Les discussions

Usufruit

Bonjour, mon pére a reçu en donation de son cousin sa propriété mais celui ci en est l'usufruit. maintenant celui ci est placé en maison de retrait...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
Sorgin

Donation partage

Bonjour, J'envisage une donation à chacun de mes enfants, puis faire une donation partage sans passer par un notaire, en faisant simplement une décla...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
Sorgin

Donation partage

Bonjour, lors d'une donation partage, la valeur de la terre est elle la même pour les enfants sachant que 2 les exploitent et on un bail dessus al...

3 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
jojo

Successions

depuis 14 ans je suis veuve,de mon 2 mari sans enfant,de lui lui avait 2 enfants ,une fille premier mariage 2 un fils second mariage. j'ai pris un ...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
tituane

Succession?

Bonjour, J'ai vécu près de 16 ans avec un homme autant chez moi que chez lui.Mais il est décédé rapidement et des biens qui m'appartiennent sont res...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
Gasc

Prêt d'argent sans reconnaissance de dette

Bonjour, J'ai prêté 12000€ à mon frère depuis plus d'un an , sans écrit de reconnaissance de dette, depuis mon frère est décédé , j'ai la preuve ( d...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
DorisOups

Argent sur compte de mon mari dcd depuis 2008

Bonjour, Mon mari m'a quitté en sept 2008, il s'est suicidé. Nous venions de nous unir (15 jours de mariage), et nous venions de loger dans notre n...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
condorcet

Donation universelle

Nous avons fait une donation universelle l' année dernière et mon mari est décédé cette année il me revient la totalité des biens mais aurai je des fr...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
roudoudou22

Bénéficaire assurance vie

Bonjour, Ma tante, sans enfant, et veuve est décédée. Elle laisse une assurance vie avec, comme bénéficiaires, uniquement deux de ses neveux indiq...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
lilytimandy

Escroquerie du notaire/belgique

Bonjour, SOS urgent Mes parents sont décédés en 2003 et 2007 Les testaments doivent ils être respectés? Le notaire a t-il le droit de ne pas d...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
roudoudou22

Codévi

Bonjour, mon mari et moi avons des livrets A.( codévi )chacun et avons un compte courant joint ! en cas de décès, je sais que le compte courant joi...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
condorcet

Sortie d'indivision : qui prend en charge les frais de notaire ?

bonjour, Nous avons hérité il y a 5 ans de la maison de notre père, héritage resté en indivision. Nous sommes 5 frère et soeurs. Une de mes soe...

4 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
mauddum

Heritage avant le deces de ses parents?

 Résolu/Fermé

Bonjour, Suite à de très nombreux problèmes avec mes parents je voudrais savoir si il y avait une possibilitée de récuperer l'héritage alors qu'il...

Dernière réponse le 18 nov. 2014 par
blablabla

Usufriutier

Bonjour, Proprietaire du fond et ma fille décédée propriétaire des murs avec 4 enfants,quelles solutions s'offres à moi?

1 réponse Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
Gayomi

Obligation du conjoint survivant en matière de succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée il y a un mois, elle laisse un conjoint survivant et 4 enfants issus d'une précédente union. Il n'y a pas de bien immobi...

8 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
Sorgin

Mettre l'appartement au nom de mes deux filles

Bonjour, Actuellement j'ai un appartement en algerie,j'ai deux filles âgé de 18 et 14ans j'aimerais leurs faire donation de l'appartement qui est à ...

4 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
Sorgin

Plus value sur vente résidence principale reçue par donation

Bonjour, La vente d'une résidence principale acquise suite à une donation est-elle soumise aux plus-values ? Merci d'avance de votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
roudoudou22

Testament pour héritage

Bonjour, Mon frère est DCD il y a 2 ans, il a fait un testament pour déshériter son épouse et ses deux fils et moi-même doivent toucher une partie...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
Enka1

Succession pour ma fille mineure /juge tutelles

Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement car j'ai 2 versions différentes. Je suis séparée de mon ex (nous n'étions pas mariés) depuis 10 ans. Il est d...

3 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
roudoudou22

Rembourssement de dettes

 Résolu

Bonjour, mon neveu qui est décédé de plus sans enfant et plus de parent décédé eux aussi et célibataire ,je me suis occupe de ses obsèques,je n'ai ...

3 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
condorcet

Donations aux derniers des vivants - option 100 % en usufruit

Bonjour, l'option 100 % en usufruit permet semble t-il au conjoint survivant d'utiliser l'argent figurant sur les comptes bancaires comme bon lui ...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
condorcet

J'ai donné de l'argent à un de mes petis enfants.

Bonjour, J'ai donné à un de mes petits enfants une somme d'argent (31.000 euros) Je suis veuve et lors de mon décès, les autres petits enfants p...

1 réponse Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
Gasc

Renonciation de succession

 Résolu

bonjour je me permet de poster ce message car mon père est décédée ce 12 mars 2014 et donc j'ai fait une renonciation de succession qui a était accept...

6 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
gwen59146

Succession

bjr, j'ai perdu mon mari il y a un peu plus d'un an, je souhaite vendre ma maison qui appartenait à mon mari, qui à deux enfants, il a adopter mon fil...

8 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
Sorgin

Succession 8 héritiers

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2012, nous sommes 8 héritiers issus de 3 mariages différents. A ce jour, notre notaire à envoyé 4 procurati...

1 réponse Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
condorcet

Acces au coffre

Bonjour, notre mère étant décedée nous ( ses enfants ) voulont avoir acces a son coffre dont nous avons la clé. Nos parents n'ayant aucun bien ( ...

1 réponse Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
Enka1

Testament et assurances vies

bonjour il y a quelques jours mon mari c'est retrouvé bénéficiaire universel d'un testament. Dans lequel se trouve des biens et des assurances vie...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
Gasc

Evaluation des biens immobiliers

Bonjour, je voudrais savoir s'il est nècessaire d'avoir un document ècrit en ce qui concerne la valeur du bien immonilier que l'on souhaite donner à u...

2 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
condorcet

Succession hors sci

Bonsoir, Ma mère s' est remariée il y a longtemps, et a eu une deuxième fille de cette union (ma "demi-soeur"). Je viens d'apprendre que ma mère, mo...

5 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2014 par
pepette3008

Porter le nom de son père decceder

Bonsoir mon fils de 34ans vient de decceder.il a eu un fils mais de là pas reconnu,ensuite il a eu une fille.la il a reconnu.je voudrais que mon petit...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
jmp59

Donation voiture en l'état

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon papa, nous souhaiterions donner sa voiture "en l'état" sans faire le contrôle technique à un ami qui souhaite la rép...

15 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
Gazaoui

Succession : peut-on vendre biens immobiliers unilatéralement ?

Bonjour, Ma mère a épousé Albert en seconde noces : j'avais alors 10 ans. Trente ans plus tard (1990), Albert m'a adopté (adoption simple). Le couple...

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
messager83

Maman non informée des biens de son propre enfant

Bonjour, Comment faire?

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
roudoudou22

Indivision

Bonjour, Ma belle-mère est décédée en février 2014, la succession a été signée. Mon mari a deux frères, le dernier est handicapé mental et à pour tu...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
Gasc

Succession

mes parents sont DCD il y a quelques années, la succession n'est toujours pas réglée car un différent oppose mes deux frères, mon père ayant désigné u...

3 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
Gasc

Achat via une sci et démenbrement de propriété.

Bonjour, Je souhaite aider mon fils unique à acheter une maison. J'envisage de créer une SCI, et de financer ce bien avec lui en optant pour un dém...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
condorcet

Part réservataire

bonjour, j'ai 5 enfants et je désirerai vendre mon appartement. J'ai entendu parler le la part réservataire (3/4 du montant de la vente). Est ce que...

4 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
savannahkassy

Partage d'un heritage entre cousins germains survivants ou non

Bonjour, Un cousin germain de mon père est décédé sans autres héritiers que les cousins. Mon père est décédé également. Vais-je hériter à la place d...

5 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
Gayomi

Au dernier vivant

Bonjour, mon mari et moi ne disposons pas de gros bien, pas d'immobilier, mais comme tous je pense télé, voiture, et surement bientôt un camping car...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
Gasc

Propriete de terrains

Bonjour, ou m adresser pour avoir les parcelles de terrain d on je suis proprietaire cordialement

6 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
xplom

Contrat

Bonjour à tous, Je suis actuellement en pleine rédaction d'un contrat stipulant que mon ex petit-ami s'engage à me rembourser mensuellement la somme ...

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
Gayomi

Succession

 Résolu

J'aimerais avoir le barême des doits de mutation et frais de notaire sur une succession

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
Gasc

Donnation

Bonjour, j'ai une maison personnelle 3 enfants ;puis-je la vendre et donner l'argent à 1 seul,?

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2014 par
condorcet

Usufruit

Bonjour, J'aimerais connaître votre avis sur une propriété dont je suis nue propriétaire. Au décès de l'usufruitière, est-ce que l'on doit repasse...

1 réponse Dernière réponse le 15 nov. 2014 par
condorcet

Partage

 Résolu

bonjour,j'aimerais connaitre la différence entre les droits de partage et les frais de partage. Merci

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2014 par
clems230162

Comptes bancaires

Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Il y a 6 mois ma mère est décédée. J aimerais savoir que deviennent les comptes bancaires? Puis j...

4 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2014 par
caroubier6fours

Renonciation héritage et démarches administrative

bonjour peut on malgré renonciation d'héritage résilier les divers abonnement EDF Eau Internet du défunt sachant que cela reste des démarches adminis...

8 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2014 par
joggeur06

Estimation d'un viager dans le cadre d'une succession

Bonjour, je voudrais connaitre l'estimation d'un viager dans le cadre d'une succession . Doit on estimer le bien sur sa valeur vénale ( libre de to...

2 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2014 par
^^Marie^^

Désaccord entre soeurs

Bonjour,, mon papa est décédé,nous sommes 3 soeurs,l'autre jour à la banque,on a appris que papa avait un livret et que nous étions les héritiers,mais...

5 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2014 par
^^Marie^^

Retrait d'argent post-mortem

Bonjour, Nous avons retiré une somme d'argent (900 €) sur le compte bancaire de ma défunte mère via sa CB, après son décès, afin de financer une pa...

6 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2014 par
CedricM2
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