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Norelle123
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Ma belle-mère est décédée en 2006 et mon mari en 2008. Nous avions opté pour le régime de la communauté universelle. Au décès de mon époux, il n'y a pas eu de succession proprement dite à régler, seuls les changements de nom sur nos titres de propriété.
Mon beau-père souhaite vendre un champ. Son notaire m'a appelée hier pour m'informer que je serai bénéficiaire d'une partie de la vente (150€), mais que je devrai m'acquitter des frais de publication puisque cette terre n'avait pas été déclarée au décès de mon mari. Le montant de ces frais dépasse les 500€. Je suis surprise d'avoir une part dans la succession de ma belle-mère du fait que j'ai deux filles. J'aimerais savoir si je suis dans la même situation pour la maison qu'occupe mon beau-père, auquel cas je ferais une publication pour les deux biens. Le notaire de mon mari me dit que non, alors pourquoi dois-je payer pour le champ et pas pour la maison ?
Mon beau-père souhaite vendre un champ. Son notaire m'a appelée hier pour m'informer que je serai bénéficiaire d'une partie de la vente (150€), mais que je devrai m'acquitter des frais de publication puisque cette terre n'avait pas été déclarée au décès de mon mari. Le montant de ces frais dépasse les 500€. Je suis surprise d'avoir une part dans la succession de ma belle-mère du fait que j'ai deux filles. J'aimerais savoir si je suis dans la même situation pour la maison qu'occupe mon beau-père, auquel cas je ferais une publication pour les deux biens. Le notaire de mon mari me dit que non, alors pourquoi dois-je payer pour le champ et pas pour la maison ?
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1 réponse
Je suis surprise d'avoir une part dans la succession de ma belle-mère du fait que j'ai deux filles.
Votre mari ayant recueilli la succession de sa mère décédée 2 ans auparavant, ses droits indivis faisant donc partie de sa succession vous sont revenus en application de votre convention matrimoniale.
Il n'y a donc rien d'étonnant que cette vente vous concerne.
Pour ce qui concerne la maison, il est fort possible qu'elle soit un bien propre de votre beau-père et, qu'en conséquence, votre mari n'y détenait aucun droit.
Cette question doit être posée à votre notaire dès lors que, selon ses dires, la situation est différente.
Votre mari ayant recueilli la succession de sa mère décédée 2 ans auparavant, ses droits indivis faisant donc partie de sa succession vous sont revenus en application de votre convention matrimoniale.
Il n'y a donc rien d'étonnant que cette vente vous concerne.
Pour ce qui concerne la maison, il est fort possible qu'elle soit un bien propre de votre beau-père et, qu'en conséquence, votre mari n'y détenait aucun droit.
Cette question doit être posée à votre notaire dès lors que, selon ses dires, la situation est différente.
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