Usufruit
morena93
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 1 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2017
-
20 août 2014 à 21:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2014 à 21:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2014 à 21:51
A voir également:
- Usufruit au portugal
- Prix cigarettes portugal aeroport - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes ✓ - Forum Donation-Succession
- Succession compte bancaire au portugal - Forum Donation-Succession
- Succession de biens au Portugal - Forum Donation-Succession
- Héritage au portugal désaccord ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
Modifié par condorcet le 20/08/2014 à 22:10
Modifié par condorcet le 20/08/2014 à 22:10
La loi portugaise sur l'usufruit n'est elle pas la même qu'en France??
Ce forum traite des sujets en relation avec la législation française.
Vous avez très peu de chances d'obtenir une réponse conforme à la législation lusitanienne.
Il serait préférable de vous renseigner auprès d'une représentation diplomatique portugaise en France.
L'usufruit qui le concerne ne s'arrête t-il pas au moment de son décès?
Tel est le cas en France.
Il doit en être de même au Portugal puisque ce droit d'user et percevoir les fruits ne peut logiquement se prolonger au-delà de la vie de l'usufruitier.
Peut-il transmettre son usufruit ??
Le bien ayant été donné en nue-propriété seulement, le donateur étant toujours en possession de son usufruit peut donc le transmettre à une autre personne.
Cette situation se rencontre fréquemment lors d'un décès lorsque le défunt a légué par testament la nue-propriété à un légataire et l'usufruit à un autre.
Copier-coller
L'usufruit et la nue-propriété restent indépendants l'un de l'autre même en cas d'usufruit temporaire. Ainsi, l'usufruitier peut transmettre l'usufruit à quelqu'un d'autre. Pareillement, le nu-propriétaire peut transmettre sa nue-propriété à quelqu'un d'autre, et l'usufruitier reste le même.
https://www.droitissimo.com/donation-succession/donation-usufruit-nue-propriete/qu-est-ce-qu-donation-avec-reserve-d-usufruit
Ce forum traite des sujets en relation avec la législation française.
Vous avez très peu de chances d'obtenir une réponse conforme à la législation lusitanienne.
Il serait préférable de vous renseigner auprès d'une représentation diplomatique portugaise en France.
L'usufruit qui le concerne ne s'arrête t-il pas au moment de son décès?
Tel est le cas en France.
Il doit en être de même au Portugal puisque ce droit d'user et percevoir les fruits ne peut logiquement se prolonger au-delà de la vie de l'usufruitier.
Peut-il transmettre son usufruit ??
Le bien ayant été donné en nue-propriété seulement, le donateur étant toujours en possession de son usufruit peut donc le transmettre à une autre personne.
Cette situation se rencontre fréquemment lors d'un décès lorsque le défunt a légué par testament la nue-propriété à un légataire et l'usufruit à un autre.
Copier-coller
L'usufruit et la nue-propriété restent indépendants l'un de l'autre même en cas d'usufruit temporaire. Ainsi, l'usufruitier peut transmettre l'usufruit à quelqu'un d'autre. Pareillement, le nu-propriétaire peut transmettre sa nue-propriété à quelqu'un d'autre, et l'usufruitier reste le même.
https://www.droitissimo.com/donation-succession/donation-usufruit-nue-propriete/qu-est-ce-qu-donation-avec-reserve-d-usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...