Regard sur Capital prévoyance cadre, rente - juge des tutelles
mclaud
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mclaud Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir,
Ma femme est décédée me laissant avec nos 2 enfants mineurs (16,5 et 14,5 ans). Nous étions mariés sous le regime de la séparation. La prévoyance souscrite par son employeur va me verser (puisque que j'en suis le bénéficiaire par la clause par défaut) le capital décès. Ce capital est donc hors succession. De même pour le capital de la CPAM. Pourriez vous confirmer ou infirmer si le juge des tutelles a un droit de regard sur ces capitaux ? Autant cela me parait normal pour la rente d'education, autant je ne comprends pas pour le capital décès. L'assurance vie dont je suis l'unique bénéficiaire va t elle aussi être sous le contrôle du juge ? Ces fonds ne sont pas destinés à mes enfants, directement en tous cas, mais leur reviendront à mon décès...
Merci part avance de vos éclaircissements
Ma femme est décédée me laissant avec nos 2 enfants mineurs (16,5 et 14,5 ans). Nous étions mariés sous le regime de la séparation. La prévoyance souscrite par son employeur va me verser (puisque que j'en suis le bénéficiaire par la clause par défaut) le capital décès. Ce capital est donc hors succession. De même pour le capital de la CPAM. Pourriez vous confirmer ou infirmer si le juge des tutelles a un droit de regard sur ces capitaux ? Autant cela me parait normal pour la rente d'education, autant je ne comprends pas pour le capital décès. L'assurance vie dont je suis l'unique bénéficiaire va t elle aussi être sous le contrôle du juge ? Ces fonds ne sont pas destinés à mes enfants, directement en tous cas, mais leur reviendront à mon décès...
Merci part avance de vos éclaircissements
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1 réponse
Bonjour,
Ma question est-elle délicate, mal formulée ou posée sur le mauvais forum ?
J'aimerais simplement savoir si le juge des tutelles a un droit de regard sur des capitaux décès versés au conjoint du défunt (sous le regime de la séparation) au titre de la protection du patrimoine des enfants mineurs issus du mariage. Il s'agit juste d'un avis, et de comprendre la démarche intellectuelle puisque de toutes façons ce sera le juge des tutelles assigné à mon dossier qui décidera en son âme et conscience et selon la legislation en vigueur.
Merci d'avance de vos réactions.
Ma question est-elle délicate, mal formulée ou posée sur le mauvais forum ?
J'aimerais simplement savoir si le juge des tutelles a un droit de regard sur des capitaux décès versés au conjoint du défunt (sous le regime de la séparation) au titre de la protection du patrimoine des enfants mineurs issus du mariage. Il s'agit juste d'un avis, et de comprendre la démarche intellectuelle puisque de toutes façons ce sera le juge des tutelles assigné à mon dossier qui décidera en son âme et conscience et selon la legislation en vigueur.
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