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Donation succession

chipiematcho Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 11 juin 2014 à 11:32
chipiematcho Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 11 juin 2014 à 13:09
Bonjour a tous,
Mon père nous a fait une Donation a ma soeur d'une maison, et a moi d'un appartement, il habite l'appartement 10 mois sur l'année et les 2 autres mois dans sa maison de campagne, malheureusement ma soeur vient de décéde donc c'est sa fille qui hérite, et comme elle ne veut pas de la maison de campagne je lui est donc proposer de faire un échange qu'elle a accepter,elle prendrait l'appartement et moi la maison, mon père est d'accord peut t'il changer sa donation.
Merci pour les réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
11 juin 2014 à 11:39
peut t'il changer sa donation.
Réponse négative, il n'est plus propriétaire des biens donnés.
Tout au plus, il peut s'opposer à cet échange, interdiction devant figurer dans chaque acte de donation mais qu'il peut lever.
Seul un échange de biens immobliers peut se réaliser avec votre nièce.
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Réponse 2 / 2
chipiematcho Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014
11 juin 2014 à 13:09
Ok et merci pour votre réponse
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