Succession de son vivant
lebeauchevalnoir
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lebeauchevalnoir Messages postés 19 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 21:11
lebeauchevalnoir Messages postés 19 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 13 juin 2014 à 21:11
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condorcet
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Modifié par condorcet le 13/06/2014 à 17:33
Modifié par condorcet le 13/06/2014 à 17:33
D'abord est-il possible de faire ainsi devant notaire?
Réponse affirmative.
Et qu'adviendra t-il si il décède le premier,
Rien de pire en ce qui vous concerne car, dès la donation aux 2 enfants, vous serez personnellement dans l'indivision avec eux de laquelle l'un d'eux (ou les 2) peut vouloir se dégager en vous demandant d'acquérir ses droits,ou, de vendre si vous ne le pouvez pas.
La donation au dernier vivant sera sans effet dans ce cas dès lors qu'elle ne portera que sur les biens existants dans la succession même dans l'éventualité d'un rapport du bien donné par les enfants à la succession de leur défunt père.
Pour votre sécurité, il est urgent de ne rien faire !
Réponse affirmative.
Et qu'adviendra t-il si il décède le premier,
Rien de pire en ce qui vous concerne car, dès la donation aux 2 enfants, vous serez personnellement dans l'indivision avec eux de laquelle l'un d'eux (ou les 2) peut vouloir se dégager en vous demandant d'acquérir ses droits,ou, de vendre si vous ne le pouvez pas.
La donation au dernier vivant sera sans effet dans ce cas dès lors qu'elle ne portera que sur les biens existants dans la succession même dans l'éventualité d'un rapport du bien donné par les enfants à la succession de leur défunt père.
Pour votre sécurité, il est urgent de ne rien faire !
Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/06/2014 à 17:15
Modifié par Enka1 le 13/06/2014 à 17:15
Bonjour,
Qui pose la question ?
le monsieur de cet post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6359133-justificatifs-pension-de-reversion
" Je viens d'apprendre que mon ex-femme est décédée depuis un peu plus d'un an. "
ou la dame ici qui dit
" Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage. " ?
Tout ceci sous le même pseudo ...
Qui pose la question ?
le monsieur de cet post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6359133-justificatifs-pension-de-reversion
" Je viens d'apprendre que mon ex-femme est décédée depuis un peu plus d'un an. "
ou la dame ici qui dit
" Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage. " ?
Tout ceci sous le même pseudo ...
lebeauchevalnoir
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13 juin 2014
13 juin 2014 à 21:11
13 juin 2014 à 21:11
Le même pseudo peut servir à plusieurs personnes
Peu importe qui pose la question
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