Liquidation communaute
24valclo24
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 oct. 2014 à 17:15
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 oct. 2014 à 17:15
A voir également:
- Liquidation communaute
- Liquidation indivision - Guide
- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
- Combien de temps peut durer une liquidation de communauté - Guide
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
- Je dois de l'argent a une societe en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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4 oct. 2014 à 15:13
4 oct. 2014 à 15:13
Le notaire me dit qu'il faut liquider la commaute
"Liquider" la communauté ne veut pas dire la faire disparaître.
Elle est déjà disparu dès l'instance du décès du premier mourant des 2 époux.
Dans le langage juridique, le patrimoine de la communauté doit être réglé économiquement parlant, ce qui signifie que :
-la moitié du patrimoine vous revient, c'est votre part dans la communauté ;
-l'autre moitié est rattachée à la succession recueillie vos enfants et vous-même.
Pour faire simple, il s'agit d'un règlement comptable.
Rien ne vous sera pris, surtout si vous optez pour l'usufruit.
Nous seulement vous gardez votre moitié de communauté mais en + vous avez la jouissance sur l'autre moitié rattachée à la succession.
N'allons pas + loin.
Cela devrait vous tranquilliser ! Non ?
"Liquider" la communauté ne veut pas dire la faire disparaître.
Elle est déjà disparu dès l'instance du décès du premier mourant des 2 époux.
Dans le langage juridique, le patrimoine de la communauté doit être réglé économiquement parlant, ce qui signifie que :
-la moitié du patrimoine vous revient, c'est votre part dans la communauté ;
-l'autre moitié est rattachée à la succession recueillie vos enfants et vous-même.
Pour faire simple, il s'agit d'un règlement comptable.
Rien ne vous sera pris, surtout si vous optez pour l'usufruit.
Nous seulement vous gardez votre moitié de communauté mais en + vous avez la jouissance sur l'autre moitié rattachée à la succession.
N'allons pas + loin.
Cela devrait vous tranquilliser ! Non ?
roudoudou22
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4 oct. 2014 à 17:15
4 oct. 2014 à 17:15
'il n'y a rien à partager.
Nous n'avons aucun bien immobilier en commun, une voiture qui n'est plus coté, à part quelques economies sur un compte commun.
S'il n'y a rien à partager, vous n'avez pas grand chose à perdre.
Pour vos économies communes,
- la moitié de celles ci vous appartiennent en propre et ne seront donc pas à partager.
- s'agissant de l'autre moitié, sauf dispositions contraires, vos enfants devraient s'en voir attribuer au moins les 2 tiers.
Nous n'avons aucun bien immobilier en commun, une voiture qui n'est plus coté, à part quelques economies sur un compte commun.
S'il n'y a rien à partager, vous n'avez pas grand chose à perdre.
Pour vos économies communes,
- la moitié de celles ci vous appartiennent en propre et ne seront donc pas à partager.
- s'agissant de l'autre moitié, sauf dispositions contraires, vos enfants devraient s'en voir attribuer au moins les 2 tiers.