Forum Donation-Succession

Bonjour, pouvez-vous me dire si un bureau constitué le 2 octobre 2009 doit etre renouvele au 1 octobre 2010

Bonjour, Mon grand-père avait un terrain. Sur celui-ci, il y a bâti un immeuble de 4 appartements. Il y a donc au RDC du terrain, et je voudrais ...

Bonjour, Je suis propriétaire et j'habite la maison qui m'a été attribuée sous la forme d'une donation-partage avec une soulte payée à mes frères e...

Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur maison avec réserve d'usufruit. Au décès de mon père il y a 8ans ma mère a garde la maison ( norma...

Bonjours a tous, je suis nouvelle sur se site,je suis en total hésitation voila mon problème : J'habite en France je suis née a la Réunion toute ma...

Bonjour, j'ai une question à vous poser car je suis dans le flou total ! le pere de ma copine est portugais et vie là bas , en ce moment même il e...

Bonjour, Pouvez-vous SVP m'éclairer précisement sur la législation en vigeur concernant la répartition d'une vente d'un bien immobilier entre un nu-p...

Bonjour, lors d'une succession les liquidités sont elle partagées ou sont elles intégralement pour le conjoint survivant ayant l'usufruit ?

Bonjour, Mariée, sans contrat de mariage, 3 enfants ensemble avec mon mari, une donation au dernier vivant, que devient l'argent du couple lors du dé...

bonjour l'état me demande l'argent perçu sur le compte de ma mère suite à son décès ma mère avait bénéficier de nombreuses aides sociales

Bonjour, je demande comment quelqu'un qui est sur tutelle,agé 61ans,toute la 1O ans renovelle son contrat avec sa tutrice,comment il peut faire une do...

Bonjour, Mon père est décédé en 2010, laissant ma mère de 88 ans seule propriétaire de leur maison à La Rochelle. Pour mieux soigner ma mère, mes deux...

Bonjour, j'ai 77 ans, appartement acquis en co-propriété avec feu mon mari, spon fils et son petit fils refusent de signere les mandats de vente, mo...

Bonjour, Mon père est décédé et avait une entreprise de 27 hectares. Ma mère à la nu propriété. Cette entreprise est en fermage, car elle appartie...

Bonjour, Bien que j'ai informé le notaire des conflits qui risquaient d'intervenir suite au décès de maman ce dernier ne m'a pas apporté de conseil...

Bonjour, Mes parents mariés sans de contrat de mariage, possèdent chacun un livret A, un LDD, et une petite somme sur un compte joint. Ma mère vi...

Bonjour, Ma soeur me refuse l'accès au domicile de ma mère, décédé afin que je puisse récupérer des affaire photos, bibelots, linge et souvenirs d'e...

Bonjour, J'aimerai exposer mon souci afin de connaître mes droits et ce que j'encours. Je vous expose ma situation, à la suite du décès de ma mèr...

bonjour mon pere et décéder il y a a peut pres 3 semaines , il etait remarier avec une femme avec qui ils avait eu un autre enfant , j'etait a peine ...

Bonjour, je recois aujourd hui un courrier succession procuration de ma tante car ma grand mere est décédée est n ayant plus ma mere une part nous re...

Bonjour, Mon pere age a contracte une assurance-vie en 2003 en compagnie de ma soeur, qui se retrouvait seule beneficiaire. En 2004, il a change l...

Bonjour, Mon pere nous a fait une donation-partage en 1999, ma soeur adoptive et moi (c'est mon pere). Il a separe le bien en 3 parts : 1 pour lui av...

Bonjour, Que veut dire " donation AVEC dispence de rapport" et donation SANS dispence de rapport . Si une personne achète un immeuble à son épouse ...

Bonjour, En 1993, quelques mois avant son décès, mon grand père a fait donation de son exploitation agricole. Cette donation a été motivée par...

Bonjour, Ma mère m'a fait la donation d'une maison : elle a l'usufruit jusqu'à sa mort. Nous souhaitons vendre cette maison, mais étant en conflit...

Bonjour, Par voie juridique nous sommes sortie de l'indivision et tout est entre les mains d'un notaire choisi par le juge. Nous désirons vendre...

Bonjour, Merci par avance pour vos réponses concernant ma question ci dessous: je sais qu'1 héritier bénéficie d'1 abattement de 100 000 euros sur ...

Bonjour, Je voudrais savoir qui paye les obsèques quand un demandeur d'emploi indemnisé décède et qu'il n'y a pas d'argent pour les payer sur son co...

bonjour,j'ai écrit une biographie,j'ai jamais eu un contact pour mes droits d'auteur, ai je droit a quelque chose,je ne connais pas grand chose,donc j...

Bonjour, ma mère est décédée en 2011 et je suis fille unique j ai la nu propriété de la maison et mon père l usufruit. Il désire vendre la maison en v...

Bonjour, Ma question concerne un couple marié sous le régime de la séparation des biens ayant tous deux des enfants d'une précédente union. Tous le...

Bonjour: je suis resident et marie aux USA. J'ai adopte la nationalite americaine il y a plusieurs annees, et mes enfants sont nes americains. Mais no...

Bonjour Je suis fille unique,mon père est décédé depuis 8ans,la maison est à mon nom(donnation) ma mère en a la jouissance. A son décès il n'y a pas...

Bonjour, Est-il légal de pouvoir déshériter son seul et unique enfant en vendant sa maison en viager ? Y a-t-il un recours ?

Bonjour, je suis propriétaire de 16 ha de terres cultivables en Bourgogne, elles sont cultivées en Bio par un paysans , jeune , et je souhaite lui fa...

Bonjour, j'aimerais connaitrel le montant du capital deces revenant aux parents suite au deces subit.il est tres difficile d'avoir des precisions au...

Bonjour, Ma mere étant décédée en 2007, j'ai appris que récemment en fouillant dans des papiers qu'elle nous avait laissé un héritage, j'aimerais sa...

bonjour ma mère m'a fait une donation en main propre. j'ai 3 frere et soeur lors de la succession cette somme sera t'elle deduite de mon heritage? ...

Bonjour, J'ai décidé d'adopter (adoption simple) la fille de mon épouse. On est aller voir un notaire qui nous a pris 125€ je crois pour cette forma...

Bonjour, Célibataire, sans enfants , les bénéficiaires de l 'assurance vie sont mon neveu et ma nièce, seuls héritiers, si l'un pré décède, je v...