Mon oncle géré par L'UDAFFermé

Question

Bonjour, 
Voilà je vous explique en quelques mots. Mon oncle âgé de 79 ans a été placé en maison de retraite apparemment c'est L'udaf qui a été choisi pour gérer sa tutelle sans en informer ma famille!!
 1/ question :  Est ce normal ? Car mon oncle n'a jamais été marié et donc n'a pas eu d'enfants, de ce fait il vivait seul dans un appartement que ma grand mère maternelle avait acheté, bien entendu il y a des héritiers directs ses frères et soeurs (mes oncles et tantes) .

L'Udaf a dit à ma mère qu'ils allaient s 'occuper de tout , vider l appartement, et vendre le bien, ainsi que les travaux nécessaires à la vente et la vente de son mobilier.
2/ question : Ont ils le droit de mettre main basse sur l'héritage familiale ? 

Nous avons reçu ma mère et moi un questionnaire du juge des affaires familiales.
3/question : A quoi va servir ce document ? Allons nous pouvoir récupérer la gestion des affaires et biens de mon oncle ainsi que du bien familiale garce à ce questionaire du juge ? 
Comment pourrions nous enlever l'udaf de la gestion en tutelle qui a été attribué sans l'accord de la famille ?
 Nous avons lu beaucoup de forums ou l'adaf profite et s'attribue les biens familiaux. 
Entre autre je tiens a préciser que mon oncle souffre d'une maladie mental dépressive et qu'il n'est pas en état de prendre une seule décision!!! De plus le conseil général de sa commune lui a attribué une aide pour compléter sa retraite pour le paiement de la maison de retraite.
Merci de répondre à mes questions car nous sommes vraiment dans le floue.
Nathalie.

dany311 · Accepted Answer

bonjour

bien entendu il y a des héritiers directs ses frères et soeurs (mes oncles et tantes) . 

non , les frères et soeurs ne sont pas des héritiers directs


2/ question : Ont ils le droit de mettre main basse sur l'héritage familiale ?

vous n'êtes pas ses héritiers directs , donc pas d'héritage familial

Comment pourrions nous enlever l'udaf de la gestion en tutelle qui a été attribué sans l'accord de la famille 
comme votre oncle n'a pas de descendants ( enfants ) il y a eu une mise sous tutelle après enquête demandée par la maison de retraite afin que celle-ci soit réglée.

pour l'aide du Conseil Général , il s'agit de l'aide sociale à l'hébergement car la retraite de votre oncle était insuffisante.
si votre oncle est officiellement propriétaire de l'appartement , c'est l'UDAF qui va gérer son patrimoine et lorsque le bien sera vendu, le Conseil Général récupèrera en partie l'aide qu'il a attribuée à votre oncle .
les sommes restantes serviront à régler la maison de retraite

l'UDAF est l'organisme choisi par le Conseil Général pour assurer la tutelle

cdlt

shine84 · Answer

Merci pour vos réponses.
Cependant l'appartement où vivait mon oncle et l'appartement de ma grand-mère maternelle et non pas l'officiel propriétaire. De ce fait le bien ne lui appartient pas entièrement, il est héritier à part égale avec ses frères et soeurs.
A ce moment là ça se passe comment ?
En autre vu que mon oncle n'a pas d'héritiers directs normalement ce sont ses frères et soeurs qui sont les héritiers ? 
Et troisiéme questions : pourquoi avoir reçu ma mére et moi un questionnaire à remplir par le tribunal  d'instance ils disent  ceci sur le courrier : "dans le cadre de la procédure ouverte en vue de la protection de " mon oncle"". 
Merci pour vos réponses Dany.

avocatsuccession · Answer

1ère question : de quand daterait la décision du juge des tutelles? 

Ne pensez-vous pas qu'il s'agit plutôt d'une mise sous sauvegarde de justice (mesure provisoire) que d'une mise sous tutelle ou curatelle? En attendant de vous entendre, le juge aurait prononcé cette mesure immédiate mais ce dernier garde la possibilité de vous désigner.

Etes-vous bien sûr que le document que vous avez reçu n'est pas un questionnaire du juge des tutelles?

Si seule la mesure de sauvegarde de justice a été prononcée, vous avez encore la possibilité de solliciter que l'un de vous soit désigné par le juge des tutelles, à condition de se déplacer à l'audience lorsque vous serez convoqué et d'accepter d'être désigné.

S'il y a un conflit entre plusieurs membres de la famille, il y a un risque pour que l'UDAF soit maintenue.

Si en revanche, la mesure prononcée est déjà une mise sous protection (tutelle ou curatelle) La loi vous ouvre la possibilité de diligenter un appel si vous estimez que c'est à la famille de gérer cette mesure de protection mais bien évidemment il faudra démontrer que vous êtes proche de cet oncle et que vous vous êtes soucié de son sort. Encore faut-il être dans les délais.

Etre tuteur ou curateur implique de nombreuses responsabilités et votre oncle est encore en vie, il ne faut donc pas penser à son héritage, mais pour l'instant à l'organisation de son mode de vie et au financement de son hébergement en maison de retraite

Nat84 · Answer

Vous avez peut être raison si nous avons reçu ce questionnaire c'est sûrement pour nommer  une personne de la famille qui serait a même de pouvoir gérer une tutelle ou curatelle , cependant  je ne pense pas qu'il y ai eu décision de justice pour l'udaf c est seulement en attendant de  ... Mais une personne de l'udaf a dit a ma mère par téléphone que c'était eux qui avait été nommé et que ça ne changerait sûrement pas ... Alors pourquoi le juge des affaires familiale nous envois ce questionnaire si tout a été déjà prévu ? Bien entendu l'important pour nous c est que mon oncle puisse continuer a vivre correctement et pouvoir nécessiter de l'aide du conseil général et nous avons trouvés le suivi  très réactif justement du côté des assistantes sociales et du soutien financier et de la maison de retraite tout ça en moins d'un mois!!!  Ma question était surtout de savoir si l'udaf avait tous les droits après,  car c'est un héritage familiale et non le bien personnel de mon oncle. 
Merci Dany

dany311 · Answer

De ce fait le bien ne lui appartient pas entièrement, il est héritier à part égale avec ses frères et soeurs. 

n'ayant pas le questionnaire sous les yeux , je pense qu'il s'agit pour le Conseil Général de savoir quel est l'état du patrimoine de votre oncle et les revenus de la famille.
le Conseil Général n'attribue pas une aide définitive sans avoir des renseignements précis.
si votre oncle est resté dans l'indivision avec ses frères et soeurs le Conseil Général à chargé l'UDAF de faire le point et éventuellement de liquider cette indivision.

voir ceci
https://www.unaf.fr/spip.php?rubrique14
et
http://www.unaf.fr/spip.php?rubrique15

si la liquidation de l'indivision est refusée , à mon avis le Conseil Général saisira le JAF pour que ce soient les frères et soeurs qui participent au frais d'hébergement de votre oncle en maison de retraite.

Mon oncle géré par L'UDAF

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