Abattement succession avec parent prédécédé
Résolu
claori
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mercredi 25 décembre 2013
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8 janvier 2016
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5 oct. 2014 à 18:02
Gayomi - 5 oct. 2014 à 20:52
Gayomi - 5 oct. 2014 à 20:52
A voir également:
- Abattement succession avec parent prédécédé
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Bonjour. Il s'agit de deux transmissions différentes et donc distinctes:
- une donation grand-mère / petite-fille
- une succession à laquelle vous venez de votre propre chef (si votre mère n'avait ni frère ni soeur)mais pour laquelle le Fisc accepte de faire jouer la règle de représentation en matière d'abattement (50000 euros pour vous).
il s'ensuit que la donation ne peut être prise en compte dans cette succession.
- une donation grand-mère / petite-fille
- une succession à laquelle vous venez de votre propre chef (si votre mère n'avait ni frère ni soeur)mais pour laquelle le Fisc accepte de faire jouer la règle de représentation en matière d'abattement (50000 euros pour vous).
il s'ensuit que la donation ne peut être prise en compte dans cette succession.
claori
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8 janvier 2016
5 oct. 2014 à 20:04
5 oct. 2014 à 20:04
bonsoir,
Je précise que ma grand mère avait 2 enfants. Nous sommes donc 3 héritiers: ma tante, et mon frère et moi en représentation de ma mère.
Je précise que ma grand mère avait 2 enfants. Nous sommes donc 3 héritiers: ma tante, et mon frère et moi en représentation de ma mère.
Bonsoir,
Cela n'a pas d'incidence sur la réponse que vous a faite Gasc.
La donation vous a été consentie en tant que petit-enfant et vous êtes appelée à la succession, non pas en votre qualité de petit-enfant, mais en représentation de votre père prédécédé. De fait la part d'abattement utilisée lors de la donation (grand-parent/petit-enfant) ne vient pas en diminution de l'abattement utilisable pour la succession (parent/enfant représenté).
Cdt.
Cela n'a pas d'incidence sur la réponse que vous a faite Gasc.
La donation vous a été consentie en tant que petit-enfant et vous êtes appelée à la succession, non pas en votre qualité de petit-enfant, mais en représentation de votre père prédécédé. De fait la part d'abattement utilisée lors de la donation (grand-parent/petit-enfant) ne vient pas en diminution de l'abattement utilisable pour la succession (parent/enfant représenté).
Cdt.
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