Devaluation d'un bien et "glissement" d'une donation
fidji7
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
il y a plusieurs années nos parents ont effectue une donation de bien immobiliers a leur deux enfants.
un des biens a perdu beaucoup de sa valeur, est-il possible de réviser la donation pour rééquilibrer la donation? Si oui a la demande de qui?
D'autre part, mes parents sont toujours de ce monde. Est-il possible de leurs vivants de faire glisser une partie des biens qu'ils m'ont donné et dont ils ont l'usufruit vers une donation a mes enfants dans les mêmes termes maintien de l'usufruit a mes parents et a leur départ à moi.
Merci de votre indulgence pour la compréhension de cette question et dans l'attente d'une réponse
il y a plusieurs années nos parents ont effectue une donation de bien immobiliers a leur deux enfants.
un des biens a perdu beaucoup de sa valeur, est-il possible de réviser la donation pour rééquilibrer la donation? Si oui a la demande de qui?
D'autre part, mes parents sont toujours de ce monde. Est-il possible de leurs vivants de faire glisser une partie des biens qu'ils m'ont donné et dont ils ont l'usufruit vers une donation a mes enfants dans les mêmes termes maintien de l'usufruit a mes parents et a leur départ à moi.
Merci de votre indulgence pour la compréhension de cette question et dans l'attente d'une réponse
A voir également:
- Devaluation d'un bien et "glissement" d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
1 réponse
Bonjour,
un des biens a perdu beaucoup de sa valeur, est-il possible de réviser la donation pour rééquilibrer la donation? Si oui a la demande de qui?
C'était une donation en avancement d'hoirie ou une donation-partage ?
Est-il possible de leurs vivants de faire glisser une partie des biens qu'ils m'ont donné et dont ils ont l'usufruit vers une donation a mes enfants dans les mêmes termes maintien de l'usufruit a mes parents et a leur départ à moi.
Evidemment non. On donne, c'est irrévocable. On ne reprend pas pour redonner à quelqu'un d'autre. Vous ferez une donation à vos enfants après le décès de vos parents.
Cdlt
un des biens a perdu beaucoup de sa valeur, est-il possible de réviser la donation pour rééquilibrer la donation? Si oui a la demande de qui?
C'était une donation en avancement d'hoirie ou une donation-partage ?
Est-il possible de leurs vivants de faire glisser une partie des biens qu'ils m'ont donné et dont ils ont l'usufruit vers une donation a mes enfants dans les mêmes termes maintien de l'usufruit a mes parents et a leur départ à moi.
Evidemment non. On donne, c'est irrévocable. On ne reprend pas pour redonner à quelqu'un d'autre. Vous ferez une donation à vos enfants après le décès de vos parents.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...