Forum Donation-Succession

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Résultats 37351 - 37400 sur un total d'environ 76 600
  • demande d'une avance sur héritage au tuteur

    Bonjour, quelles sont les demarches a suivre pour une avance ou pret sur patrimoine financier et immobilier de ma mere au tuteur ou juge (petite somm...

    jjmjjm | Dernière réponse : Sorgin 14 févr. 2015
    1 réponse
  • Rapatriement d'un héritage suisse.

    Bonjour, L'un des mes parents, citoyen et résidant Suisse, est décédé en 2010, j'ai donc eu un héritage en Suisse, que j'ai mis sur un compte dans ...

    Mik01ch | Dernière réponse : robert1 14 févr. 2015
    6 réponses
  • aah et héritage Résolu

    Bonjour, A ce jour, je bénéficie d'une allocation adulte handicapée. Je touche également une A.P.L. Je n'ai pas d'autre revenu. A la mort d...

    Energie | Dernière réponse : roudoudou22 14 févr. 2015
    1 réponse
  • Donations aux enfants

    Quel est le montant total qu'un père ou une mère peut donner à ses enfants sans avoir à payer des impôts?

    Ti-Serge | Dernière réponse : Gayomi 14 févr. 2015
    2 réponses
  • calcul

    Bonjour, selon votre réponse l usufruit selon son Age 72 ans- 30% de la vente et le reste divisé par deux puisque nous sommes 2? j'ai bien compris...

    aline-claude | Dernière réponse : Gayomi 14 févr. 2015
    2 réponses
  • deduction des valeurs au second deces

    Mes parents avaient une somme d argent au décès de mon père en 1988. Ma mère vient de décéder, la somme ayant été précisé sur la déclaration de succes...

    gertrude14 | Dernière réponse : jmp59 14 févr. 2015
    1 réponse
  • pour mes enfants

    Bonjour, j 'ai acheté une maison avec le père de mes enfants je voudrais savoir comment je peux proceder pour que ma part soit versé a mes enfants s...

    aline-claude | Dernière réponse : Sorgin 14 févr. 2015
    1 réponse
  • partage

    bonjour, cela fait deux ans que notre père est décédé et nous as laissé une maison je souhaite savoir comment se divise la vente étant donné 2 hériti...

    aline-claude | Dernière réponse : Sorgin 14 févr. 2015
    1 réponse
  • succesion

    Bonjour, Je voulais savoir en cas de deces de ma mere a qui reviendrais notre maison famillial tout en sachant que nous sommes 5 (enfants)

    Robert | Dernière réponse : condorcet 14 févr. 2015
    1 réponse
  • succession

    Bonjour, nous sommes 4 enfants notre maman est décédée en laissant une épargne assurance vie de 25000 euros pour faire passer par le notaire puisque ...

    irene | Dernière réponse : irene 14 févr. 2015
    0 réponse
  • Héritage,notaire,succession, tuteur legal.

    Bonjour ma conjointe et moi même ne sommes pas marié toutefois nous voudrions acheter un bien immobilier ensemble seul hic c'est qu'elle a eu une fill...

    ttootto | Dernière réponse : doris33 14 févr. 2015
    3 réponses
  • Testament olographe

    Un testament olographe doit-il être déposé chez un notaire et ce document est-il valable si le rédacteur (qui a suivi les directives à la lettre) affi...

    catalpa62 | Dernière réponse : condorcet 14 févr. 2015
    1 réponse
  • RECUPERATION FOND NATIONAL DE SOLIDARITE

    Bonjour, Nous nous posons beaucoup de questions concernant une donation avec récupération du fond national de solidarité. Pour résumer, voilà ...

    nanoucor | Dernière réponse : nanoucor 14 févr. 2015
    4 réponses
  • usufruits sur comptes bancaires

    Bonjour, mariee sous regime communaute veuve depuis peu avec donnation entre epoux avec 2 enfants a mon mari. Nous n avons pas d enfants commun. un...

    tahoaf | Dernière réponse : tahoaf 14 févr. 2015
    8 réponses
  • comment réunir des informations

    Mon époux décédé alors que nous étions séparés non divorcés, avec 4 enfants je n'ai pas été contacté par aucun organisme . c'est moi qui fait les déma...

    sarajane13 | Dernière réponse : Gayomi 14 févr. 2015
    7 réponses
  • DONATION NUE PROPRIETE

    Bonjour J ai 53 ans et 2 enfants l un de 19 ans et l'autre de 26 ans Je souhaite , pour aider ma fille de 26 ans , acheter une maison de 200 000€ et...

    DD300362 | Dernière réponse : condorcet 14 févr. 2015
    12 réponses
  • Signer une autorisation d'accès aux comptes d'un défunt

    Bonjour, J'aimerais savoir s'il existe un formulaire type et des conditions spécifiques concernant la signature d'une autorisation d'accès aux compte...

    Dorami13 | Dernière réponse : jmp59 14 févr. 2015
    1 réponse
  • assurance vie possible si renonciation

    Bonjour, ma grand mere est décédée, elle avait une assurance vie qui revient à ses 2 enfants, dont mon père. Mais mon père est décédé avant ma gra...

    linou69 | Dernière réponse : Sorgin 13 févr. 2015
    1 réponse
  • Confusion bien propre bien commun lors achat maison

    Bonjour, Mon mari disposait avant notre mariage d une somme d argent propre( vente de sa precedente maison) Apres notre mariage sous communaute res...

    Phukett | Dernière réponse : condorcet 13 févr. 2015
    1 réponse
  • usufruitier s'oppose à la succession de la nue propriété

    Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi même sommes héritiers de nue propriété. (plusieurs appartements) Mes grands parents sont les u...

    didine3183 | Dernière réponse : didine3183 13 févr. 2015
    11 réponses
  • Donation à mon frere

    Mon père est décédé en 2005, il était seul propriétaire d'un bien. Mon frère et moi en avons hérité, notre mère en a l'usufruit. Ma mère est en ...

    pp80500 | Dernière réponse : roudoudou22 13 févr. 2015
    5 réponses
  • oncle au 2ème degré

    Bonjour, le cousin de ma mère décédée n'a plus comme héritiers que les deux enfants de ses cousines qui ne sont pas parentes entre elles . Pourrons-n...

    barfly69300 | Dernière réponse : Sorgin 13 févr. 2015
    3 réponses
  • succession de mon demi frère

    Bonjour, mon demi frere etant decédé en aout 2014 et n'ayant ni femme ni enfant nous sommes deux à heriter de lui! etant donné les 45°/° que prélèv...

    bronte1 | Dernière réponse : roudoudou22 13 févr. 2015
    1 réponse
  • don manuel

    Une amie que je connais depuis 15a et dont je m'occupe quotidiennement pour l'accompagner dans ses démarches, faire courses, etc etc...ainsi que l'ent...

    solit69 | Dernière réponse : condorcet 13 févr. 2015
    5 réponses
  • Evaluation de biens donnés en avance d'hoirie

    Bonjour, Nos parents nous ont donné différents biens en avance d'hoirie et nous nous posons la question de l'évaluation pour ces trois cas particu...

    C.Q.F.D. | Dernière réponse : Sorgin 13 févr. 2015
    1 réponse
  • Succession - représentation successorale Résolu

    Bonjour, Notre cas concret: A la date de décès du défunt, il avait un frère en vie (veuf) et un frère décédé. Chacun de ses frères ont deux fils....

    xantype | Dernière réponse : xantype 13 févr. 2015
    2 réponses
  • succession de mon pere

    Bonjour, Je suis né d'un premier mariage de mon père. Celui-ci s'est remarié et a eu deux autres enfants. Il est décédé il y a 3 ans. Ma belle-mère ...

    djalie | Dernière réponse : djalie 12 févr. 2015
    7 réponses
  • En cas de décès d un couple sans enfant. Obligations du notaire

    Bonjour, j aimerai savoir qu elles sont les obligations du notaire après le décès d un couple sans enfant ? Quid de la maison et son contenu ? Les clé...

    Carpediem14 | Dernière réponse : Sorgin 12 févr. 2015
    9 réponses
  • Succession - usufruitier et nue-propriétaire.

    Bonjour ; Suite au décès de leur maman en 2006, mes trois enfants issus d'un premier mariage et leur demi-soeur issue d'un second mariage ont hérité ...

    gillesdu21800 | Dernière réponse : Sorgin 12 févr. 2015
    1 réponse
  • assurance vie Floriane & droit de succession loi bacquet

    Bonjour, mon époux est décédé en décembre 2014. Nous avions souscrits un contrat assurance vie Floriane ( Crédit agricole) afin de ne pas payer de...

    Helocoso | Dernière réponse : Helocoso 12 févr. 2015
    10 réponses
  • déclaration de succession projet, montant ne correspond pas?

    Bonjour Je viens de recevoir la déclaration de succession projet de la part de mon notaire, le problème c'est que les montants des biens immobilier...

    haionara | Dernière réponse : Sorgin 12 févr. 2015
    3 réponses
  • donation Résolu

    BONJOUR à tous j'ai aujourd'hui 58 ans Mon père dont je ne vis plus avec depuis l'âge de 2 ans (parents divorcé) est décédé. Je n'ai jamais eu de con...

    BOOT66 | Dernière réponse : BOOT66 12 févr. 2015
    17 réponses
  • testament Résolu

    Bonjour, Bien que mon mari ne soit pas décédé, un notaire peut il savoir auprès du fichier central des testaments si un testament a été fait. Je d...

    kerlez | Dernière réponse : Sorgin 12 févr. 2015
    3 réponses
  • SUCCESSION

    mES BEAUX PARENTS SONT DECEDES, ils ont trois enfants dont mon époux qui est décédé avant eux et qui a trois enfants d'un premier mariage Puis je pré...

    leatel | Dernière réponse : condorcet 12 févr. 2015
    1 réponse
  • léser lors d'un héritage

    bonjour voici la situation nous sommes 4 enfants d'un père remarié (qui n'a pas eu d'autres enfants avec son nouveau conjoint) et étions issu du mar...

    ToMmY49123 | Dernière réponse : Sorgin 12 févr. 2015
    12 réponses
  • Désaccord

    Bonjour, j'aimerais savoir si il y aurait quelqu'un qui pourrait m'aider à avoir des r?ponses à une situation. Voilà ma mère vient de décédé et elle l...

    Gigi0608 | Dernière réponse : condorcet 12 févr. 2015
    1 réponse
  • suis je obligée de payer les dettes de mon mari décédé

    Bonjour, Mon Époux est décédé. Il y a huit ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. J'ai opté pour le quart en pleine pro...

    genbosq | Dernière réponse : genbosq 12 févr. 2015
    6 réponses
  • Article 4 Résolu

    Bonjour, Nous sommes en litige avec le notaire qui règle la succession de ma mère décédée en 2003. Nous ne somme d'accord ni avec les écritures repo...

    regelly | Dernière réponse : regelly 12 févr. 2015
    2 réponses
  • Don de sommes d'argent cachées avant décés de mon père

    Nous sommes 4 enfants, mon père est décédé il y a une semaine, était célibataire, et nous avons découverts que 2 de mes frères ont reçu ses dernières ...

    sophhie | Dernière réponse : sophhie 12 févr. 2015
    2 réponses
  • Renseignement

    Bonjour, Je vous remercie par avance pour votre renseignement et votre disponibilité. Je suis un enfant naturelle mais bien reconnu par mon père qui...

    caramelle2012 | Dernière réponse : caramelle2012 12 févr. 2015
    5 réponses
  • Location d'un bien (usufruitière sous curatelle renforcée)

    Bonjour à tous. Quels sont les droits et les devoirs d'une personne âgée (usufruitière sous curatelle renforcée) et d'un nu-propriétaire dans l'hyp...

    Atex01 | Dernière réponse : Atex01 12 févr. 2015
    0 réponse
  • Echange reconnaissance de dette contre travaux Résolu

    Bonjour, Pourrais je établir pour le remboursement de la "reconnaissance de dette" des travaux à réaliser plutôt qu'un remboursement en argent?

    stephmouss | Dernière réponse : condorcet 12 févr. 2015
    3 réponses
  • Succession

    Bonjour! Notre mère est décédée , une de nos soeurs qui travaillait pour elle en tant qu'auxiliaire de vie a confisqué tous les documents concernant ...

    rogerom | Dernière réponse : condorcet 12 févr. 2015
    1 réponse
  • prix de la donation Résolu

    Bonjour, Je voudrais donner ma maison en nue propriété à mon fils unique.Actuellement mes finances ne sont pas très fortes.Sur une valeur de 150.0...

    paddok | Dernière réponse : paddok 12 févr. 2015
    12 réponses
  • compte joint

    j'ai un compte joint avec une cousine par alliance qui est aujourd'hui décédée. Suite à ce décès le compte joint n'est pas bloqué. La banque me dit ...

    nord26844 | Dernière réponse : Sorgin 12 févr. 2015
    1 réponse
  • vente appart dont donation Résolu

    Bonjour, je debute donc je demande l'indulgence. La residence principale que nous vendons, nous en avons cede 170/270 aux enfants. Peut-on me dire que...

    Arcdetriomphe | Dernière réponse : Arcdetriomphe 12 févr. 2015
    4 réponses
  • calcul de la quotité disponible Résolu

    Bonjour, Ma mère, m'a privilégié par testament par rapport à mon unique frère. J'ai également bénéficié d'une assurance vie de 7200 euros. Le mo...

    icarenoel | Dernière réponse : icarenoel 12 févr. 2015
    2 réponses
  • vente maison Résolu

    bonjour, mes parents ont acquis une maison en mars 2011, nous sommes six enfants au total j'ai une soeur qui vit avec mes parents mes parents veu...

    ambre0802012 | Dernière réponse : remi200200 11 févr. 2015
    1 réponse
  • Durée légale de règlement de succession Résolu/Fermé

    Bonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france

    MOM | Dernière réponse : Kasimodo75 11 févr. 2015
    36 réponses
  • assurance vie

    Bonjour, mon mari vient de décéder et je désire savoir si après la loi Bacquet de 2010, l'assurance vie rentre dans l'actif de la succession - merc...

    gazmereau | Dernière réponse : gazmereau 11 févr. 2015
    0 réponse