Trouver un proprietaire

jl207814 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 22 août 2014 à 16:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 août 2014 à 20:32
Bonjour , un arbre menace ma maison sur une parcelle voisine , apres recherche je n ai pu trouver que le nom et la ville du proprietaire mais cela date de tres longtemps et celui ci et certainement decedé depuis . Comme le cadastre ne communique pas la date de naissance et son lieu , je ne peut etre sur de rien et ne peut trouver un notaire qui pourrait me renseigner . Le danger etant reel quel demarche devrais je faire car je suis un peut perdu
d avance merci

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 août 2014 à 17:29
l arbre sera tomber avant que tout ca aboutisse je craint
Alors munissez-vous d'une tronçonneuse et coupez l'arbre.
Le propriétaire connu en 1900, ne viendra jamais vous le reprocher !
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Bonjour. Vous pouvez vous renseigner à la mairie pour savoir à quel nom et à quelle adresse est établi l'avis d'imposition de la taxe foncière. On ne sait jamais.....
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 août 2014 à 17:07
quel demarche devrais je faire
La mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe cette parcelle détient les comptes cadastraux des propriétaires fonciers avec les renseignements concernant l'état-civil de dernier propriétaire connu.
S'il est décédé, la mutation cadastrale a certainement été faite si les héritiers ont effectués les démarches nécessaires auprès d'un notaire.

ne peut trouver un notaire qui pourrait me renseigner
Tenu au secret professionnel, vous n'obtiendrez aucune information auprès du notariat.
Vous pouvez vous rendre à la Conservation des hypothèques muni des renseignements en possession notamment sur les références cadastrales de cette parcelle.
Par l'intermédiaire du fichier immobilier il sera possible de retrouver l'état-civil du propriétaire.
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jl207814 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014
22 août 2014 à 17:25
ca date de debut 1900 apparement la mairie n a pas plus d info , la date de naissance et son lieu ne son pas communiquer donc impossible de verifié le dc et du coup trouver le notaire pour lui communiquer l oubli de cette parcelle . l arbre sera tomber avant que tout ca aboutisse je craint
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jl207814 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014
22 août 2014 à 17:26
la parcelle etant trop petite pas d imposition dessus donc pas de reference au impot
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jl207814 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014
22 août 2014 à 17:36
oui si c etait si simple je l aurai deja fait mais il fait 40 metres de haut penche sur la maison et il y en a pour environ 1500 euro pour le demonter .......
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jl207814 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014
22 août 2014 à 17:38
meme si au final c est ce que je risque de faire !!! mais ca fait chere pour quelque chose que je ne devrait pas payer moi
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 août 2014 à 20:32
mais ca fait chere pour quelque chose que je ne devrait pas payer moi
C'est un choix.
Ou abattre l'arbre.
Ou refaire la toiture.
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