Usufruit

Jopi13 Messages postés 3 Statut Membre -  
Jopi13 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Mon père a fait un testament olographe et a donné l'usufruit de sa maison à sa concubine avec qui il était pacxé.

Dans la maison, au rez de chaussée, existe un gîte d'étape qu'il exploité depuis des années.

Je voudrais savoir si elle a le droit de l'exploiter alors que dans le testament il n'en parle pas.

Si non, les héritiers étant nu-propriétaires, peuvent-ils le faire ?

Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

si le gîte fait bien partie intégrante de la maison, l'usufruit doit aussi intégrer le gîte ?!

Cordialement
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Jopi13 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci de ce précieux renseignement....

Cordialement,
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Gasc
 
Bonjour. La concubine hérite de l'usufruit. L'exploitation du bien fait partie de cet usufruit. Tant qu'elle vivra , vous ne pouvez rien faire. Il n'est pas nécessaire que le testament précise cela.
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