Forum Donation-Succession

Bonjour, Qui doit régler les frais de ravalement l'usufruitier ou le nue propriété ????

Bonjour, J'ai l'usufruit de l'apprt donc à charges de l'entretien de celui-ci, mais le ravalement de l'immeuble est-il à ma charge ou au propriétai...

Bonjour, Nos parents sont décédés, n'ayant aucune nouvelle du notaire, nous avons ma soeur et moi pris contact avec la chambre des notaires pour con...

Bonjour, Une cousine , qui l est peut être , m'a avertie il y a 3 mois que nous héritions d'un oncle.elle vit en Espagne Ce serait l'héritage d'un ...

bonjour. Mon père est décédé il y a plusieurs années. Mon grand-père vient de décéder. Mes grands parents avaient fait une donation entre époux mais m...

Bonjour, Ma mère possède un petit héritage, elle est décédée d'une ambolie en Décembre 2009. Mon père est maintenant USUFRUITIER avec donation ...

Bonjour, Mon conjoint et moi avons une maison. Le terrain appartient a mon mari. Il a mit également un apport pour lacconstruction de la maison. Le...

Bonjour, Je suis l'ainé d'une famille de 6 enfants, ma mère est décédée et mes frères ne sont pas tous d'accord pour vendre la maison familiale. Par...

mon mari avait la procuration des comptes de sa tante depuis 12 ans, cette personne avait que des neveux, il gérait donc tout son patrimoine , elle es...

Bonjour, Ma soeur ainee et moi-meme sommes heritieres de ma mere. maintenant d'un commun accord nous decidons de ventre l'appartement faut-il l'auto...

Bonjour Je viens d'apprendre que je suis une des héritières d'un oncle célibataire et sans enfant. Il avait une soeur (toujours vivante) et ...

Bonjour. Actuellement je ss agee de 44 ans. Ai je le droit de reclamer ma penssion orphelin pendant la periode de 17 ans a 25 ans ou jetais normalemen...

Bonjour, Je suis une vieille dame de 93 ans . Je me suis mariée avec un monsieur père de deux enfants . Ce monsieur étant décédé ses enfants me dema...

Bonjour, nous avions des terrains et une maison a vendre vendues en plusieurs lots,la maison avec un peu de terrain n'a pas été vendues.La notaire n...

Bonjour, Ma mère c'est mariée en 1954 à l époque aucun contrat de mariage n'a été signé .mon père a acheté un terrain et y a bâtit un pavillon . auj...

Ce week end je suis allée en charente maritime passer un moment en famille. Mon père vit la bas , il est âgé et fatigué. Ma mère vit également la bas...

Bonjour, comment pour obtenir formulaire CERFA 2738, c'est possible me indiqué sur quelque organisme

Bonjour, Ayant appris récemment le décès d'un demi-frère avec lequel je n'avais aucun contact, je pensais hériter, conformément à la loi,de 75 % d...

Bonjour, Bonjour, je sollicite votre aide car la cousine (fille d'une tante) de mon mari vient de décéder. Elle n'était pas mariée et n'avait plus...

Bonjour, Mes parents ont fait un contrat de communauté universelle. Ma mère est décedée, il reste mon père agé de 94 ans. En cas de décès de mon pè...

Mon mari possède une SCI dont je ne fais pas parti. Avant notre mariage, il a fait un testament olographe, léguant toutes ses part à sa soeur qui est ...

Bonsoir, je suis en pleine succession litigieuse avec la fratrie. J'ai reçu de la part de leur notaire qu'ils ont choisi eux, un courrier me disant qu...

Bonjour, Je suis fille unique. Mes grands parents sont décédés en 1998 et 1999. Ils ont eu 7 enfants. A leurs décès ils ne laissent à partager que...

Bonjour, Ma belle-soeur, 80 ans, vient de décéder. Célibataire, sans enfants, elle avait 2 frêres et 2 soeurs. Mon mari est décédé il y aura bientô...

Bonjour, avec mon marie nous avons notre maison aux dernier vivant je voudrais savoir la différence avec la donation universelle

Je suis retraité, marié sans enfant. Ma maman est décédée il y a deux ans et nous a laissé en héritage à mes soeurs et à moi une maison. Mes soeurs tr...

Bonjour, Je ai une question. Mes frères et moi sont les héritiers héréditaires d'une propriété en France de notre père. Malheureusement, notre père...

Bonjour, j'aimerais avoir une évaluation les droits de successions d'un bien immobilier dans la situation suivante: 3 soeurs détiennent à part éga...

Bonjour chers membres j'espère que vous pouvez m'aider, En 2001 notre grand-mère est décédée (je représente mon père décédé).Nous n'avons pas pu régle...

combien de temps faut-il apres un deces pour conclure le dossier alors qu'un ayant droit ait disparu

Bonsoir, Nous sommes deux enfants.Mon pere est usufruitier.Etant dans le besoin et pas en bons termes avec mon frere, mon pere voudrait me donner pa...

bonjour voila mon mari c'est parent on décide de faire un partage de terrain en sachant que une parti du terrain il y a la maison des de ses parents e...

je suis en conflits avec mes parents qui sont toujours en vie et je refuse tout héritage de leur part. Je veux prendre les devants mais que faire car ...

Bonsoir, Nous souhaitons prêter (90000€) sans intérêts à un de nos enfants pour la reprise d'une société. Comment devons nous procéder sans être néc...

L'AP-HP nous réclament ("les héritiers") des trop-perçus sur salaires d'environ 2600euros datant de 2011; les impôts également des sommes non payées....

bonjour suite au décès de ma mère, la maison familiale à été vendue pour un montant de 160.000,00€ Nous sommes 5 héritiers. Pourquoi dans l'acte d...

bonjour , j'ai divorcer moi et mon mari n'a rien audebut en meme temps lui prennait des credit pour financier immobilier , il a laisser à quelq'un d'...

Bonjour, mon ex mari vient de décéder ,nous avons une fille de 27 ans ,mariée, au 3em jour du décès ,on reçoit une femme accompagnée d'une jeune fill...

Neveu non héritier par testament olographe laissé par ma tante défunte, le notaire me demande mon accord en tant que "constituant" pour procéder au rè...

Bonjour, Papa et Maman étaient mariés sous le régime légal ancien de la communauté de meubles et acquêts en 1946, sans contrat de mariage. Ils ont a...