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Norelle123
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 oct. 2014 à 08:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 oct. 2014 à 08:08
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condorcet
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2 oct. 2014 à 08:08
2 oct. 2014 à 08:08
Je suis surprise d'avoir une part dans la succession de ma belle-mère du fait que j'ai deux filles.
Votre mari ayant recueilli la succession de sa mère décédée 2 ans auparavant, ses droits indivis faisant donc partie de sa succession vous sont revenus en application de votre convention matrimoniale.
Il n'y a donc rien d'étonnant que cette vente vous concerne.
Pour ce qui concerne la maison, il est fort possible qu'elle soit un bien propre de votre beau-père et, qu'en conséquence, votre mari n'y détenait aucun droit.
Cette question doit être posée à votre notaire dès lors que, selon ses dires, la situation est différente.
Votre mari ayant recueilli la succession de sa mère décédée 2 ans auparavant, ses droits indivis faisant donc partie de sa succession vous sont revenus en application de votre convention matrimoniale.
Il n'y a donc rien d'étonnant que cette vente vous concerne.
Pour ce qui concerne la maison, il est fort possible qu'elle soit un bien propre de votre beau-père et, qu'en conséquence, votre mari n'y détenait aucun droit.
Cette question doit être posée à votre notaire dès lors que, selon ses dires, la situation est différente.