Devaluation d'un bien et "glissement" d'une donation
fidji7
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mardi 19 août 2014
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19 août 2014 à 18:52
Utilisateur anonyme - 19 août 2014 à 18:56
Utilisateur anonyme - 19 août 2014 à 18:56
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 août 2014 à 18:56
19 août 2014 à 18:56
Bonjour,
un des biens a perdu beaucoup de sa valeur, est-il possible de réviser la donation pour rééquilibrer la donation? Si oui a la demande de qui?
C'était une donation en avancement d'hoirie ou une donation-partage ?
Est-il possible de leurs vivants de faire glisser une partie des biens qu'ils m'ont donné et dont ils ont l'usufruit vers une donation a mes enfants dans les mêmes termes maintien de l'usufruit a mes parents et a leur départ à moi.
Evidemment non. On donne, c'est irrévocable. On ne reprend pas pour redonner à quelqu'un d'autre. Vous ferez une donation à vos enfants après le décès de vos parents.
Cdlt
un des biens a perdu beaucoup de sa valeur, est-il possible de réviser la donation pour rééquilibrer la donation? Si oui a la demande de qui?
C'était une donation en avancement d'hoirie ou une donation-partage ?
Est-il possible de leurs vivants de faire glisser une partie des biens qu'ils m'ont donné et dont ils ont l'usufruit vers une donation a mes enfants dans les mêmes termes maintien de l'usufruit a mes parents et a leur départ à moi.
Evidemment non. On donne, c'est irrévocable. On ne reprend pas pour redonner à quelqu'un d'autre. Vous ferez une donation à vos enfants après le décès de vos parents.
Cdlt
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