Besoin urgent de renseignement
hsac76
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hsac76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 11:37
hsac76 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 11:37
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/06/2014 à 08:35
Modifié par Sorgin le 12/06/2014 à 08:35
Bonjour,
Il faut l'accord de tous pour vendre.
Donc si votre frère refuse, la vente ne pourra pas se faire, ou il faudra en passer par une action en justice pour obtenir un accord du tribunal.
Cdlt
Il faut l'accord de tous pour vendre.
Donc si votre frère refuse, la vente ne pourra pas se faire, ou il faudra en passer par une action en justice pour obtenir un accord du tribunal.
Cdlt
hsac76
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12 juin 2014 à 11:37
12 juin 2014 à 11:37
bonjour
merci de votre réponse
cordialement
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cordialement