Récupération par le notaire de frais sans les factures
gargamel57
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gargamel57 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014 - 21 août 2014 à 14:09
gargamel57 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014 - 21 août 2014 à 14:09
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8 réponses
Bonjour. Dans votre message il y a trois points distincts:
1/ 6000 euros en 2001 pour les seuls frais d'incinération, c'est impossible; cette somme ne peut représenter que le total des frais funéraires et non les seuls frais d'incinération.
Le notaire ne vous "facture" pas; il ne fait que reprendre le passif relatif aux frais funéraires.
2/ Vous n'êtes pas héritière de votre beau-père. En conséquence il apparait que la succession de votre mère n'a pas été liquidée en son temps. Est-ce bien le cas?
3/ En tout état de cause, le notaire doit produire , à votre demande, la facture acquittée des frais funéraires, car vous pensez bien que l'entreprise de pompes funèbres n'a pas attendu treize ans pour se faire payer......
1/ 6000 euros en 2001 pour les seuls frais d'incinération, c'est impossible; cette somme ne peut représenter que le total des frais funéraires et non les seuls frais d'incinération.
Le notaire ne vous "facture" pas; il ne fait que reprendre le passif relatif aux frais funéraires.
2/ Vous n'êtes pas héritière de votre beau-père. En conséquence il apparait que la succession de votre mère n'a pas été liquidée en son temps. Est-ce bien le cas?
3/ En tout état de cause, le notaire doit produire , à votre demande, la facture acquittée des frais funéraires, car vous pensez bien que l'entreprise de pompes funèbres n'a pas attendu treize ans pour se faire payer......
gargamel57
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21 août 2014 à 11:52
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bjr
oui les 6000 € correspondent aux frais d enterrement (incinération + cérémonie + mise en bière etc....)
oui au décès de ma maman nous avons laissé l usufruit de la maison a mon beau père
pour l instant le notaire refuse de nous faire parvenir cette facture liée a ces frais parce que a mon avis il ne la pas
comment puije contester cette facture et cet abus par quel moyen ?
merci
oui les 6000 € correspondent aux frais d enterrement (incinération + cérémonie + mise en bière etc....)
oui au décès de ma maman nous avons laissé l usufruit de la maison a mon beau père
pour l instant le notaire refuse de nous faire parvenir cette facture liée a ces frais parce que a mon avis il ne la pas
comment puije contester cette facture et cet abus par quel moyen ?
merci
roudoudou22
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21 août 2014 à 11:55
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Si vous n'avez pas le document, vous ne pouvez pas le contester.
gargamel57
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21 août 2014 à 12:32
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bjr
effectivement je n'ai pas la facture mais ce n'est pas la facture que je conteste c est le montant déduit par le notaire pour cet incinération
je demande cette facture et je n'arrive pas a l avoir donc j aimerais contester ce prélèvement non justifié
cordialement
effectivement je n'ai pas la facture mais ce n'est pas la facture que je conteste c est le montant déduit par le notaire pour cet incinération
je demande cette facture et je n'arrive pas a l avoir donc j aimerais contester ce prélèvement non justifié
cordialement
roudoudou22
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21 août 2014 à 12:37
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Pour contester ce prélèvement, il faut déjà que vous sachiez exactement à quoi il correspond. Et pour cela il vous faut le document justificatif de la dépense, c'est à dire la facture.
Si le paiement est conforme à cette facture que vous n'avez pas, il est inutile d'essayer le montant déduit par le notaire.
Moralité, il vous faut cette facture.
Si le paiement est conforme à cette facture que vous n'avez pas, il est inutile d'essayer le montant déduit par le notaire.
Moralité, il vous faut cette facture.
gargamel57
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21 août 2014 à 13:13
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oui cest ce qu je fais mais elle n existe pas jai contacté le service des pompes funebres qui a organisé l enterrement du debut jusqualal fin ils ne lont plus mais il maffirement que en 2001 cetait surement pas ce prix la car aujourd hui le meme enterrement couterait 3700 €
le notaire refuse de me l envoyer cette sois disant facture
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Bonjour. si le notaire impute au passif de la succession cette somme, c'est qu'il dispose d'un document à cet effet, soit une facture acquittée fournie par un héritier.Vous vous rendez à son étude , après prise de rendez-vous, et vous lui demandez qu'il vous montre ledit document.
il ne peut pas vous le refusez; par contre il n'est pas tenu de vous en envoyer copie.
Ceci dit , vous ne répondez pas à ma question: la succession de votre mère a-t-elle été liquidée en temps utile ou non?Pour ma part je pense que non.
il ne peut pas vous le refusez; par contre il n'est pas tenu de vous en envoyer copie.
Ceci dit , vous ne répondez pas à ma question: la succession de votre mère a-t-elle été liquidée en temps utile ou non?Pour ma part je pense que non.
gargamel57
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21 août 2014
21 août 2014 à 13:29
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non la succession se fait la aujourd hui
mon notaire essaye en vain d obtenir cette information concernant cette facture meme lui ny arrive pas ses demandes restent sans réponse
je dois un courrier a la chambre des notaires du département pour fair valoir ce droit
mon notaire essaye en vain d obtenir cette information concernant cette facture meme lui ny arrive pas ses demandes restent sans réponse
je dois un courrier a la chambre des notaires du département pour fair valoir ce droit
Bonjour. En tout état de cause, cette facture a forcément été acquittée. Par qui? Très vraisemblablement par votre beau-père.En conséquence ce sont ses héritiers , dont vous ne faites pas partie, qui ont dû fournir cette facture. Ceci dit, vous avez eu tort, au décès de votre mère, de ne pas chargé un notaire de procéder à la liquidation de la succession.
gargamel57
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21 août 2014
21 août 2014 à 14:09
21 août 2014 à 14:09
écoutez au décès de ma mère on a vu un notaire bien sur mais il ne nous a jamais parlé succession a l époque il nous avait dit d attendre le décès du beau père pour tout régler nous on lui a fait confiance
aujourd hui je ne comprends pas pourkoi on nous a deduit 6000 € car jai assisté aux demarche faite par mon beau pere pour l enterrement il etait radin alors je peux vous affirmer que cette facture on pourra jamais nous la produire et pourkoi ma jeune demi soeur aurait eue cette facture alors que cetait aussi ma mere
aujourd hui je ne comprends pas pourkoi on nous a deduit 6000 € car jai assisté aux demarche faite par mon beau pere pour l enterrement il etait radin alors je peux vous affirmer que cette facture on pourra jamais nous la produire et pourkoi ma jeune demi soeur aurait eue cette facture alors que cetait aussi ma mere