Les discussions
Demande de renseignement sur une succession
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée et je suis allé au notaire pour les droits de succession. Etant un décès soudain aucun papier n'ont été fais du temp...
Chéques émis avant décés
Bonjour, suite demande de ma mère dont je suis le tuteur j ai donné des chèques aux petits enfants et arrières petits enfants de cette dernière suite ...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Je suis veuve et j'ai un fils unique. Mon mari avait une 1/2 soeur, un 1/2 frère et 2 soeurs. Sa 1/2 soeur vient de décéder. Je viens de...
Décet de notre mère
Bonjour, Notre mére esr décedée le en mars 2004 et les comptes ont étaient bloqués tout de suite. Mais nous avons une soeur handicapée (Hélène) de...
Besoin d aide en vu de frais de notaire
Bonjour, ma maman et décede voila un mois un notaire et sur le dossier certain truc quil demande sont bizarre . Combien un notaire peut demander de...
Légataire
Bonjour, Je suis légataire universelle d'une dame décédée qui n'avait aucune descendance et avec qui je n'ai aucune parenté. Elle m'a désignée lég...
Le légataire d'un héritier prédécédé vient-il en représentation?
Bonjour, Ma soeur, décédée sans descendants ni conjoint, avait désigné mon frère comme son légataire universel. Mon frère a obtenu l'envoi en posses...
Donation sous tutelle
Mon père âgé de 92 ans, Veuf depuis neuf ans est sous tutelle de mon frère aine. Il réside en maison de retraite depuis trois ans. Il vient de vendre ...
Lettre d'accord d'héritier
RésoluBonsoir Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me ...
Donation à mes enfants
Bonjour, j'ai 86 ans et je souhaite faire la donation de mon appartement de 100m2 estimé à 800 000Euros à mes deux enfants. Je continuerai à l'habi...
Suite de succession
Bonjour, suite de la succession. Le compagnon de ma fille possédait une société sous forme d'EURL; pour la céder, le juge des tutelles autorise ma...
Sucession
Bonjour, combien mes enfants payeront de droit de succession sur mon appartement éstimé à 800 000 euros merci de me répondre
Sucession de mon père..;
Bonjour, Dans la sucession j'ai une soeur qui est décédée ,laissant 3 enfants....Le notaire en a retrouvé 2 mais la 3ème personne ne répond à aucune d...
Succession: obtenir un droit de regard sur terrain mis en vente
Bonjour. Suite au décès de ma grand mère il a été fait la succession. Sur les 4 enfants, seuls les hommes ont reçus un terrain, soit disant l'acte de...
Heritage
RésoluBonjour une dame de 84 ans ayant une fille unique et un petit fils unique marié et père de deux enfants, donc deux arriere petits enfants discorde ...
Retrouvé deux relevés banque de ma grand-mère
Bonjour, Je viens de retrouver dans les papiers de mon père deux relevés de compte de ma grand mère. Ils sont daté de 1986, ma grand mère est décédé...
Droits neveux et nieces
Résolubonsoir, suite au décès d'un proche célibataire et sans enfants , je voudrais comprendre comment va se répartir les biens qu"il laissent après impot...
Héritage a la majorité
Bonjour, J'ai eu 18 ans hier, et normalement je dois recevoir un héritage venant de ma mère ( maison et argent je crois ) qui est décédé quand j'éta...
Demande de renseignement pour succession
Bonjour j'ai mon père qui est entrain de mourir en Belgique, nous sommes deux filles dans cette famille, ce que je voudrai savoir qu'est qui se passer...
Frère décédé, je reste le seul enfant non décédé
Bonjour, je suis le seul frère en vie, mon frère célibataire vient de décéder, quels sont mes droits sur ses avoirs notamment son argent en banque j'...
Bloquer des fonds auprès d'un notaire
Bonjour peut on demander a un notaire de bloquer le fruit d'une vente immobilière et pour quelle durée merci.
Donation sans usufruit
une donation sans usufruit est elle moins chère?
Abattement refusé pour cause de retraite
FerméBonjour Ayant débuté ma carrière normalement, la maladie m'a empêchée de la continuer. j'ai été mise en invalidité deuxième catégorie avec interdicti...
Donation dernier vivant ou testament ?
Bonjour, mariée depuis 2008 et sans enfant, nous voulons mon mari et moi , nous protéger en cas de décès soudain. Nous ne voyons pas la différence e...
Décès du conjoint
Bonjour, Je suis mariée avec un contrat de mariage avec donation au dernier vivant Mon mari est décédé, prise au dépourvu j'ai déposé son urne sur la...
Maison a labandon
Bonjour, je saiterai savoir a qui apartien la maison au 35 rue montaigne au havre
Reversion et pension à ma belle mère mon mari étant décédé
Bonjour, mon mari vient de deceder nous etions sous le regime de la separation de biens ;il payait une pension a sa mere qui est a lhopital ;doisje c...
Séparation maison entre frère et soeur
cout chez le notaire pour séparation entre frère et soeur aprés décés parents
Déménagement et récuperation des biens mobiliers
bonjour, ma grand tante est décédée le 24 septembre 2013 elle était en location depuis son décès les loyers ont continue a courir jusqu' a maintenant....
Prêt parents à enfant avec reconnaissance de dette informelle
Bonjour, mes parents on preter a ma soeur la somme de 30.000 euros . il lui on fait ecrire une lettre qui stipule quel leurs doit bien cette argent(re...
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma tante décédée récemment m'a instituée légataire particulier de son appartement(avec meubles et"garnissant"). E...
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour la réponse rapide. Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses ...
Droits des enfants suite à la vente d'une maison
Bonjour, Mon père (toujours vivant) souhaite vendre sa maison. Mes parents sont divorcés et mon père ne s'est pas remarié. Ma grand mère prétend ...
Frais de succession usufruit et nu propriété
Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. J'ai aussi 2 enfants d'un premier mariage. Il a acheté sur ses biens propres une maison que n...
Coffre bancaire accessible par mandat et décès
Bonjour, Notre fils est locataire d'un coffre à la banque, il en est le titulaire. J'ai l'accès à ce coffre en tant que mandataire. Si je décède, 2 ...
Succession d'un dernier survivant
Bonjour, J'aimerai savoir comment va se passer la succession de mes parents. Nous sommes 4 enfants dont 1 décédée qui était mariée avec 3 enfants...
Cadeau en espece maximum
Bonjour, Pourriez vous me dire combien je peux donner en cadeau de noel en espece et le maximum, et mon mari peut donner également le maximum. Et ...
Comment se renseigner si une succession a été bien faite?
Bonjour, une grand-mère est morte il y a quelques années. Comment savoir quel notaire a réglé la succession et comment savoir si il y avait un testa...
Acquérir le bien d'un parent: achat ou donation?
Bonjour, Je reprends le fil d'une question déjà posée sur le forum, mais en la reformulant pour plus de clarté. Je suis nu-propriétaire pour 50% d'u...
Le conseil général reclame l'assurance vie de mon père
Bonjour, mon père est décédé en février 2014. il était en EPAHD et bénéficiait d'une aide de conseil général en complément de ce que qu'on versé ma...
Droit de succession enfants
Bonjour, Ma grand mère (veuve) est décédé il y a 4 mois laissant derrière elle 3 enfants dont 1 fils non marié décédé en 2000 ( avant sa mort ) lais...
Vente nue proprieté
Bonjour, En demembrement et vent de la nue proprieté, est-ce que l'usufruitiere peut vendre le nue proprieté sans retenir le droit d'encaisser le ...
Usufruitier
Je voudrai savoir si mon pere a droit de vendre les biens de ma mere? mon papa a vendu les biens de ma mere dont il est usufruitier et je suis nu pro...
Problème avec le clerc de notaire
Bonsoir, Je crée ce nouveau sujet, car je me pose une question. Alors voilà, ma mère est décédé en février, comme elle était célibataire et propri...
Inventaire succession
RésoluSuite au deces de notre pere nous avions choisi de payer les 5% pour l'estimation du mobilier et non l'inventaire. Notre mere avait gardé l'usufruit. ...
Peux-t-on refuser uniquement les meublants ?
Bonjour, Mon beau-père est décédé fin février. Le notaire nous demande de vider la maison de mon beau-père pour pouvoir la mettre en vente. Aucun...
Succession pour les petits enfants
Bonjour, Ma soeur et moi-même avons refusé l'héritage lors du décès de notre père qui était submergé de dettes. Sur ce fait pas de soucis. Le pèr...
Délai maximum pour déposer déclaration de succession
Bonjour, j'aimerai avoir un éclaircissement sur le délai maximum pour le dépôt d'une déclaration de succession (avec droits à payer)par le notaire ...
Donation partage avec usufruit
Bonjour, je souhaiterais avoir des précisions concernant une donation partage avec usufruit. Est ce que l'usufruit et la part du donateur s'annulen...
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Résolu/FerméBonjour, Brouillé avec une partie de sa famille, mon mari apprend la disparition de sa maman, 2 mois après le décès, en constatant que sa ligne télé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...