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Remariage de mon pére

batuca34 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père se marie est ce que les biens qu'il possèdent avant le mariage appartiendront a ma belle mère suite a ce mariage ??

Merci
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4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
est ce que les biens qu'il possèdent avant le mariage appartiendront a ma belle mère suite a ce mariage ??
Réponse négative.
Les biens détenus par chaque époux avant le mariage demeurent des biens "propres" (personnels) à l'époux.
Néanmoins, les époux peuvent, par contrat de mariage, les apporter à la communauté auquel cas ils perdraient leur spécificité de "propres"
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Ca dépend de leur contrat de mariage.

Cdlt
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Réponse 3 / 4
batuca34 Messages postés 3 Statut Membre
 
Apparemment il fait un contrat de mariage.
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Réponse 4 / 4
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
Apparemment il fait un contrat de mariage.
Alors c'est l'inconnue.
Vous ne saurez jamais quel type de contrat et les détails de leurs conventions matrimoniales.
La surprise sera le jour du décès de votre père.
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