Don d'argent
Résolu
marc.maurice
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Etant résident belge âgé de 65 ans, je souhaite donner à ma fille belge et majeure, depuis peu résidente en France sous statut d'expat, une somme de 300000€.
Quelles en seraient les conséquences fiscales ?
Quels seraient les couts engendrés ?
Merci
Etant résident belge âgé de 65 ans, je souhaite donner à ma fille belge et majeure, depuis peu résidente en France sous statut d'expat, une somme de 300000€.
Quelles en seraient les conséquences fiscales ?
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3 réponses
Bonjour. Si la fiscalité belge n'a pas changé, les donations en Belgique ne sont pas imposables, sauf si le donateur décède dans les trois ans suivant la date de la donation.Cette restriction implique que vous déclariez ce don à votre service des impôts.
Pour ce qui est de votre fille, elle devra faire déclaration du don au Service fiscal français, don pour lequel elle sera imposée, le montant excédant 100000 euros.
Je précise que la convention franco-belge ne traite pas des donations, ce qui induit un risque de double imposition si jamais, ce que je ne vous souhaite évidemment pas, vous décédiez dans les trois années.
Pour ce qui est de votre fille, elle devra faire déclaration du don au Service fiscal français, don pour lequel elle sera imposée, le montant excédant 100000 euros.
Je précise que la convention franco-belge ne traite pas des donations, ce qui induit un risque de double imposition si jamais, ce que je ne vous souhaite évidemment pas, vous décédiez dans les trois années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...