Succession suite à procès
Laparisienne20
Messages postés
4
Statut
Membre
-
laparisienne20 -
laparisienne20 -
mon père est décédé en 2006, après un long procès que la 2ième femme de mon père et mon demi-frère ont engagé pour essayer de me deshériter ,j'ai gagné.
Au decès de cette femme , quel partage aurons-nous?
Au decès de cette femme , quel partage aurons-nous?
A voir également:
- Succession suite à procès
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
5 réponses
Bonjour? En réalité, cette dame est pleine propriétaire des 5/8 de la maison (4/8 lui appartenant avant le décès de votre père et 1/8 au titre de la succession).
Les 3/8 restants , ou si vous préférez les 6/16 appartiennent déjà à votre frère et à vous-même . Il n'y aura donc rien de changé au décès de cette dame, sauf que vos parts ne seront plus grevées du droit d'usage et d'habitation qui s'éteindra avec son décès.
Les 3/8 restants , ou si vous préférez les 6/16 appartiennent déjà à votre frère et à vous-même . Il n'y aura donc rien de changé au décès de cette dame, sauf que vos parts ne seront plus grevées du droit d'usage et d'habitation qui s'éteindra avec son décès.
laparisienne20
Merci pour ces renseignements.
Bonjour,
un bonjour et un merci auraient été appréciés.
Avec si peu d'information, je ne vois pas comment nous pourrions vous répondre.
S'il y a eu procès, vous devez bien connaître la succession et vos droits sur celle-ci ?!
Cordialement
un bonjour et un merci auraient été appréciés.
Avec si peu d'information, je ne vois pas comment nous pourrions vous répondre.
S'il y a eu procès, vous devez bien connaître la succession et vos droits sur celle-ci ?!
Cordialement
Bonjour effectivement,
Je ne suis pas habituée à écrire sur un site.
Je connais le partage à la date d'aujourd'hui avec mon demi-frère et cette dame 3/16 pour ns deux et 10/16 pour elle.
Ce que je veux savoir :
y a t'il un changement dans les quotités après son décès ?
MERCI
Je ne suis pas habituée à écrire sur un site.
Je connais le partage à la date d'aujourd'hui avec mon demi-frère et cette dame 3/16 pour ns deux et 10/16 pour elle.
Ce que je veux savoir :
y a t'il un changement dans les quotités après son décès ?
MERCI
Bonjour. Les quotités, au sens où vous l'entendez, varieront si cette dame a une part en usufruit. L'usufruit s'éteignant à son décès rejoint la nue-propriété.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...