Trouver un proprietaire
jl207814
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour , un arbre menace ma maison sur une parcelle voisine , apres recherche je n ai pu trouver que le nom et la ville du proprietaire mais cela date de tres longtemps et celui ci et certainement decedé depuis . Comme le cadastre ne communique pas la date de naissance et son lieu , je ne peut etre sur de rien et ne peut trouver un notaire qui pourrait me renseigner . Le danger etant reel quel demarche devrais je faire car je suis un peut perdu
d avance merci
d avance merci
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6 réponses
l arbre sera tomber avant que tout ca aboutisse je craint
Alors munissez-vous d'une tronçonneuse et coupez l'arbre.
Le propriétaire connu en 1900, ne viendra jamais vous le reprocher !
Alors munissez-vous d'une tronçonneuse et coupez l'arbre.
Le propriétaire connu en 1900, ne viendra jamais vous le reprocher !
Bonjour. Vous pouvez vous renseigner à la mairie pour savoir à quel nom et à quelle adresse est établi l'avis d'imposition de la taxe foncière. On ne sait jamais.....
quel demarche devrais je faire
La mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe cette parcelle détient les comptes cadastraux des propriétaires fonciers avec les renseignements concernant l'état-civil de dernier propriétaire connu.
S'il est décédé, la mutation cadastrale a certainement été faite si les héritiers ont effectués les démarches nécessaires auprès d'un notaire.
ne peut trouver un notaire qui pourrait me renseigner
Tenu au secret professionnel, vous n'obtiendrez aucune information auprès du notariat.
Vous pouvez vous rendre à la Conservation des hypothèques muni des renseignements en possession notamment sur les références cadastrales de cette parcelle.
Par l'intermédiaire du fichier immobilier il sera possible de retrouver l'état-civil du propriétaire.
La mairie de la commune sur le territoire de laquelle se situe cette parcelle détient les comptes cadastraux des propriétaires fonciers avec les renseignements concernant l'état-civil de dernier propriétaire connu.
S'il est décédé, la mutation cadastrale a certainement été faite si les héritiers ont effectués les démarches nécessaires auprès d'un notaire.
ne peut trouver un notaire qui pourrait me renseigner
Tenu au secret professionnel, vous n'obtiendrez aucune information auprès du notariat.
Vous pouvez vous rendre à la Conservation des hypothèques muni des renseignements en possession notamment sur les références cadastrales de cette parcelle.
Par l'intermédiaire du fichier immobilier il sera possible de retrouver l'état-civil du propriétaire.
oui si c etait si simple je l aurai deja fait mais il fait 40 metres de haut penche sur la maison et il y en a pour environ 1500 euro pour le demonter .......
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