Opposition de scellets
emy2505
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emy2505 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Je souhaite poser une question sur la pose de scellets.
Ma mère vivait avec un homme qui vient de déceder il y a tout juste une semaine.
Cet homme est toujours marié meme s'il etait séparé depuis 8 ans. Il y avait une procédure de divorce en cours.
Ce monsieur a tout laissé à sa femme maison, meubles, lors de leur séparation
Il vivait dans une maison en location avec ma mère.
Il avait cette maison en location avant de vivre avec elle et vivait très pauvrement.
Aujourd'hui, il a de grandes tensions et ses enfants menacent de faire venir un huissier pour faire inventaire du patrimoine. Hors tous les meubles sont à la mère, meubles pas très récents dont elle n'a plus les factures
Comment cela va-til se passer ? Est-il possible qu'ils lui prennent ses biens si elle ne peut pas prouver que c'est à elle ? Quels moyens a t-elle a sa disposition poiur se défendre ?
Merci d'avance
Je souhaite poser une question sur la pose de scellets.
Ma mère vivait avec un homme qui vient de déceder il y a tout juste une semaine.
Cet homme est toujours marié meme s'il etait séparé depuis 8 ans. Il y avait une procédure de divorce en cours.
Ce monsieur a tout laissé à sa femme maison, meubles, lors de leur séparation
Il vivait dans une maison en location avec ma mère.
Il avait cette maison en location avant de vivre avec elle et vivait très pauvrement.
Aujourd'hui, il a de grandes tensions et ses enfants menacent de faire venir un huissier pour faire inventaire du patrimoine. Hors tous les meubles sont à la mère, meubles pas très récents dont elle n'a plus les factures
Comment cela va-til se passer ? Est-il possible qu'ils lui prennent ses biens si elle ne peut pas prouver que c'est à elle ? Quels moyens a t-elle a sa disposition poiur se défendre ?
Merci d'avance
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2 réponses
bonjour
en droit français, possesion d'un bien mobilier, présume de sa propriété
les héritiers devront prouver, que les biens appartenait à leur pére
laisse les venir, et attends tranquillement
en droit français, possesion d'un bien mobilier, présume de sa propriété
les héritiers devront prouver, que les biens appartenait à leur pére
laisse les venir, et attends tranquillement
Merci beaucoup pour votre rapidité! Cette procédure est ridicule mais c'est rassurant de savoir qu'ils ne pourront pas lui prendre ces biens! Le pire de tout c'est qu'ils sont souvent venus quand leur père vivait seul et savent qu'il n'avait rien de valeur.
Si seulement ils pouvaient juste etre en deuil comme des gens normaux qui viennent de perdre leur père. Je précise que le lendemain du décés, ils etaient déjà venus chercher sa voiture et ses papiers!
Si seulement ils pouvaient juste etre en deuil comme des gens normaux qui viennent de perdre leur père. Je précise que le lendemain du décés, ils etaient déjà venus chercher sa voiture et ses papiers!
La législation juridique et financière évolue en permanence...