Coffre-fort vidé ...
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TigreDEau
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous (les enfants) venons de nous rendre compte que deux jours après les funérailles de mon père, ma mère "est allée" au coffre-fort de la banque. Plus tard, quelques mois après, alors que la succession devenait "délicate", elle est allée clôturer la location de ce coffre-fort.
Je précise que c'était un coffre-fort loué solidairement et qu'elle bénéficie d'une donation dernier vivant.
Le patrimoine par ailleurs est très important mais composé de liquidités.
Que faut-il faire ?
Est-elle en situation "confortable" avec la preuve de ses accès aux coffres qui n'ont donc pas fait partie de l'inventaire successoral ?
Comment estimer la valeur du recel ?
Cordialement,
Nous (les enfants) venons de nous rendre compte que deux jours après les funérailles de mon père, ma mère "est allée" au coffre-fort de la banque. Plus tard, quelques mois après, alors que la succession devenait "délicate", elle est allée clôturer la location de ce coffre-fort.
Je précise que c'était un coffre-fort loué solidairement et qu'elle bénéficie d'une donation dernier vivant.
Le patrimoine par ailleurs est très important mais composé de liquidités.
Que faut-il faire ?
Est-elle en situation "confortable" avec la preuve de ses accès aux coffres qui n'ont donc pas fait partie de l'inventaire successoral ?
Comment estimer la valeur du recel ?
Cordialement,
A voir également:
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- Argent liquide coffre banque - Guide
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2 réponses
Que faut-il faire ? Comment estimer la valeur du recel ?
Rien à faire, vous ne pouvez estimer le montant de ce que vous appelez le recel.
Quels sont les droits de votre mère dans la succession ?
Elle doit avoir au moins l'usufruit sur l'ensemble de la succession et sans doute même 1/4 en TP et le reste en usufruit.
Si tel est le cas, sa visite au coffre ne vous a fait aucun tort. Il n'y a donc probablement pas recel.
Y a t-il un testament ?
Rien à faire, vous ne pouvez estimer le montant de ce que vous appelez le recel.
Quels sont les droits de votre mère dans la succession ?
Elle doit avoir au moins l'usufruit sur l'ensemble de la succession et sans doute même 1/4 en TP et le reste en usufruit.
Si tel est le cas, sa visite au coffre ne vous a fait aucun tort. Il n'y a donc probablement pas recel.
Y a t-il un testament ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Selon vous, le conjoint survivant pourrait léser les enfants dont un fils d'un premier lit, simplement en vidant le coffre-fort et personne ne pourrait rien lui réclamer.
Ce serait trop facile ! Et hop ... 1 000 000 euros disparus !!
Vous savez ce que usufruit veut dire ?
Cordialement,
Si les réponses de l' intervenant bénévole qu' est roudoudou ne vous plaisent pas, rien ne vous empêche d' aller voir un avocat et celui-là, outre être payant, cela m' étonnerait qu' il vous permette de le traiter " de haut ", ainsi que vous le permettez.
TigreDEau : rentrez vos griffes ! on n'est pas en savane ici !
Demander de justifier une réponse est une nécessité en droit. Il existe des règles de droit et des démonstrations juridiques.
Les réponses sont parfois bonnes, parfois mauvaises. On ne peut faire la différence qu'avec une démonstration, rien de plus naturel.
L'affirmation gratuite ne sert à rien et amènerait au discrédit du site.
Cordialement,