Opposition de scellets
emy2505
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emy2505 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 19:17
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ptiboy
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2 oct. 2014 à 19:08
2 oct. 2014 à 19:08
bonjour
en droit français, possesion d'un bien mobilier, présume de sa propriété
les héritiers devront prouver, que les biens appartenait à leur pére
laisse les venir, et attends tranquillement
en droit français, possesion d'un bien mobilier, présume de sa propriété
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emy2505
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2 octobre 2014
2 oct. 2014 à 19:17
2 oct. 2014 à 19:17
Merci beaucoup pour votre rapidité! Cette procédure est ridicule mais c'est rassurant de savoir qu'ils ne pourront pas lui prendre ces biens! Le pire de tout c'est qu'ils sont souvent venus quand leur père vivait seul et savent qu'il n'avait rien de valeur.
Si seulement ils pouvaient juste etre en deuil comme des gens normaux qui viennent de perdre leur père. Je précise que le lendemain du décés, ils etaient déjà venus chercher sa voiture et ses papiers!
Si seulement ils pouvaient juste etre en deuil comme des gens normaux qui viennent de perdre leur père. Je précise que le lendemain du décés, ils etaient déjà venus chercher sa voiture et ses papiers!