Don d'argent
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marc.maurice
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vendredi 3 octobre 2014
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3 octobre 2014
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3 oct. 2014 à 13:12
Gasc - 3 oct. 2014 à 18:50
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marc.maurice
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3 oct. 2014 à 16:54
3 oct. 2014 à 16:54
Je suis belge, vivant en Belgique
Bonjour. Si la fiscalité belge n'a pas changé, les donations en Belgique ne sont pas imposables, sauf si le donateur décède dans les trois ans suivant la date de la donation.Cette restriction implique que vous déclariez ce don à votre service des impôts.
Pour ce qui est de votre fille, elle devra faire déclaration du don au Service fiscal français, don pour lequel elle sera imposée, le montant excédant 100000 euros.
Je précise que la convention franco-belge ne traite pas des donations, ce qui induit un risque de double imposition si jamais, ce que je ne vous souhaite évidemment pas, vous décédiez dans les trois années.
Pour ce qui est de votre fille, elle devra faire déclaration du don au Service fiscal français, don pour lequel elle sera imposée, le montant excédant 100000 euros.
Je précise que la convention franco-belge ne traite pas des donations, ce qui induit un risque de double imposition si jamais, ce que je ne vous souhaite évidemment pas, vous décédiez dans les trois années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...