Succession de son vivant
lebeauchevalnoir
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lebeauchevalnoir Messages postés 20 Statut Membre -
lebeauchevalnoir Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage.
Nous possédons un bien immobilier, notre résidence principale. Après estimation de notre maison, il voudrait, de son vivant, donner la part à ses deux premiers enfants (si ils sont d'accord, bien sûr)
D'abord est-il possible de faire ainsi devant notaire?
Et qu'adviendra t-il si il décède le premier, sachant que nous avons fait un mariage sans contrat et une donation entre époux.
Je remercie les personnes qui pourront me répondre.
Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage.
Nous possédons un bien immobilier, notre résidence principale. Après estimation de notre maison, il voudrait, de son vivant, donner la part à ses deux premiers enfants (si ils sont d'accord, bien sûr)
D'abord est-il possible de faire ainsi devant notaire?
Et qu'adviendra t-il si il décède le premier, sachant que nous avons fait un mariage sans contrat et une donation entre époux.
Je remercie les personnes qui pourront me répondre.
A voir également:
- Succession de son vivant
- Vivant maritalement - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Vie maritale - quelle case coche-t'on? ✓ - Forum Impôts
3 réponses
D'abord est-il possible de faire ainsi devant notaire?
Réponse affirmative.
Et qu'adviendra t-il si il décède le premier,
Rien de pire en ce qui vous concerne car, dès la donation aux 2 enfants, vous serez personnellement dans l'indivision avec eux de laquelle l'un d'eux (ou les 2) peut vouloir se dégager en vous demandant d'acquérir ses droits,ou, de vendre si vous ne le pouvez pas.
La donation au dernier vivant sera sans effet dans ce cas dès lors qu'elle ne portera que sur les biens existants dans la succession même dans l'éventualité d'un rapport du bien donné par les enfants à la succession de leur défunt père.
Pour votre sécurité, il est urgent de ne rien faire !
Réponse affirmative.
Et qu'adviendra t-il si il décède le premier,
Rien de pire en ce qui vous concerne car, dès la donation aux 2 enfants, vous serez personnellement dans l'indivision avec eux de laquelle l'un d'eux (ou les 2) peut vouloir se dégager en vous demandant d'acquérir ses droits,ou, de vendre si vous ne le pouvez pas.
La donation au dernier vivant sera sans effet dans ce cas dès lors qu'elle ne portera que sur les biens existants dans la succession même dans l'éventualité d'un rapport du bien donné par les enfants à la succession de leur défunt père.
Pour votre sécurité, il est urgent de ne rien faire !
Bonjour,
Qui pose la question ?
le monsieur de cet post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6359133-justificatifs-pension-de-reversion
" Je viens d'apprendre que mon ex-femme est décédée depuis un peu plus d'un an. "
ou la dame ici qui dit
" Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage. " ?
Tout ceci sous le même pseudo ...
Qui pose la question ?
le monsieur de cet post ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6359133-justificatifs-pension-de-reversion
" Je viens d'apprendre que mon ex-femme est décédée depuis un peu plus d'un an. "
ou la dame ici qui dit
" Mon mari et moi avons un enfant ensemble et lui, deux d'un premier mariage. " ?
Tout ceci sous le même pseudo ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...