Frais entre declaration et sucession et vente immobiliere
chantallione
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Modifié par GrandCaribou le 12/06/2014 à 15:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 juin 2014 à 18:48
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/06/2014 à 15:38
Modifié par Sorgin le 12/06/2014 à 15:38
Bonjour,
Les propriétaires bien sûr (les vendeurs).
Cdlt
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roudoudou22
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12 juin 2014 à 18:48
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Les personnes qui en ont soit la toute propriété soit l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...