Liquidation communaute

24valclo24 Messages postés 86 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 4 oct. 2014 à 14:49
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 oct. 2014 à 17:15
Bonjour,
Mon mari vient de décéder. Nous n'avons aucun bien immobilier en commun, une voiture qui n'est plus coté, à part quelques economies sur un compte commun.
Mon mari était en indivision actuellement d'un bien qui appartenait à son père du fait du décés
de ses parents il y a un an.
Le notaire me dit qu'il faut liquider la commaute (nous sommes mariés sous ce régime depuis 46 ans) avant que mes fils succédent à leur père sur le bien de mon beau père.
Qui peut me dire ce que cela signifie .... est ce que nos économies communes vont disparaitre au profit de mes enfants ? pendant notre mariage mon mari de son coté a herite d'une partie d'une vente de la maison de sa grand mère pour 10 000 euros et de la maison de sa mère pour 17000 euros et de mon coté j'ai herité d'une part de la vente de maison de ma mère pour 15 000 euros.
Tout cela m'angoisse car je ne comprends pas ce qu'il va se passer et pourquoi on fouille dans notre vie de mariage alors qu'il n'y a rien à partager.
Merci d'avance pour les renseignements que vous voudrez bien me donner afin de me
rassurer, même si le notaire me dit que ce ne sont que des formalités........
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
4 oct. 2014 à 15:13
Le notaire me dit qu'il faut liquider la commaute
"Liquider" la communauté ne veut pas dire la faire disparaître.
Elle est déjà disparu dès l'instance du décès du premier mourant des 2 époux.
Dans le langage juridique, le patrimoine de la communauté doit être réglé économiquement parlant, ce qui signifie que :
-la moitié du patrimoine vous revient, c'est votre part dans la communauté ;
-l'autre moitié est rattachée à la succession recueillie vos enfants et vous-même.
Pour faire simple, il s'agit d'un règlement comptable.
Rien ne vous sera pris, surtout si vous optez pour l'usufruit.
Nous seulement vous gardez votre moitié de communauté mais en + vous avez la jouissance sur l'autre moitié rattachée à la succession.
N'allons pas + loin.
Cela devrait vous tranquilliser ! Non ?
0
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 oct. 2014 à 17:15
'il n'y a rien à partager.
Nous n'avons aucun bien immobilier en commun, une voiture qui n'est plus coté, à part quelques economies sur un compte commun.


S'il n'y a rien à partager, vous n'avez pas grand chose à perdre.

Pour vos économies communes,
- la moitié de celles ci vous appartiennent en propre et ne seront donc pas à partager.
- s'agissant de l'autre moitié, sauf dispositions contraires, vos enfants devraient s'en voir attribuer au moins les 2 tiers.
0