Peut on modifier un acte notarier sur un titre de propriété
riantec
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si on peut modifier un acte notarié sur un titre de propriété ?
De quel manière?
Merci de votre réponse
Cordialement
RIANTEC
Je souhaiterais savoir si on peut modifier un acte notarié sur un titre de propriété ?
De quel manière?
Merci de votre réponse
Cordialement
RIANTEC
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4 réponses
si on peut modifier un acte notarié sur un titre de propriété ?
Réponse négative.
Si une erreur apparaît postérieurement à la rédaction d'un acte, elle ne peut être corrigée que par un nouvel acte portant modification et correction du précédent.
Réponse négative.
Si une erreur apparaît postérieurement à la rédaction d'un acte, elle ne peut être corrigée que par un nouvel acte portant modification et correction du précédent.
si une personne peut se rajouter à une copropriété ?
Qu'est ce que cela veut dire ? Si la personne est déjà dans la copropriété il n'y a pas besoin de la rajouter.
Est ce l'identité de la personne faisant partie de la copropriété qui aurait été omis dans l'acte ?
Explicitez un peu si non on ne peut comprendre votre question.
Qu'est ce que cela veut dire ? Si la personne est déjà dans la copropriété il n'y a pas besoin de la rajouter.
Est ce l'identité de la personne faisant partie de la copropriété qui aurait été omis dans l'acte ?
Explicitez un peu si non on ne peut comprendre votre question.
si une personne peut se rajouter à une copropriété ?
Ce n'est pas une "copropriété" mais une "indivision".
Si vous voulez qu'une autre personne soit propriétaire d'un bien immobilier vous appartenant déjà, vous devez lui en vendre une partie, la moitié par ex. Vous serez propriétaires du même bien à 50/50.
Ce n'est pas une "copropriété" mais une "indivision".
Si vous voulez qu'une autre personne soit propriétaire d'un bien immobilier vous appartenant déjà, vous devez lui en vendre une partie, la moitié par ex. Vous serez propriétaires du même bien à 50/50.
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