Succession de son vivant
Bonjour,
Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage.
Nous possédons un bien immobilier, notre résidence principale. Après estimation de notre maison, il voudrait, de son vivant, donner la part à ses deux premiers enfants (si ils sont d'accord, bien sûr)
D'abord est-il possible de faire ainsi devant notaire?
Et qu'adviendra t-il si il décède le premier, sachant que nous avons fait un mariage sans contrat et une donation entre époux.
Je remercie les personnes qui pourront me répondre.
Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage.
Nous possédons un bien immobilier, notre résidence principale. Après estimation de notre maison, il voudrait, de son vivant, donner la part à ses deux premiers enfants (si ils sont d'accord, bien sûr)
D'abord est-il possible de faire ainsi devant notaire?
Et qu'adviendra t-il si il décède le premier, sachant que nous avons fait un mariage sans contrat et une donation entre époux.
Je remercie les personnes qui pourront me répondre.
3 réponses
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D'abord est-il possible de faire ainsi devant notaire?
Réponse affirmative.
Et qu'adviendra t-il si il décède le premier,
Rien de pire en ce qui vous concerne car, dès la donation aux 2 enfants, vous serez personnellement dans l'indivision avec eux de laquelle l'un d'eux (ou les 2) peut vouloir se dégager en vous demandant d'acquérir ses droits,ou, de vendre si vous ne le pouvez pas.
La donation au dernier vivant sera sans effet dans ce cas dès lors qu'elle ne portera que sur les biens existants dans la succession même dans l'éventualité d'un rapport du bien donné par les enfants à la succession de leur défunt père.
Pour votre sécurité, il est urgent de ne rien faire ! -
Bonjour,
Qui pose la question ?
le monsieur de cet post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6359133-justificatifs-pension-de-reversion
" Je viens d'apprendre que mon ex-femme est décédée depuis un peu plus d'un an. "
ou la dame ici qui dit
" Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage. " ?
Tout ceci sous le même pseudo ... -
Le même pseudo peut servir à plusieurs personnes
Peu importe qui pose la question
La législation juridique et financière évolue en permanence...