Les filles de mon beau pere reclame leur part

carine.maryline Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 11 mai 2014 à 21:56
carine.maryline Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 09:31
Bonjour,
En 2008 mon beau père nous a malheureusement quitté suite à une maladie. Ma maman et lui étaient marié depuis dix ans. Ils avaient racheté les parts de mes tantes de la maisons de campagne qui appartenait à mes grands-parents quelques années auparavant.
Aujourd'hui, une de ses deux filles qui vivait au moment du décès, au canada est rentrée et après quelques démarches demande a ma mère de mettre en vente cette maison pour récupérer sa part. Sa soeur s'est laissée manipuler et s'est rangée du coté de son ainée.
J'ajoute que c'est une maison qui ne vaut pas grand chose et qu'elle a surtout une valeur symbolique pour ma mère mais que nous ne sommes ni elle ni moi (sa fille unique) en mesure de leur racheter leurs parts. Et nous avons jamais finalisé la succession de mon beau père étant donné que ma "demie soeur" était au canada en situation irrégulière et n'a jamais renvoyer les documents.
- Peuvent-elles forcer la vente pour récupérer leur dû ?
- Ma mère reste-t-elle majoritaire de la maison sachant qu'elle avais déjà un tiers de cette maison avant son mariage ?
- combien de temps peut durer au minimum cette procédure ? quels recourt avons-nous ?
Merci pour vos réponses.
Carine.

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 mai 2014 à 22:31
Bonjour,

Pourquoi les filles de votre beau-père auraient-elles des droits sur une maison qui semble être un bien propre de votre mère ???

Il y a des choses qu'il faudrait mieux expliquer : quelle est l'origine de cette maison ? d'après ce que je crois comprendre c'était la maison des parents de votre mère ? donc elle ne fait pas partie de la succession de votre beau-père ? quel était le régime matrimonial de votre mère et votre beau-père ? avait-il fait une donation au dernier vivant ? de quoi était composée la succession de votre beau-père ? avait-il fait un testament ?

Cdlt
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carine-maryline
11 mai 2014 à 22:59
bonsoir,
c'est une maison secondaire qui appartenait à ma mere et ses deux soeurs au décès de mes grands-parents. Mes tantes ont voulus leurs parts donc mère et mon beau-pere ont racheter les parts. Lors du rachat ils étaient déjà marié sans contrat et sous le régime de la communauté. il n'avait pas fait de testament et n'avait pas d'autre biens ni d'argent. Je ne pense pas qu'il y ai eu donation au dernier vivant. Ma mère à assumer seul les frais de l'entretiens de la maison et du terrain. Peut-elle déduire ces frais de leurs part d'héritage ?
cdt.
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Lors du rachat ils étaient déjà marié sans contrat et sous le régime de la communauté.
Il faudrait voir l'acte notarié du rachat de ces parts : il permettra de déterminer si votre beau-père, à cette occasion, est effectivement devenu propriétaire de la moitié des parts de vos tantes, ou pas.
Si c'est le cas, ses filles sont effectivement en indivision avec votre mère, pour une partie qui représente 25% de la maison (considérant que votre mère a droit à 1/4 de la succession de son mari)
Si ce n'est pas le cas, il faut voir si l'argent communautaire a été utilisé pour payer vos tantes, et dans ce cas la communauté doit la moitié à la succession de votre beau-père.

Je ne pense pas qu'il y ai eu donation au dernier vivant.
Il faut en être certain, votre mère doit le savoir ; cela augmenterait ses droits, notamment en lui permettant d'obtenir l'usufruit sur la part de la maison faisant partie de la succession de son conjoint ; selon l'âge de votre mère, cet usufruit vaut plus ou moins cher, et la part à racheter à ses belles-filles diminuerait d'autant ce qui pourrait peu-être lui permettre un rachat.

Ma mère à assumer seul les frais de l'entretiens de la maison et du terrain. Peut-elle déduire ces frais de leurs part d'héritage ?
Seule, pendant le mariage ? si elle a utilisé des fonds qui ne sont pas "propres à elle" cela revient à dire que c'est la communauté qui a assumé.
Après le mariage, éventuellement elle peut faire valoir une partie de ces frais et taxes, pour la part d'indivision qui ne lui appartient pas, effectivement. Il faut cependant que ses belles-filles ne puissent pas faire valoir de leur côté que votre mère se réserve l'exclusivité de l'usage de la maison, car dans ce cas elles pourraient lui réclamer une indemnité d'occupation...

- Peuvent-elles forcer la vente pour récupérer leur dû ?
Oui, soit à l'amiable ce qui est en général la meilleure affaire, soit en demandant un partage judiciaire

- Ma mère reste-t-elle majoritaire de la maison sachant qu'elle avais déjà un tiers de cette maison avant son mariage ?
Sans donation au dernier vivant, votre mère obtient 1/4 en pleine propriété de la succession de son mari. Comme elle détenait déjà 2/3, elle totalise donc 3/4 et ses belles-filles 1/4.
Avec donation au dernier vivant, elle peut obtenir 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, l'usufruit rendant la manoeuvre beaucoup plus difficile pour ses belles-filles ; en général un usufruitier est assuré de pouvoir conserver le bien jusqu'à son décès.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age

- combien de temps peut durer au minimum cette procédure ? quels recourt avons-nous ?
Le temps qu'il faut à la justice pour trancher... quelques années...
Votre mère n'a aucun recours, elle devra se défendre, négocier, et accepter la décision du juge le cas échéant.
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carine.maryline Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
12 mai 2014 à 09:00
Merci beaucoup pour votre réponse et le temps que vous nous avez accordé.

Une petite précision quand je disais que ma mère avait entretenu la maison seule c'est depuis le décès de son mari. Elle ne nous a jamais demandée de participer aux frais et comme ils n'avaient pas de liquidités au moment de la mort de mon beau père c'est sur ce qu'elle gagne en travaillant qu'elle finance cette maison. Le crédit restant a été payer par l'assurance pour la part de mon beau père, ma mère a fini de payer sa part.

Bonne journée
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Une petite précision quand je disais que ma mère avait entretenu la maison seule c'est depuis le décès de son mari.
Il manque une précision essentielle : votre mère a-t'elle l'usufruit sur la part de son mari ? (ceci dans le cas où elle bénéficie d'une donation au dernier vivant, et où elle fait le choix de 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit) car dans ce cas, l'entretien fait partie de ses charges normales et obligatoires et n'a pas à être déduit de la part de ses belles-filles.

Dans tous les cas, votre mère doit rencontrer le notaire et se faire expliquer tous les aspects de sa situation. Il lui calculera précisément ce qu'elle devra débourser pour répondre à l'exigence de ses belles-filles, et l'évolution qu'elle peut espérer de la situation.
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carine.maryline Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
12 juin 2014 à 09:08
bonjour,
Un mois après la demande des mes demies soeurs de mise en vente de la maison j'ai fais faire une estimation auprès de 2 agences immobilière pour la valeur de la maison de ma mère qui s'avère peu élevé. Le week-end dernier elles se sont rendu sur place et comme j'avais déplace quelques photos elles on réplique en prenant les clés des meubles et l'une d'elle ma dis de prendre des couvertures parce qu'on risque d'être surprise!!!! j'ai peur de ce qu'elles auront fais dans la maison.
- quel recourt avons nous si nous constatons le vol ou la dégradation de la maison ou de ce quelle contiens ?
- elle me disent qu'elles peuvent faire ce qu'elles veulent étant donné que la succession n'est pas fini. Es-ce vrais ?
merci pour votre réponse et a bientôt.
cdt
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Utilisateur anonyme
12 juin 2014 à 09:20
"Il manque une précision essentielle : votre mère a-t'elle l'usufruit sur la part de son mari ?"

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6382456-les-filles-de-mon-beau-pere-reclame-leur-part#5
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