A qui a droit le légataire universel ?

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14 juin 2021
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Bonjour,
Cas d'une succession sans héritier réservataire.
Pierre est désigné par testament comme légataire universel des comptes bancaires du testamentaire dont certains sont légués à des bénéficiaires désignés.
Paul est désigné exécuteur testamentaire et recevra comme "diamant" ("rémunération" en contre partie du service fourni) les biens subsistants (solde des biens après les legs indiqués dans le testament).

Est-ce Pierre ou Paul qui doit recevoir le solde des comptes bancaires ?

Est-ce qu'un légataire universel se voir légué automatiquement les biens du testamentaire subsistants après distribution des legs indiqués dans le testament (sachant qu'il n'y a aucun héritier réservataire) ?

Merci

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11 décembre 2008
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Bonjour et merci pour votre réponse qui m'éclaircit.

Conservons un cas avec un légataire universel et un exécuteur testamentaire. Si le testamentaire précise que les biens subsistants des legs spécifiés dans son testament seront une "rémunération" de l'exécuteur testamentaire, est-ce que le légataire universel se voit alors dépouillé de tout ?

Merci
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29 janvier 2009
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Bonsoir,
pas très clair tout ça !!
Alors, reprenons, un légataire universel = celui qui recueille tous les biens du défunt après exécution des legs particuliers et à titre universel
Légataire à titre universel = celui qui reçoit tous les biens d'une certaines catégorie (ex : tous les immeubles, tout le liquide etc)
Légataire particulier = celui qui reçoit un bien désigné.
Dans votre explication, Pierre est légataire à titre universel des comptes en banque et Paul est légataire universel ET exécuteur testamentaire, ce qui va souvent de paire.
Pour répondre à vos questions, le legs universel confère une vocation à recueillir tout ce qui n'est pas légué par une disposition particulière du testament. Ce qui veut dire que pour les comptes en banque, c'est le légataire à titre universel de ceux-ci, soit Pierre, qui prévaut sauf bien sûr pour ceux qui font l'objet de legs particuliers (ce que vous appelez légataires désignés).
Oui, le légataire universel reçoit tout ce qui reste après exécution des autres legs.

C'est clair ??!?

Cordialement
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29 janvier 2009
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Bonjour,
on est face à deux dispositions contraires dans un testament, ce qui prime, c'est d'abord l'intention du testateur, il analyser l'acte pour comprendre ce qu'il a voulu faire (en effet, un particulier ne maîtrise pas toujours les arcanes du langage juridique et la lettre ne doit pas l'emporter sur l'esprit du texte). N'a-t-il pas voulu instituer un légataire à titre universel et non un légataire universel ? Les biens subsistants visés ne sont-ils pas que les meubles, que les liquidités ou que les immeubles ? En fait on se sert du reste du texte, de la situation des legs dans le corps du testament (par exemple, legs successifs de biens meubles, puis legs universel, puis legs d'un ou plusieurs immeubles et enfin exécuteur testamentaire, il y a des chances que le legs universel ne soit en fait que l'universalité des meubles, soit un legs à titre universel, la distinction est mince pour un profane, mais de taille pour un juriste !!!).
Bon, si rien ne transpire de cette intention, on cherche ensuite la date, la disposition la plus récente prévaut.
Si tout est du même moment, alors les dispositions s'annulent.

Cordialement
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11 décembre 2008
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Je pense en effet qu'il y a ambiguïté dans un tel testament car le légataire est bien spécifié universel et non pas à titre universel. Dans ce cas je crains alors que le l'exécuteur testamentaire qui obtient les bien subsistants à titre de rémunaration ... n'aura finalement rien du tout.

Que pensez-vous si le testamentaire spécifie que l'exécuteur testamentaire recevra un leg (et non pas une rémunération) des biens subsistants suite aux différents legs indiqués dans le testament ? ce qui alors dans ce cas n'offre aucun intérêt du légataire universel.
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29 janvier 2009
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Bonsoir,
je ne crois pas que votre dernière proposition fasse avancer les choses !!!
et surtout ne vous méprenez pas, ce n'est pas forcément l'exécuteur testamentaire qui ne recevra rien !! les deux dispositions contraires s'annulent, donc aucun des deux legs n'est exécuté.

Cordialement
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29 janvier 2009
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Oui, il est fait ou pas encore ce testament ? le rédacteur est vivant ou mort ?
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11 décembre 2008
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le testament est fait et déposé chez 2 notaires. Le testamentaire est vivant.
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29 janvier 2009
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Bonjour,
que veut-il faire, instituer un légataire universel et rémunérer son exécuteur testamentaire ?
Si c'est le cas, c'est tout simple : il institue l'exécuteur testamentaire légataire à titre universel d'une quote-part de ses biens, et le solde, après exécutions des legs particuliers, ira au légataire universel.

Il peut le faire par codicille, sans refaire son testament en intégralité.

Cordialement
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23 juillet 2009
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Bonjour. Ma grand-cousine (90 ans) envisage de faire établir un testament pour elle et son mari qui, très dépendant est actuellement en maison de retraite. Dans un premier temps, elle n'avait pas pensé à faire un testament et voulait prendre deux légataires universel. Il m'a été dit qu'en procèdant ainsi cela déshériterait les héritiers de sang si aucun testament n'était établi à la date du décès à savoir que chaque légataire universel nommé récupérait chacun 50 % du patrimoine, à eux ensuite de répartir les legs selon les souhaits verbaux de ma cousine et de son époux. Pour des raisons personnelles, elle semble à présent s'inquiéter de procèder ainsi et a besoin d'être conseillée. Est-ce un bon choix en sachant qu'une des deux personne qui serait éventuellement nommée légataire universel lui demande à présent de faire une procuration sur ses comptes en banque !!!... ? Le patrimoine étant important, que risque t-elle en procèdant ainsi ?

Faire exécuter tout simplement un testament devant notaire avec deux témoins ne serait-il pas la meilleure solution en spécifiant ses désirs et ses volontés, charge ensuite au notaire de les faire respecter (je crois que ce genre de testament est difficilement contestable) et éviterait à certaines personnes au demeurant bien intentionnées ...!!!! de mettre leur nez partout ... !!! Je ne voudrais pas qu'elle se fasse spolier !

Ils n'ont pas d'enfant, un testament a établir par moitié pour chacun d'eux dont les legs seront reportés sur les deux familles (neveux et nièces d'un côté, cousins, cousines de l'autre).
Merci pour vos conseils. Elle est âgée et de ce fait, vulnérable et voudrait solutionner ce problème au plus vite afin de retrouver sa sérénité ! Cordialement.
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23 juillet 2009
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Bonsoir. Si quelqu'un pouvait me répondre rapidement, ce serait très gentil. Je pars en vacances après-demain et j'aurai bien voulu régler ce problème avant mon départ ! Merci. Cordialement.
Bonsoir,
On ne peut pas rédiger un testament a la place d un autre et on ne peut déshérité ses enfants,
Si on est pas en présence d enfant donc d héritiers présomptifs elle peut faire un testament en faveur de personnes dans la famille ou hors de la famille (ami, voisin...).
Pour éviter tout conflit a venir il serai préférable de faire appel au notaire qui la conseillera selon son patrimoine et sa situation en tenant comptes des taxes qui seront a payer par les ayants droits.
Cordialement
Mon père a divorcé de ma mère en 1984, il s'est remarié en 1986 et a fait un contrat de mariage. Ils ont eu deux enfants un en 82 et un en 85. Son épouse m'a interdit de les revoir et ils ont déménagé dans un petit village. J'ai cherché discrètement mon père, mais j'avais très peur d'elle, donc je n'ai pas eu de leurs nouvelles pendant 28 ans.

Par hasard je découvre qu'il est décédé en aout 2014. Comme je veux avoir des détails je découvre que tout le monde les connaissait et que personne ne peut croire que je suis sa fille. Me voilà a devoir prouver qui je suis, en revanche tout le monde sait qu'elle ne vit plus avec mon père (sans être pour cela divorcée) et qu'elle vit notoirement chez un ancien un candidat aux élections.
Je m'aperçois que sa femme n'a pas désigné de notaire car elle ne compte pas faire ouvrir la succession, puisque ses deux enfants majeures ne lui demandent rien. Elle va jouir de son usufruit jusqu'à son décès. Problème ; elle a le même âge que moi ! (mon père avait 30 ans de plus qu'elle)

Je vais donc prendre un notaire pour faire ouvrir la succession ainsi qu'un avocat pour traduire ma belle-mère en justice.
Le motif : elle a organisé ma spoliation dès 86 (contrat + a obtenu du maire qu'il n'inscrive pas la mention du précédent mariage de mon père), m'a dérobé ma relation paternelle, elle a dérobé un grand père a mes enfants pendant 28 ans (nos enfants ont le même l'âge), elle m'a dérobé mon deuil (je n'ai pas été prévenue de son enterrement), et aujourd'hui elle tente de me spolier de l'héritage de mon père.

Questions :

En quoi le fait qu'elle ne vivait plus, de fait, avec mon père au moment de son décès peut-il jouer en ma faveur ?
Quelles sont mes chances de gagner ?
Quels sont les pièges à éviter ?

Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre réponse.
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14 juin 2021
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Bonjour Nelly,

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Cordialement
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On peut imaginer alors qu'il soit décidé un partage entre le légataire et l'exécuteur . En tout cas mieux vaut que les testamentaire ote cette confusion dans son testament.

Merci beaucoup.