Coffre-fort vidé ...
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TigreDEau
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choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 12 juin 2014 à 22:12
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 12 juin 2014 à 22:12
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roudoudou22
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12 juin 2014 à 19:43
12 juin 2014 à 19:43
Que faut-il faire ? Comment estimer la valeur du recel ?
Rien à faire, vous ne pouvez estimer le montant de ce que vous appelez le recel.
Quels sont les droits de votre mère dans la succession ?
Elle doit avoir au moins l'usufruit sur l'ensemble de la succession et sans doute même 1/4 en TP et le reste en usufruit.
Si tel est le cas, sa visite au coffre ne vous a fait aucun tort. Il n'y a donc probablement pas recel.
Y a t-il un testament ?
Rien à faire, vous ne pouvez estimer le montant de ce que vous appelez le recel.
Quels sont les droits de votre mère dans la succession ?
Elle doit avoir au moins l'usufruit sur l'ensemble de la succession et sans doute même 1/4 en TP et le reste en usufruit.
Si tel est le cas, sa visite au coffre ne vous a fait aucun tort. Il n'y a donc probablement pas recel.
Y a t-il un testament ?
choubaka
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12 juin 2014 à 22:12
12 juin 2014 à 22:12
Bonsoir
Je crois que tout est dit, on va fermer.
Je crois que tout est dit, on va fermer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2014 à 19:57
Selon vous, le conjoint survivant pourrait léser les enfants dont un fils d'un premier lit, simplement en vidant le coffre-fort et personne ne pourrait rien lui réclamer.
Ce serait trop facile ! Et hop ... 1 000 000 euros disparus !!
Vous savez ce que usufruit veut dire ?
Cordialement,
Modifié par Enka1 le 12/06/2014 à 20:12
Si les réponses de l' intervenant bénévole qu' est roudoudou ne vous plaisent pas, rien ne vous empêche d' aller voir un avocat et celui-là, outre être payant, cela m' étonnerait qu' il vous permette de le traiter " de haut ", ainsi que vous le permettez.
12 juin 2014 à 20:29
TigreDEau : rentrez vos griffes ! on n'est pas en savane ici !
Modifié par Enka1 le 12/06/2014 à 20:35
12 juin 2014 à 21:00
Demander de justifier une réponse est une nécessité en droit. Il existe des règles de droit et des démonstrations juridiques.
Les réponses sont parfois bonnes, parfois mauvaises. On ne peut faire la différence qu'avec une démonstration, rien de plus naturel.
L'affirmation gratuite ne sert à rien et amènerait au discrédit du site.
Cordialement,