Donation succession

chipiematcho Messages postés 5 Statut Membre -  
chipiematcho Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour a tous,
Mon père nous a fait une Donation a ma soeur d'une maison, et a moi d'un appartement, il habite l'appartement 10 mois sur l'année et les 2 autres mois dans sa maison de campagne, malheureusement ma soeur vient de décéde donc c'est sa fille qui hérite, et comme elle ne veut pas de la maison de campagne je lui est donc proposer de faire un échange qu'elle a accepter,elle prendrait l'appartement et moi la maison, mon père est d'accord peut t'il changer sa donation.
Merci pour les réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
peut t'il changer sa donation.
Réponse négative, il n'est plus propriétaire des biens donnés.
Tout au plus, il peut s'opposer à cet échange, interdiction devant figurer dans chaque acte de donation mais qu'il peut lever.
Seul un échange de biens immobliers peut se réaliser avec votre nièce.
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chipiematcho Messages postés 5 Statut Membre
 
Ok et merci pour votre réponse
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