Encaissement chèque le jour du décés?

Fermé
haionara Messages postés 53 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai déposé un chèque dans la boîte aux lettres de ma banque le jour du décès de mon grand père ( j'ai appris la nouvelle quelques heures après) il est a la même banque que moi (pas la même ville) je pense que le compte a été bloqué avant que l'encaissement soit traité, est ce que le chèque peut être encaissé après le jour du décès? après que le compte soit bloqué?
j'ai téléphoné à ma banque ils m'ont dit que ca devrait aller mais rien n'est moins sur....
Merci pour vos avis

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Si votre grand-père a signé un chèque avant son décès, il doit être honoré même après son décès (si du moins son compte est approvisionné).

    Cdlt
    0
  3. Profil bloqué
     
    le problème risque plus d'être fiscal (selon le montant du chèque) puisque l'administration fiscale peut réintégrer ces sommes à l'actif successoral et avec les autres héritiers s'il y en a...
    0
  4. haionara Messages postés 53 Statut Membre 2
     
    et oui ca aussi jy ai pensé! ya d'autre héritiers c'est une somme de 9000€
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Ca dépend si vous êtes vous-même héritière de votre grand-père, et ça dépend si cette somme représente plus que sa quotité disponible.
      0

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