Abattement succession avec parent prédécédé
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claori
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Gayomi -
Gayomi -
bonjour
Ma grand mère est décédée en avril ,je suis en tant que petit fille en ligne directe avec mon frère, ma mère étant pré décédée (2003).
En 2010 , la grand mère nous avait fait un don manuel de 5000€ (inférieur à la donation grand /parent petit enfant .
Cette somme vient elle en déduction de l'abattement de 50K€ (la moitié des 100k€ dont aurait eu droit ma mère) auquel j'ai droit ou peut elle être prise sur l'abattement entre grand parent et petit enfant?
merci d'avance de votre retour
Ma grand mère est décédée en avril ,je suis en tant que petit fille en ligne directe avec mon frère, ma mère étant pré décédée (2003).
En 2010 , la grand mère nous avait fait un don manuel de 5000€ (inférieur à la donation grand /parent petit enfant .
Cette somme vient elle en déduction de l'abattement de 50K€ (la moitié des 100k€ dont aurait eu droit ma mère) auquel j'ai droit ou peut elle être prise sur l'abattement entre grand parent et petit enfant?
merci d'avance de votre retour
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2 réponses
Bonjour. Il s'agit de deux transmissions différentes et donc distinctes:
- une donation grand-mère / petite-fille
- une succession à laquelle vous venez de votre propre chef (si votre mère n'avait ni frère ni soeur)mais pour laquelle le Fisc accepte de faire jouer la règle de représentation en matière d'abattement (50000 euros pour vous).
il s'ensuit que la donation ne peut être prise en compte dans cette succession.
- une donation grand-mère / petite-fille
- une succession à laquelle vous venez de votre propre chef (si votre mère n'avait ni frère ni soeur)mais pour laquelle le Fisc accepte de faire jouer la règle de représentation en matière d'abattement (50000 euros pour vous).
il s'ensuit que la donation ne peut être prise en compte dans cette succession.
bonsoir,
Je précise que ma grand mère avait 2 enfants. Nous sommes donc 3 héritiers: ma tante, et mon frère et moi en représentation de ma mère.
Je précise que ma grand mère avait 2 enfants. Nous sommes donc 3 héritiers: ma tante, et mon frère et moi en représentation de ma mère.
Bonsoir,
Cela n'a pas d'incidence sur la réponse que vous a faite Gasc.
La donation vous a été consentie en tant que petit-enfant et vous êtes appelée à la succession, non pas en votre qualité de petit-enfant, mais en représentation de votre père prédécédé. De fait la part d'abattement utilisée lors de la donation (grand-parent/petit-enfant) ne vient pas en diminution de l'abattement utilisable pour la succession (parent/enfant représenté).
Cdt.
Cela n'a pas d'incidence sur la réponse que vous a faite Gasc.
La donation vous a été consentie en tant que petit-enfant et vous êtes appelée à la succession, non pas en votre qualité de petit-enfant, mais en représentation de votre père prédécédé. De fait la part d'abattement utilisée lors de la donation (grand-parent/petit-enfant) ne vient pas en diminution de l'abattement utilisable pour la succession (parent/enfant représenté).
Cdt.
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