Succession suite à procès

Laparisienne20 Messages postés 4 Statut Membre -  
 laparisienne20 -
mon père est décédé en 2006, après un long procès que la 2ième femme de mon père et mon demi-frère ont engagé pour essayer de me deshériter ,j'ai gagné.
Au decès de cette femme , quel partage aurons-nous?

5 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour? En réalité, cette dame est pleine propriétaire des 5/8 de la maison (4/8 lui appartenant avant le décès de votre père et 1/8 au titre de la succession).
    Les 3/8 restants , ou si vous préférez les 6/16 appartiennent déjà à votre frère et à vous-même . Il n'y aura donc rien de changé au décès de cette dame, sauf que vos parts ne seront plus grevées du droit d'usage et d'habitation qui s'éteindra avec son décès.
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    1. laparisienne20
       
      Merci pour ces renseignements.
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  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    un bonjour et un merci auraient été appréciés.

    Avec si peu d'information, je ne vois pas comment nous pourrions vous répondre.

    S'il y a eu procès, vous devez bien connaître la succession et vos droits sur celle-ci ?!

    Cordialement
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  3. Laparisienne20 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour effectivement,
    Je ne suis pas habituée à écrire sur un site.
    Je connais le partage à la date d'aujourd'hui avec mon demi-frère et cette dame 3/16 pour ns deux et 10/16 pour elle.
    Ce que je veux savoir :
    y a t'il un changement dans les quotités après son décès ?
    MERCI
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Bonjour,
      Vous, vous ne serez pas héritier des biens personnels cette dame.
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  4. Gasc
     
    Bonjour. Les quotités, au sens où vous l'entendez, varieront si cette dame a une part en usufruit. L'usufruit s'éteignant à son décès rejoint la nue-propriété.
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    1. Laparisienne20 Messages postés 4 Statut Membre
       
      elle est héritière du quart en pleine propriété des biens,bénéficiaire d'un droit d'habitationviager sur le logement qu'elle occupe et d'un droit d'usage viager.
      En clair à son décès cela devient quoi pour mon demi-frère et moi issue du 1er lit?
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  6. Laparisienne20 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Rebonjour

    En conclusion, je toucherai 3/16 si je comprends bien!!!!
    Remerci
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