Probleme de succession
anne-lau
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bnjr et merci d avance a ceux qui se pencherons sur ma question. Voici mon cas:
Mon arriere grand mere a vendu sa maison a un de mes oncles tout a été fait devant un notaire mais voila uniquement 2 heritier] ont signer leur accord pourla vente et ont reçue leur part,mais la troisiéme héritière na rien signé pour la vente. Normalement la vente n aurai pas du avoir lieu si je crois. Mais malgrés tout la maison a été vendue et la troisiéme heritiére n'a rien toucher sur la vente et depuis peu mon arriere grand mére est déceder
Que faire?
Mon arriere grand mere a vendu sa maison a un de mes oncles tout a été fait devant un notaire mais voila uniquement 2 heritier] ont signer leur accord pourla vente et ont reçue leur part,mais la troisiéme héritière na rien signé pour la vente. Normalement la vente n aurai pas du avoir lieu si je crois. Mais malgrés tout la maison a été vendue et la troisiéme heritiére n'a rien toucher sur la vente et depuis peu mon arriere grand mére est déceder
Que faire?
A voir également:
- Probleme de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
Aller voir le notaire et obtenir les explications adéquates.
Peut-être y a-t'il une bonne raison que nous ne pouvons pas deviner sur ce forum.
Peut-être y a-t'il une bonne raison que nous ne pouvons pas deviner sur ce forum.
uniquement 2 heritier] ont signer leur accord pourla vente et ont reçue leur part,mais la troisiéme héritière na rien signé pour la vente.
Si la troisième héritière n'a rien reçu pour la vente (pour laquelle elle n'avait rien signé), il est hautement probable qu'elle n'était pas héritière du bien en cause.
Dans ce cas, elle n'avait effectivement rien à signer ni à recevoir.
Si la troisième héritière n'a rien reçu pour la vente (pour laquelle elle n'avait rien signé), il est hautement probable qu'elle n'était pas héritière du bien en cause.
Dans ce cas, elle n'avait effectivement rien à signer ni à recevoir.
Je n'ai pas dit qu'elle n'était probablement pas héritière.
J'ai dit qu'elle n'était probablement pas héritière du bien, en cause ce qui est totalement différent.
.Il peut y avoir de nombreux motifs pour qu'il en soit ainsi, par exemple celui évoqué par SORGIN dans son post de 8h 20.
Avez vous eu l'acte de vente en main ? La réponse à votre question est dans ce document,
le Notaire qui a établi l'acte de cession que vous paraissez contester doit aussi pouvoir vous renseigner. Prenez donc un rendez-vous avec lui.
Vous pouvez aussi réclamer l'acte de cession à la CH du lieu de situation du bien.
A propos, à quelle date votre grand mère est elle décédée ? sa succession est elle réglée ?
J'ai dit qu'elle n'était probablement pas héritière du bien, en cause ce qui est totalement différent.
.Il peut y avoir de nombreux motifs pour qu'il en soit ainsi, par exemple celui évoqué par SORGIN dans son post de 8h 20.
Avez vous eu l'acte de vente en main ? La réponse à votre question est dans ce document,
le Notaire qui a établi l'acte de cession que vous paraissez contester doit aussi pouvoir vous renseigner. Prenez donc un rendez-vous avec lui.
Vous pouvez aussi réclamer l'acte de cession à la CH du lieu de situation du bien.
A propos, à quelle date votre grand mère est elle décédée ? sa succession est elle réglée ?
Vous dites que votre arrière-grand-mère a vendu "sa" maison.
Puisque les "héritiers" ont été appelés à signer la vente, bien que votre arrière-grand-mère était encore vivante, et à recevoir une part de cette maison, on suppose que c'était la maison qu'elle possédait avec votre arrière-grand-père, et donc que ce dernier est mort et que c'est sa part que les héritiers de votre arrière-grand-père ont reçue ?
Les 3 enfants de votre arrière-grand-mère sont-ils aussi les 3 enfants de votre arrière-grand-père ?
Puisque les "héritiers" ont été appelés à signer la vente, bien que votre arrière-grand-mère était encore vivante, et à recevoir une part de cette maison, on suppose que c'était la maison qu'elle possédait avec votre arrière-grand-père, et donc que ce dernier est mort et que c'est sa part que les héritiers de votre arrière-grand-père ont reçue ?
Les 3 enfants de votre arrière-grand-mère sont-ils aussi les 3 enfants de votre arrière-grand-père ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...