Heritage
waze21
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bonjour j'ai ma soeur qui est décédée mes parents ont fait une donation donc la part de ma soeur revient à mon neveu fils unique voila la question est que mon beau-frère a une part sur mon neveu de l'héritage et si il arrive quelque chose a mon neveu est ce que sa part me revient car mon beau-frère croit toucher quelque chose merci
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1 réponse
Bonjour,
Si votre soeur était mariée, les droits de conjoint survivant de votre beau-frère dépendent de son contrat de mariage éventuel, de l'existence d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, ou de la loi (dans cette dernière éventualité il aurait le choix entre l'usufruit sur les biens de son épouse, ou 1/4 en pleine propriété).
Si votre neveu disparaît vous n'héritez pas de lui, bien évidemment, son seul héritier étant son père.
Donc vous pouvez oublier cette donation qui ne devrait jamais vous revenir.
Cdlt
Si votre soeur était mariée, les droits de conjoint survivant de votre beau-frère dépendent de son contrat de mariage éventuel, de l'existence d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, ou de la loi (dans cette dernière éventualité il aurait le choix entre l'usufruit sur les biens de son épouse, ou 1/4 en pleine propriété).
Si votre neveu disparaît vous n'héritez pas de lui, bien évidemment, son seul héritier étant son père.
Donc vous pouvez oublier cette donation qui ne devrait jamais vous revenir.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc vous pouvez oublier cette donation qui ne devrait jamais vous revenir.
Il me semble cependant que le droit de retour légal attaché à la donation ferait que la donation faite réintegrerait le patrimoine des donateurs.
Il me semble, à moi, que le droit de retour légal est caduc du fait que la défunte a un enfant...
S'il arrivait quelque chose à votre neveux, c'est votre beau frère, c'est à dire le père dudit neveu qui hériterait, en totalité de son fils, sauf éventuelles disposition testamentaire du fils,
J'ai parfois des doutes ou des lubies, à moins que ce ne soit l'âge^^ je me suis imaginée que le droit de retour légal pouvait s'appliquer en cas de prédécés non seulement de l'enfant du donateur mais aussi du petit-enfant auquel est revenue la donation...
Sur ce, je vais prendre ma tisane ;-)