Succession enfants de plusieurs lits
Josiane3316
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josiane3316 -
josiane3316 -
Bonjour à tous, et merci de prendre le temps de me lire.
Mes parents arrivent à un âge ou ils souhaiteraient mettre de l'ordre dans leurs affaires ( obsèques, successions, ...) et nous avons un petit soucis, c'est pourquoi je viens vous demander votre aide.
Ma mère a eu un fils d'un 1er lit, et a très vite quitté le père.
Quelques années après, elle a rencontré mon père et je suis née de cette union.
quand mes parents se sont mariés ils étaient " pauvres ", et se sont mariés sous le régime de la communauté légale n'ayant rien à perdre l'un comme l'autre.
Ma mère a toujours fais des petits boulots sans intérêt ( garde d'enfants, ménage ) elle a même arrêté de travailler pendant de 20 ans.
Mon père lui a fait devenu haut cadre et gagnait très bien sa vie, et ils ont aujourd'hui un patrimoine d'environ 500 000€.
mon père a eu entre 3000E et 7000 € de revenus toute sa carrière, ma mère rien, ou peu.
Aujourd'hui ils sont à la retraite depuis plusieurs années, mon père a une bonne pension de 4500€ qui correspond à sa carrière et à son épargne, et ma mère 400€ ce qui correspond aussi au fait qu'elle n'a que très peu travaillé.
c'est toujours mon père qui a fait bouillir la marmite comme on dit, c'est lui, son travail, et ses revenus qui ont constitués l'épargne actuelle, les biens immobiliers c'est lui qui les a payé, remboursé les prêts, les prêts bancaires étaient calculés sur ses revenus à lui etc... etc...
bref le patrimoine provient du travail de mon père pendant sa belle carrière, il est logique et facilement démontrable que ce n'est pas ma mère avec ses modestes revenus qui a constitué ce patrimoine.
Aujourd'hui nous sommes inquiets car cet enfant du 1er lit est en train de semer la zizanie pour récupérer 8 000€ sur une petite succession de sa grand mère, imaginez ce qu'elle est capable de faire pour avoir sa part du gâteau du patrimoine de mes parents !
Cet enfant ne veut plus de contact avec ma mère depuis 30 ans au moins, mais il en reste néanmoins son fils
évidement, il a des droits,
loin de moi l'idée de l'éliminer de la succession, mais le jour venu il viendra réclamer
son " dû "
mais ma question est la suivante :
peut on ajuster (à la baisse) ses droits car tout ce que possède ma mère c'est grâce à mon père ?
ma mère est elle même est embêtée, car elle estime que c'est à moi que ça devrait revenir étant donné que mon père à toujours tout financé et que ma mère ne travaillait pas, ou peu,
cela porte t'il un nom ? peut -on faire valoir le fait que ma mère n'est en rien responsable du patrimoine actuel au vue de ses revenus plus que modestes ?
passif de succession peut être ?
y'a t'il un moyen de me favoriser hormis la part réservataire ?
il est normal que les années de travails de mon père me revienne en grande partie, et non à quelqu'un qui refuse tout contact avec nous, et qui n'est même pas son fils
avant d'aller voir un notaire nous aimerions avoir des pistes et savoir s'il existe des solutions pour ne pas passer pour des idiots.
merci beaucoup
Josiane
Mes parents arrivent à un âge ou ils souhaiteraient mettre de l'ordre dans leurs affaires ( obsèques, successions, ...) et nous avons un petit soucis, c'est pourquoi je viens vous demander votre aide.
Ma mère a eu un fils d'un 1er lit, et a très vite quitté le père.
Quelques années après, elle a rencontré mon père et je suis née de cette union.
quand mes parents se sont mariés ils étaient " pauvres ", et se sont mariés sous le régime de la communauté légale n'ayant rien à perdre l'un comme l'autre.
Ma mère a toujours fais des petits boulots sans intérêt ( garde d'enfants, ménage ) elle a même arrêté de travailler pendant de 20 ans.
Mon père lui a fait devenu haut cadre et gagnait très bien sa vie, et ils ont aujourd'hui un patrimoine d'environ 500 000€.
mon père a eu entre 3000E et 7000 € de revenus toute sa carrière, ma mère rien, ou peu.
Aujourd'hui ils sont à la retraite depuis plusieurs années, mon père a une bonne pension de 4500€ qui correspond à sa carrière et à son épargne, et ma mère 400€ ce qui correspond aussi au fait qu'elle n'a que très peu travaillé.
c'est toujours mon père qui a fait bouillir la marmite comme on dit, c'est lui, son travail, et ses revenus qui ont constitués l'épargne actuelle, les biens immobiliers c'est lui qui les a payé, remboursé les prêts, les prêts bancaires étaient calculés sur ses revenus à lui etc... etc...
bref le patrimoine provient du travail de mon père pendant sa belle carrière, il est logique et facilement démontrable que ce n'est pas ma mère avec ses modestes revenus qui a constitué ce patrimoine.
Aujourd'hui nous sommes inquiets car cet enfant du 1er lit est en train de semer la zizanie pour récupérer 8 000€ sur une petite succession de sa grand mère, imaginez ce qu'elle est capable de faire pour avoir sa part du gâteau du patrimoine de mes parents !
Cet enfant ne veut plus de contact avec ma mère depuis 30 ans au moins, mais il en reste néanmoins son fils
évidement, il a des droits,
loin de moi l'idée de l'éliminer de la succession, mais le jour venu il viendra réclamer
son " dû "
mais ma question est la suivante :
peut on ajuster (à la baisse) ses droits car tout ce que possède ma mère c'est grâce à mon père ?
ma mère est elle même est embêtée, car elle estime que c'est à moi que ça devrait revenir étant donné que mon père à toujours tout financé et que ma mère ne travaillait pas, ou peu,
cela porte t'il un nom ? peut -on faire valoir le fait que ma mère n'est en rien responsable du patrimoine actuel au vue de ses revenus plus que modestes ?
passif de succession peut être ?
y'a t'il un moyen de me favoriser hormis la part réservataire ?
il est normal que les années de travails de mon père me revienne en grande partie, et non à quelqu'un qui refuse tout contact avec nous, et qui n'est même pas son fils
avant d'aller voir un notaire nous aimerions avoir des pistes et savoir s'il existe des solutions pour ne pas passer pour des idiots.
merci beaucoup
Josiane
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3 réponses
Bonjour,
Sous le régime de la communauté légale, les salaires sont communautaires. Que votre mère ait travaillé à l'extérieur ou à la maison, la moitié des revenus de votre père sont à elle, et la moitié des biens qu'ils ont acheté avec ces revenus aussi. Seuls les biens propres à votre père (dont l'origine serait un héritage ou une donation faite à lui seul, ou des indemnités corporelles reçues suite à un accident par exemple) sortiraient de la succession de votre mère.
En conséquence la seule disposition que peut prendre votre mère serait d'établir un testament pour vous léguer (ou à n'importe qui d'autre que votre frère) la quotité disponible (1/3 de sa succession) : ainsi votre frère ne recevrait que 1/3 au lieu de 1/2 de sa succession (moins les droits de votre père, qui dépendent de l'existence d'une donation au dernier vivant : il est conseillé également qu'elle en fasse établir une).
Cdlt
Sous le régime de la communauté légale, les salaires sont communautaires. Que votre mère ait travaillé à l'extérieur ou à la maison, la moitié des revenus de votre père sont à elle, et la moitié des biens qu'ils ont acheté avec ces revenus aussi. Seuls les biens propres à votre père (dont l'origine serait un héritage ou une donation faite à lui seul, ou des indemnités corporelles reçues suite à un accident par exemple) sortiraient de la succession de votre mère.
En conséquence la seule disposition que peut prendre votre mère serait d'établir un testament pour vous léguer (ou à n'importe qui d'autre que votre frère) la quotité disponible (1/3 de sa succession) : ainsi votre frère ne recevrait que 1/3 au lieu de 1/2 de sa succession (moins les droits de votre père, qui dépendent de l'existence d'une donation au dernier vivant : il est conseillé également qu'elle en fasse établir une).
Cdlt
bonjour, merci de votre réponse qui est très précise.
je m'attendais à cette réponse,
si mes parents changent de régime matrimonial, donc sous contrat,
et que ma mère fait une donation de sa part à mon père, est ce que cela protégerai notre patrimoine de ce demi-frère pour qui nous ne sommes pas assez bien, mais qui a déjà des projets avec l'argent de mon père ?
merci de m'accorder du temps,
Josiane
je m'attendais à cette réponse,
si mes parents changent de régime matrimonial, donc sous contrat,
et que ma mère fait une donation de sa part à mon père, est ce que cela protégerai notre patrimoine de ce demi-frère pour qui nous ne sommes pas assez bien, mais qui a déjà des projets avec l'argent de mon père ?
merci de m'accorder du temps,
Josiane
Ce n'est pas si simple. Dites à vos parents de voir un notaire et le conseiller patrimonial de leur banque.
Votre frère peut s'opposer au changement de régime matrimonial
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535
Et une donation entre vifs serait rapportable ou imputable à la quotité disponible, ce qui pourrait ensuite défavoriser votre père ou vous-même lors de la succession.
Il y a aussi d'autres possibilités à envisager, comme le placement de certaines sommes d'argent sur des contrats d'assurance-vie, mais là aussi il ne s'agit pas de faire n'importe quoi (chercher "primes manifestement exagérées")
Votre frère peut s'opposer au changement de régime matrimonial
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535
Et une donation entre vifs serait rapportable ou imputable à la quotité disponible, ce qui pourrait ensuite défavoriser votre père ou vous-même lors de la succession.
Il y a aussi d'autres possibilités à envisager, comme le placement de certaines sommes d'argent sur des contrats d'assurance-vie, mais là aussi il ne s'agit pas de faire n'importe quoi (chercher "primes manifestement exagérées")