Captation d'héritage

La maison est aussi à vous. Donc soit vous pouvez y aller/venir à votre guise, soit il vous doit une indemnité d'occupation.

Un procès est en cours pour demander une indemnité d' occupation, assortie d' une tentative de faire expulser la personne.

Un bon avocat est sur l' affaire, car de plus pas facile à trouver qui soit satisfaisant, au niveau des avocats en matière de succession.

bonjour,

Maison vendue avec une personne dedans, je ne t' explique pas la chute du prix de vente ! ... Si elle se vend ! ... Le premier blocage, il est déjà là ...

Pas forcément, souvent le vendeur est dans la maison quand il la vend.

Oui, mais pas en tant que parasite qui ne veut pas la quitter ... car la démarche du garçon n' est je pense pas innocente ...

oui Roudoudou22, vous avez raison ce n'est pas une captation d'héritage mais
appelleriez-vous ça ?

un cas de légitime défense, vu votre comportement (vendre sans son consentement !?)

mais votre frère est-il d'accord pour vendre ?

Si votre frère n'a pas signé le compromis, la maison ne peut être considérée comme en vente.
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Si vous n'arrivez pas à le raisonner, la vente sera sans doute judiciaire et peut être même à son profit pour un prix bradé. Il serait sans doute opportun que vous consultiez un avocat.

Ben voilà, c' est tout à fait ce que je pensais, donc, à mon sens difficile d' éviter en finalité une procédure ...

Ah mais alors ça change tout : vous disiez "sa maison est mise en vente " mais vous ne pouvez pas vendre sans son accord ! Il n'est pas question de majorité, il faut l'unanimité. Vous supporteriez, vous, que les autres décident de vendre si vous n'êtes pas d'accord ?!
Il va falloir obtenir son accord ou passer par le tribunal.

Sauf qu'il ne s'agit pas de la majorité du nombre de personnes, mais de ceux qui détiennent plus de 2/3 des droits, et qu'en sus (comme on ne se fait pas justice soi-même), il faut demander au tribunal de trancher dans le cas du refus de vendre de l'un des indivisaires.
La loi a changé, c'est récent mais ce n'est pas d'hier (2009), mais on ne fait pas n'importe quoi tout de même !

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020614550/2011-05-28/

Vous ne devez pas avoir d'état d'âme. Dans votre cas c'est direction tribunal tout de suite, et pas seulement pour l'occupation de la maison, mais pour l'ensemble des malversations de votre brebis galeuse de frère.

Choisissez un bon avocat, vous serrez 3 à le payer tandis que votre frère sera seul. De plus il perdra indubitablement et sera condamné non seulement à des dommages et intérêts mais également aux entiers dépens de l'instance.