Certificat dit de non exigilitéou d'acquittement
bouakli
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23 août 2014 à 15:58
Gayomi - 23 août 2014 à 19:25
Gayomi - 23 août 2014 à 19:25
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3 réponses
Bonjour.
1/Vous êtes seule bénéficiaire de ces AV qui sont hors succession.
2/Le certificat que l'on vous demande ne concerne que les AV. Rendez-vous à la recette des impôts dont relève votre domicile pour obtenir ce document (emportez avec vous les pièces relatives aux AV)
3/ ce n'est pas une demande de renonciation que vous avez effectuée, mais une déclaration de renonciation. Celle-ci est donc effective et récépissé a dû ou va vous en être donné.
Avez-vous des enfants? Si oui, ces derniers aussi doivent renoncer.
1/Vous êtes seule bénéficiaire de ces AV qui sont hors succession.
2/Le certificat que l'on vous demande ne concerne que les AV. Rendez-vous à la recette des impôts dont relève votre domicile pour obtenir ce document (emportez avec vous les pièces relatives aux AV)
3/ ce n'est pas une demande de renonciation que vous avez effectuée, mais une déclaration de renonciation. Celle-ci est donc effective et récépissé a dû ou va vous en être donné.
Avez-vous des enfants? Si oui, ces derniers aussi doivent renoncer.
roudoudou22
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23 août 2014 à 18:38
23 août 2014 à 18:38
Je n'ai pas touché à cet argent que je suis prête à rendre .
Inutile de rendre cet argent, ,il est hors succession.
j'ai appris qu'il avait une lourde dette
Connaissez vous le montant de cette dette ? Avez vous pu le comparer à l'actif de succession ?
Inutile de rendre cet argent, ,il est hors succession.
j'ai appris qu'il avait une lourde dette
Connaissez vous le montant de cette dette ? Avez vous pu le comparer à l'actif de succession ?