les 6/16 appartiennent déjà à votre frère et à vous-même . Il n'y aura donc rien de changé au décès de cette dame, sauf que vos parts ne seront plus grevées du droit d'usage et d'habitation qui s'éteindra avec son décès.
doris33
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20 août 2014 à 17:18
20 août 2014 à 17:18
Bonjour,
un bonjour et un merci auraient été appréciés.
Avec si peu d'information, je ne vois pas comment nous pourrions vous répondre.
S'il y a eu procès, vous devez bien connaître la succession et vos droits sur celle-ci ?!
Cordialement
un bonjour et un merci auraient été appréciés.
Avec si peu d'information, je ne vois pas comment nous pourrions vous répondre.
S'il y a eu procès, vous devez bien connaître la succession et vos droits sur celle-ci ?!
Cordialement
Laparisienne20
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20 août 2014 à 17:37
20 août 2014 à 17:37
Bonjour effectivement,
Je ne suis pas habituée à écrire sur un site.
Je connais le partage à la date d'aujourd'hui avec mon demi-frère et cette dame 3/16 pour ns deux et 10/16 pour elle.
Ce que je veux savoir :
y a t'il un changement dans les quotités après son décès ?
MERCI
Je ne suis pas habituée à écrire sur un site.
Je connais le partage à la date d'aujourd'hui avec mon demi-frère et cette dame 3/16 pour ns deux et 10/16 pour elle.
Ce que je veux savoir :
y a t'il un changement dans les quotités après son décès ?
MERCI
Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 17:42
Modifié par Enka1 le 20/08/2014 à 17:42
Bonjour,
Vous, vous ne serez pas héritier des biens personnels cette dame.
Vous, vous ne serez pas héritier des biens personnels cette dame.
Bonjour. Les quotités, au sens où vous l'entendez, varieront si cette dame a une part en usufruit. L'usufruit s'éteignant à son décès rejoint la nue-propriété.
Laparisienne20
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20 août 2014 à 17:50
20 août 2014 à 17:50
elle est héritière du quart en pleine propriété des biens,bénéficiaire d'un droit d'habitationviager sur le logement qu'elle occupe et d'un droit d'usage viager.
En clair à son décès cela devient quoi pour mon demi-frère et moi issue du 1er lit?
En clair à son décès cela devient quoi pour mon demi-frère et moi issue du 1er lit?
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Laparisienne20
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20 août 2014
20 août 2014 à 17:42
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Rebonjour
En conclusion, je toucherai 3/16 si je comprends bien!!!!
Remerci
En conclusion, je toucherai 3/16 si je comprends bien!!!!
Remerci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2014 à 00:01