Information sur la succession
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edenpark6984
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2 oct. 2014 à 18:02
Gasc - 3 oct. 2014 à 11:02
Gasc - 3 oct. 2014 à 11:02
A voir également:
- Information sur la succession
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Information préoccupante mensongère - Forum Famille et Jeunes
- Information préoccupante ✓ - Forum garde d'enfants
5 réponses
condorcet
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2 oct. 2014 à 19:15
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devrions heritez d un appartement
Appartenant à qui ?
A votre mère ou à votre grand-mère ?
Appartenant à qui ?
A votre mère ou à votre grand-mère ?
Utilisateur anonyme
2 oct. 2014 à 19:18
2 oct. 2014 à 19:18
En gros si on vous suit : vous voulez vendre un appartement que votre mère vous aurait donné sans en être propriétaire...? vous ne trouvez pas qu'il y a un problème ?
edenpark6984
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2 oct. 2014 à 19:51
2 oct. 2014 à 19:51
l appartement en ce moment appartient a ma grand mere vivante, ma mere en ai l heritiere.
ne suis je pas proprietaire de l appartement apres etre passer chez le notaire si ma mere nius le donne de son vivant?
je mexprime mal peut etre? pouvons nous vendre cette appart si ma grand mere deceder et les papier en regle avec le notaire etablie vendre cette apart! bien sur je me projette dans l avenir pour eviter toute ses dermarche au dernier moment et prendre des decisions que je pourrait regretter!
c est tout
merci de m avoir repondu
ne suis je pas proprietaire de l appartement apres etre passer chez le notaire si ma mere nius le donne de son vivant?
je mexprime mal peut etre? pouvons nous vendre cette appart si ma grand mere deceder et les papier en regle avec le notaire etablie vendre cette apart! bien sur je me projette dans l avenir pour eviter toute ses dermarche au dernier moment et prendre des decisions que je pourrait regretter!
c est tout
merci de m avoir repondu
C'est bien de se projeter dans l'avenir, mais vous oubliez quelques étapes :
- en admettant que votre mère soit fille unique de votre grand-mère, et de votre grand-père? (et selon les dispositions que celui-ci a prises, que votre mère soit donc déjà propriétaire ou nue-propriétaire d'une partie de l'appartement), votre grand-mère a le droit de donner ou léguer la moitié de l'appartement à qui elle veut (son boucher, son facteur.......)
- étant admis que finalement l'appartement appartienne complètement à votre mère lorsque votre grand-mère décèdera, votre mère a le droit de donner ou léguer 1/3 de l'appartement à qui elle veut (sa concierge, son amant.....)
- pour peu que vous ayez de la chance, votre mère devient propriétaire et vous donne l'appartement, à votre frère et vous : vous pouvez le vendre tout de suite si elle est d'accord
- si elle vous l'a donné complètement, elle ne percevra rien sur la vente
- si elle ne vous en a donné que la nue-propriété, elle percevra la valeur de l'usufruit
- en admettant que votre mère soit fille unique de votre grand-mère, et de votre grand-père? (et selon les dispositions que celui-ci a prises, que votre mère soit donc déjà propriétaire ou nue-propriétaire d'une partie de l'appartement), votre grand-mère a le droit de donner ou léguer la moitié de l'appartement à qui elle veut (son boucher, son facteur.......)
- étant admis que finalement l'appartement appartienne complètement à votre mère lorsque votre grand-mère décèdera, votre mère a le droit de donner ou léguer 1/3 de l'appartement à qui elle veut (sa concierge, son amant.....)
- pour peu que vous ayez de la chance, votre mère devient propriétaire et vous donne l'appartement, à votre frère et vous : vous pouvez le vendre tout de suite si elle est d'accord
- si elle vous l'a donné complètement, elle ne percevra rien sur la vente
- si elle ne vous en a donné que la nue-propriété, elle percevra la valeur de l'usufruit
edenpark6984
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2 octobre 2014
2 oct. 2014 à 20:13
2 oct. 2014 à 20:13
merci pour cette reponse clair! pour etre sur d avoir bien compris le 1 point de la fin que vous m avez expliquez,c est en passant devant le notaire que lon deviendra propriaitaire cest sa?
merci
merci
condorcet
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2 oct. 2014 à 20:20
2 oct. 2014 à 20:20
je mexprime mal peut etre?
Oui, pour faire pire il n'y a pas mieux.
Votre hypothèse :
-Décès de votre grand-mère;
-votre mère seule héritière hérite de cet appartement;
-votre mère vous le donne.
La solution est différente.
Votre mère peut tout simplement renoncer à la succession de sa mère.
Vous (les enfants) devenez automatiquement propriétaires des biens de la grand-mère.
Pas de frais de donation à prévoir puisqu'en raison de la renonciation vous (les enfants) deviendrez directement "propriétaires" de ce logement à la suite de votre grand-mère.
Oui, pour faire pire il n'y a pas mieux.
Votre hypothèse :
-Décès de votre grand-mère;
-votre mère seule héritière hérite de cet appartement;
-votre mère vous le donne.
La solution est différente.
Votre mère peut tout simplement renoncer à la succession de sa mère.
Vous (les enfants) devenez automatiquement propriétaires des biens de la grand-mère.
Pas de frais de donation à prévoir puisqu'en raison de la renonciation vous (les enfants) deviendrez directement "propriétaires" de ce logement à la suite de votre grand-mère.
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edenpark6984
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2 octobre 2014
2 oct. 2014 à 21:02
2 oct. 2014 à 21:02
merci a tout les 2 pour vos reponse
bon courage!
cordialement
bon courage!
cordialement
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