Besoin urgent de renseignement

hsac76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 08:32
hsac76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 11:37
Bonjour,
si un conjoint décède et que les papiers sont fait au dernier vivant, est ce que celui qui reste peut vendre seul la maison puis donner la part aux enfants sur la vente ou a t-il besoin de leur accord pour mettre en vente. En effet ma mère est mourante et un de mes frère nous dit déjà qu'il ne signera pas pour donner l'accord de mise en vente de la maison. Merci de me dire si il a le droit car cela travail beaucoup ma mère qui s'inquiète pour mon peut après et je souhaiterais la rassurer avant qu'elle nous quitte et qu'elle parte tranquille. merci par avance

2 réponses

Bonjour,

Il faut l'accord de tous pour vendre.
Donc si votre frère refuse, la vente ne pourra pas se faire, ou il faudra en passer par une action en justice pour obtenir un accord du tribunal.

Cdlt
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hsac76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
12 juin 2014 à 11:37
bonjour
merci de votre réponse
cordialement
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