Achat part d'appartement

Question

Bonjour, je vis depuis plus de 10 ans avec mon compagnon. Je suis propriétaire d'un appartement. Lui aussi. Je voulais vendre mon appartement (trop grand, enfants partis). Lui est propriétaire aussi (mais appartement trop petit). Comme je ne peux pas vendre mon appartement, lui vendrait le sien et j'aimerais qu'il rachète la moitié du mien. Est ce possible ? Nous pourrions l'améliorer en faisant quelques travaux (cuisine intégrée ouverte, douche à l'italienne, installation de volets roulants ...) L'appartement prendrait de la valeur et pour nos enfants (1 pour lui et 3 pour moi), çà ferait toujours un bien. Pourriez-vous me donner des renseignements pour faire au mieux. Merci.
Bonne journée

condorcet · Answer

Pourriez-vous me donner des renseignements pour faire au mieux. 
Vous allez créer une indivision entre vous.
L'inconvénient portera sur 2 aspects :
-l'un, selon lequel personne n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, l'un de vous peut à tout moment décider de se retirer de cette indivision ce qui, dans bien des cas, se conclut  par la vente du bien et partage du prix ;
-l'autre, en cas de décès, le (ou les) héritier du défunt peut adopter la même attitude    en sollicitant l'acquisition de ses droits; même situation que ci-dessus = même conséquence.
L'indivision est une situation à éviter.
Elle génère plus d'inconvénients que d'avantages.
Certaines fonctionnent correctement......mais c'est rare !

condorcet · Answer

Je sais que mes parents l'avaient fait ces papiers, mais eux étaient mariés.
Grande différence : vous ne l'êtes pas, car selon la législation actuelle, le conjoint (donc marié) survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager lui assurant une protection physique (un toit) et juridique d'occuper les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
Autrement, en l'absence de mariage, il reste le testament, léguant ce droit d'usage et d'habitation, avec un important inconvénient que sont les droits de succession au taux de 60 % !
Seuls le mariage et le pacs exonèrent totalement le survivant des 2 de ces droits de succession très élevés.
Donc, au minimum pacsez-vous et rencontrez votre notaire pour finaliser vos intentions.

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