Forum Donation-Succession

Bonjour tout le monde, Après un décès, est-il légal que l'un des héritiers demande aux autres de lui signer une procuration dite -de désignation de...

Bonjour, je suis dans l'obligation de dissoudre la sci car les parts de mon defunt époux sont attribué à son flis soit 33% des parts j'ai donc le r...

Bonjour, J'habite une villa et pour protéger ledit bien nous avons signé mon mari à l'époque et moi même une donation à nos deux enfants avec joui...

Bonjour, il y a quelques temps nous avions fait une donation au dernier vivant sur une maison qui est maintenant vendue. devons nous refaire la do...

Bonjour, Est-il juste de dire que le rapport d'une donation à une succession n'est du que par les héritiers légaux du défunt ? Autrement dit, si le...

Bonjour, J'aimerais qu'on m'explique la différence entre les avantages matrimoniaux, les gains de survie et les libéralités ??? un gain de survie ...

Bonjour, J avais 2 enfants,qui sont décédes. Lorqu un de mes fils est décédé il était pacse et son amie était enceinte. Suite a des prélèvements su...

Bonjour, le mari de ma mère qui est décédée en 2005 veut vendre un appartement qu il ont achetés ensembles. ils se sont marié sous le régime de comm...

j'achète au nom de ma fille un bien immobilier au Portugal, il me faut une procuration de sa part établie chez mon notaire, dois-je la faire traduire ...

Bonjour je possède une petite maison en province et un appartement en banlieue parisienne occuper par ma fille je vais me marié en juillet 2015 en cas...

bonjour un vieux a habité des terres que mon pèere m'avait laissé pendant plus de trente ans. maintenant il se déclare proprietaire de ces terres. ...

Je m'apprête à donner la nue-propriété de 25 % d'un bien immobilier, en conservant l'usufruit du total. Nous serons donc ensuite dans une situation d'...

Bonjour, La succession de mon père dure depuis maintenant 10 ans.. Le premier notaire qui avait été charge de la succession n'a pratiquement jamai...

Bonjour, Je m'appel Frederick, ma tante vient de décéder il y a trois mois. Elle connaissait un jeune homme avant son décès a qui elle aurait tout c...

Bonjour, Je m'appel Frederick, ma tante vient de décéder il y a trois mois. Elle connaissait un jeune hommes avant son décès a qui elle aurait tout ...

Bonjour, mon pere vit seul, agé de 85 ans , il possede sa maison et touche le fond nationnal de solidarité. Cependant éconnome, il a fait un placemen...

bonjour à tous , j'ai récemment perdu mon père et notre famille se retrouve devant le problème de la déclaration de succession que nous avons choisi d...

Bonjour, j'aimerai savoir si il m'est possible de faire don à mon amie, des parts que je possède de notre maison ? Nous avons acheté notre maison en...

Bonjour à Toutes et Tous, Suite au décès de ma mère en 2012 , cette dernière à désigné par testament son compagnon ( avec qui elle n'était ni mari...

mon père est décédé il y a 4 ans , ma mère est encore vivante dans l'actif de la succession il y a la maison où elle habite et de nombreux comptes en ...

bjr voila mon pere veut realisé une donation partage avec reserve d'usufruit nous somme 6 enfent moi et mes 2 soeurs veule signé et mes trois non quel...

Bonjour à tous. J'ai perdu ma maman fin novembre. Aujourd'hui le notaire me dit que je dois faire passer un commissaire priseur pour établir l'invent...

Bonjour, voilà en 1987 j'ai perdu mon grand père, mon père avait renoncé à la succession de son père, ma grand mère était usufruitière. En 2000 mon ...

une succession dans une société SARL non ouverte par une héritière en 2001 peut-elle être réouverte en 2015?

Bonjour, Ma grand mère sollicite ses héritiers, ses 3 fils ainsi que mon frère et moi-même (notre père étant décédé) pour financer les travaux de sa ...

Bonjour, j'ai en 2007 en tant qu'investisseur acheté 1/3 de l'appartement de mon fils d'un montant égal à 200 000€, il a l'intention de le mettre en v...

Bonjour, la tante de mon papa a souscrit une assurance vie dont je suis la bénéficiaire en 1997. Je ne sais pas quels sont les droits a payer , i...

Bonjour, je voudrais savoir s'il existe un formulaire à remplir sans passer chez le notaire pour donner 31865 € à ma petite fille âgée de 18 ans.

Bonjour, Ma mère (veuve) est décédée sans actifs mais en laissant des dettes. Je vais donc refuser la succession. Je voudrais savoir ce qui va ar...

Bonjour, Notre maman décédée a fait un testament olographe où elle donne l'usufruit de sa maison à un ami à elle de 91 ans. La maison est estimée ...

mon père vient de décéder ,il était séparer de corps et de biens de ma mère depuis 25 ans,il n'y a que des comptes bancaires en héritage,nous sommes 3...

Voila un an que notre mère est décédée. Le notaire de notre mère défunte ne répond jamais à nos demandes de réunion en vue de règlement de succession...

Bonjour, En 2007, mes parents nous ont fait un don manuel de 10 000 euros que nous avons déclaré officiellement aux centre des impôts. En 2009, no...

Bonjour, Je me suis déshérité de mon père après sa mort, il y a 15 ans. Aujourd'hui, mon oncle qui n'avait ni femme ni enfants vient de nous quitte...

Bonjour, Je devrais bientôt hériter d'environ 40 000 euros (frais de notaire et de recherche généalogique déjà déduit) d'un arrière-arrière-arriè...

Bonjour, Mon père est décédé et nous sommes en train de faire le partage de ses biens avec mes frères et soeurs. L'un d'eux a occupé pendant 19 an...

Bonjour, un inventaire est-il obligatoire et dans le cas contraire est -on obligé de payer 5% sur valeur totale du patrimoine? qui est le moins on...

Bonjour, Notre jeune soeur s'est occupé de nos parents, puis de notre mère durant plus de 10 ans en R.P..sans aucun avantage autre que de rendre servi...

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Doivent-ils faire une donation au dernier des vivants pour éviter les frais de s...

quel formalités pour vente une maison a mon petit fils

Notre mère avait mis en vente son pavillon (seule propriétaire) mais elle décède avant de pouvoir le vendre. L'agence immobilière mandatée par notre ...

Bonjour, En 2008 ma mere m'a fait une donation de 12 000€. Voulant acquérir un logement cette année, elle souhaite me donner une nouvelle somme d'...

Bonjour, Bonjour, Mon beau père est mort en 2013, par ailleurs il s'était marié avec ma mère en 2002 elle est décédée en 2006, ma mère avait un ...