Probleme de succession
anne-lau
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 juin 2014 à 08:40
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 juin 2014 à 08:40
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3 réponses
Utilisateur anonyme
11 juin 2014 à 16:47
11 juin 2014 à 16:47
Aller voir le notaire et obtenir les explications adéquates.
Peut-être y a-t'il une bonne raison que nous ne pouvons pas deviner sur ce forum.
Peut-être y a-t'il une bonne raison que nous ne pouvons pas deviner sur ce forum.
roudoudou22
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11 juin 2014 à 18:10
11 juin 2014 à 18:10
uniquement 2 heritier] ont signer leur accord pourla vente et ont reçue leur part,mais la troisiéme héritière na rien signé pour la vente.
Si la troisième héritière n'a rien reçu pour la vente (pour laquelle elle n'avait rien signé), il est hautement probable qu'elle n'était pas héritière du bien en cause.
Dans ce cas, elle n'avait effectivement rien à signer ni à recevoir.
Si la troisième héritière n'a rien reçu pour la vente (pour laquelle elle n'avait rien signé), il est hautement probable qu'elle n'était pas héritière du bien en cause.
Dans ce cas, elle n'avait effectivement rien à signer ni à recevoir.
anne-lau
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12 juin 2014 à 05:53
12 juin 2014 à 05:53
Comment sa se fait qu elle ne soit probablement pas heritiere??? Elle est une enfant legitime comme les 2 autre heritier...
Jai donné toute Les information utile...les 3heritier son des enfent directe figurant sur livret de famille de mon arriere grand mere.les 3 sont éguaux de droit.
Jai donné toute Les information utile...les 3heritier son des enfent directe figurant sur livret de famille de mon arriere grand mere.les 3 sont éguaux de droit.
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 12/06/2014 à 08:42
Modifié par roudoudou22 le 12/06/2014 à 08:42
Je n'ai pas dit qu'elle n'était probablement pas héritière.
J'ai dit qu'elle n'était probablement pas héritière du bien, en cause ce qui est totalement différent.
.Il peut y avoir de nombreux motifs pour qu'il en soit ainsi, par exemple celui évoqué par SORGIN dans son post de 8h 20.
Avez vous eu l'acte de vente en main ? La réponse à votre question est dans ce document,
le Notaire qui a établi l'acte de cession que vous paraissez contester doit aussi pouvoir vous renseigner. Prenez donc un rendez-vous avec lui.
Vous pouvez aussi réclamer l'acte de cession à la CH du lieu de situation du bien.
A propos, à quelle date votre grand mère est elle décédée ? sa succession est elle réglée ?
J'ai dit qu'elle n'était probablement pas héritière du bien, en cause ce qui est totalement différent.
.Il peut y avoir de nombreux motifs pour qu'il en soit ainsi, par exemple celui évoqué par SORGIN dans son post de 8h 20.
Avez vous eu l'acte de vente en main ? La réponse à votre question est dans ce document,
le Notaire qui a établi l'acte de cession que vous paraissez contester doit aussi pouvoir vous renseigner. Prenez donc un rendez-vous avec lui.
Vous pouvez aussi réclamer l'acte de cession à la CH du lieu de situation du bien.
A propos, à quelle date votre grand mère est elle décédée ? sa succession est elle réglée ?
Utilisateur anonyme
12 juin 2014 à 08:20
12 juin 2014 à 08:20
Vous dites que votre arrière-grand-mère a vendu "sa" maison.
Puisque les "héritiers" ont été appelés à signer la vente, bien que votre arrière-grand-mère était encore vivante, et à recevoir une part de cette maison, on suppose que c'était la maison qu'elle possédait avec votre arrière-grand-père, et donc que ce dernier est mort et que c'est sa part que les héritiers de votre arrière-grand-père ont reçue ?
Les 3 enfants de votre arrière-grand-mère sont-ils aussi les 3 enfants de votre arrière-grand-père ?
Puisque les "héritiers" ont été appelés à signer la vente, bien que votre arrière-grand-mère était encore vivante, et à recevoir une part de cette maison, on suppose que c'était la maison qu'elle possédait avec votre arrière-grand-père, et donc que ce dernier est mort et que c'est sa part que les héritiers de votre arrière-grand-père ont reçue ?
Les 3 enfants de votre arrière-grand-mère sont-ils aussi les 3 enfants de votre arrière-grand-père ?
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