Usufruit
Jopi13
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Jopi13 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a fait un testament olographe et a donné l'usufruit de sa maison à sa concubine avec qui il était pacxé.
Dans la maison, au rez de chaussée, existe un gîte d'étape qu'il exploité depuis des années.
Je voudrais savoir si elle a le droit de l'exploiter alors que dans le testament il n'en parle pas.
Si non, les héritiers étant nu-propriétaires, peuvent-ils le faire ?
Merci
Mon père a fait un testament olographe et a donné l'usufruit de sa maison à sa concubine avec qui il était pacxé.
Dans la maison, au rez de chaussée, existe un gîte d'étape qu'il exploité depuis des années.
Je voudrais savoir si elle a le droit de l'exploiter alors que dans le testament il n'en parle pas.
Si non, les héritiers étant nu-propriétaires, peuvent-ils le faire ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
si le gîte fait bien partie intégrante de la maison, l'usufruit doit aussi intégrer le gîte ?!
Cordialement -
Bonjour. La concubine hérite de l'usufruit. L'exploitation du bien fait partie de cet usufruit. Tant qu'elle vivra , vous ne pouvez rien faire. Il n'est pas nécessaire que le testament précise cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...