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Jopi13
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Jopi13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 12:03
Jopi13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 12:03
Bonjour,
Mon père a fait un testament olographe et a donné l'usufruit de sa maison à sa concubine avec qui il était pacxé.
Dans la maison, au rez de chaussée, existe un gîte d'étape qu'il exploité depuis des années.
Je voudrais savoir si elle a le droit de l'exploiter alors que dans le testament il n'en parle pas.
Si non, les héritiers étant nu-propriétaires, peuvent-ils le faire ?
Merci
Mon père a fait un testament olographe et a donné l'usufruit de sa maison à sa concubine avec qui il était pacxé.
Dans la maison, au rez de chaussée, existe un gîte d'étape qu'il exploité depuis des années.
Je voudrais savoir si elle a le droit de l'exploiter alors que dans le testament il n'en parle pas.
Si non, les héritiers étant nu-propriétaires, peuvent-ils le faire ?
Merci
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doris33
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19 août 2014 à 14:19
19 août 2014 à 14:19
Bonjour,
si le gîte fait bien partie intégrante de la maison, l'usufruit doit aussi intégrer le gîte ?!
Cordialement
si le gîte fait bien partie intégrante de la maison, l'usufruit doit aussi intégrer le gîte ?!
Cordialement
20 août 2014 à 12:03
Merci de ce précieux renseignement....
Cordialement,