Les discussions
Deces
Je suis veuve et je me suis remarié en 2014 ,mon mari était divorcé. ,je voudrais savoir que si mon mari décède son ex épouse va bénéficie de sa ret...
Sucession
Bonjour, Declaration de sucession et option du conjoint survivant, beneficiaire d'une donation entre epoux : le conjoint survivant a t il legaleme...
1/4 pleine propriété 3/4 usufruit les 2 fils de mon mari en nu p
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon mari, nous avions acheté une maison sous le régime de la communauté, et donation au dernier vivant. le notaire nous ...
Déclaration de succession
Bonjour, nous sommes 2 héritiers a la suite du décès de nôtre père , il n'y a aucun bien ( immobilier ou autre ) il y a un compte courant inférieur a...
Donnation de ma maison à ma fille unique
RésoluBonjour, j'ai une seule fille et je souhaite lui faire une donnation de mon vivant, comment je dois faire, pour quelle paie le moins de frais possible...
Litige
Bonjour, Il y a 4 ans ma voisine m' a fait donation de sa maison et a donner l'argent a deux associations.Depuis l'une d'entre elle bloque le projet e...
1/4 pleine propriété 3/4 usufruit les 2 fils de mon époux décés
RésoluBonjour, Mon mari est décédé, nous avons une maison acheté sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Le notaire écrit 1/4 ...
Argent
une parente ,grande tante ,me laisse une somme importante en espèces. elle n a pas d' héritiers directs que dois je faire, vraiment, je pense renco...
Décès brutal de ma mère et complètement paumé...
Bonsoir, Lors du devis des obsèques je me suis porté "caution" pour l'ensemble de la facturation mais au final la globalité des frais seront prélev...
Donation et sci
Bonjour, J'envisage de créer une SCI dans le but de transmettre vers mes enfants des biens immobilier. Je compte créer une sci familiale et voici ...
Bien du partage
Bonjour Je suis en couple avec un enfant qui n est pas le mien donc je le gère tous les matins, n ayant pas eu le choix bref. Mais je me pose d...
Nu proriété
Bonjour, mon frere et moi étions nu proprietaire maintenant ma le femme de mon pere qui etait usufruitire est decedé devons nous repasser chez le n...
Paiement des factures dûes par la personne décédée
Bonjour, Ma mère vient de décéder, elle a sur son compte des sommes suffisantes pou'au jour r payer les charges de son appartement. Le notaire va ...
Part de chacun
bonjour, suite au décès de mon père, pourriez vous me déterminer la part que je dois donner à chacun si je rachète la maison de mes parents, voici le...
Vente maison après donation
Bonjour, avant divorce la maison de famille a été donnée aux enfants par leur père et moi-même par un acte notarié. Le divorce a été prononcé en 2011...
Notaire et genealogiste
Bonjour, Suite au décès de mon oncle habitant en France et n'ayant pas fait de testament ni n'ayant d'heritiers direct, le notaire avait mandaté un...
Isf
Après règlement de l'Isf comment faire une donation à mes petits enfants? Merci de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre (Est-ce préférable de s'...
Donation ou droit du sol ?
Bonjour, merci de votre réponse immédiate ! Si si, mon ex conjoint est bien propriétaire du terrain qui lui avait été donné par sa mère. La donatio...
Succession de mon beau père
RésoluBonjour, on a refusé ma présence à la succession du père de mon mari. je venais juste pour le soutenir.nous sommes marier depuis 16 ans .je n'ai p...
Heritage (algèrie)
BONSOIR Ma mere est decede en 2015 ,mon pere est decede en 1983 laissant 7 filles dont une est morte en 1969 laissant 4 garcons et 2 garcons dont un ...
Puis-je réclamer des dommages et intérêts
Bonjour, Partage entre 2 héritiers Peut-on réclamer des dommages et intérêts en raison du blocage de mon cohéritier qui a tenté d'obtenir par "fr...
Succession famille recomposée
Bonjour, En 2000, avec mon compagnon, nous avons souhaité faire l'achat d'une maison. Mon compagnon avait alors des soucis de santé et la banque a r...
Testament
Bonsoir, J'ai 17 ans (je suis donc encore mineur). J'aimerais savoir si une personne peut me nommer aujourd'hui dans son testament (testament ologra...
Assurance vie
peut-on utiliser une partie de son assurance vie pour aider un enfant sous forme de prêt familial qui sera rembourser tous les mois
Succession
décès d'un cousin germain, un testament donnant pour héritiers un cousin germain décédé...donc ses enfants en cas de refus de l'héritage par ces héri...
Recherche d'heritage
Bonjour, mes beaux parents sont décédés comment faire pour savoir s'ils ont laissésdes directifs ou de l'argent à leurs 5 enfants ?
Estimation d'une terre agricole sous bail
RésoluBonjour Dans le cadre d'une succession, mon grand père a fait un bail rural à long terme de 18 ans à mon père(agriculteur) pour une terre agricole(e...
Succession suite à un inventaire en 1967
Bonjour, je souhaiterais avoir quelques renseignements au sujet d'un héritage. Mon père est décédé en 1967 et je suis seul enfant de ce mariage mais...
Bien immobilier
Bonjour, Mon compagnon vit dans la maison de ses grands parents. Le propriétaire est son père. Il paye un loyer tous les mois à son père. Mon copain...
Faire une donation à nos 2 enfants
RésoluBonjour, Nous sommes un couple, mari et femme d'âges mûrs et nous souhaitons faire une donation à nos 2 enfants (25-30 ans) d'un terrain d'un vale...
Repartition argent vente maison en usufruit
Bonjour Nous avons signé un compromis de vente pour la maison de notre maman âgée de 78 ans résidant actuellement en EHPAD. Elle nous a fait une d...
Risque de succession...
Bonjour, Mon oncle, dont je m'occupais ces dernières années vient de décéder, ces enfants ont renoncé à la succession sous prétexte de dettes. Il a 2...
Deces de ma mere
Bonjour, j ai 42 ans Ma mere est decedee depuis deux ans et mon frere et moi n avons toujours pas de nouvelle du notaire d aileurs nous ne cnnaissons...
Recherche d'un membre de sa famille
RésoluBonjour, ma mere a perdu sa mere au mois de mars dernier et avec son frere aine , ils avaient l'intention de vendre la maison maternelle, , sauf qu...
Donation ou cession de parts de sci entre epoux
RésoluBonjour à tous et merci d avance pour votre aide- Mon mari 80 ans et moi meme 54ans mariés en separation de biens pure et simple avec donation au der...
Peut-on arrêter momentanément une succession.
Bonjour, Nous avons mes frères et moi entamé une procédure de succession suite au décès de ma mère. la moitié maison qu'elle laisse nous est déjà ac...
On cherche a me spolier !!
Bonjour, voila depuis la mort de mon père il y a deux ans j ai découvert que ma soeur faisait tout pour spolier ma part premier élément une donatio...
Juge des tutelles , vente
Bonjour, quel est le risque de vendre sans l'accord du juge des tutelles, car j'ai signé un compromis de vent il y a six mois et toujours pas de n...
Héritage
Bonjour, Je suis enfant unique (mariée et 2 enfants) et je suis en conflit avec mes parents. J'aimerais savoir s'ils peuvent me déshériter (en part...
Succession
Bonjour, Je souhaiterai acheter la maison de mes parents qui hélas sont décédés. Nous sommes trois enfants...Vais je avoir des frais de notaire com...
Obtention d'une dévolution successoriale
RésoluBonjour, Comment obtenir une dévolution successoriale?
Renonciation a succession
Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire si le TGI conserve une trace de ma renonciation à succession que j'ai effectué en 2005 suite au décès de mon frèr...
Donation aux petite enfants et arrière p.enfant
Bonjour, ma mère avant de décéder a fait une donation en espèces a certains de ses petits enfants, et arrières petits enfants? référence de ma mère e...
Calcul des droits de succession
Résolubonjour pouvez-vous me dire quels comptes seront pris en référence pour préparer la succession de mon épouse , doit on prendre en considération...
Certificat d'héridite
Bonjour, je voudrais savoir le prix d'un certificat d'hérédité fait par un notaire. merci de me renseigner
Heritage
Bonjour, Mon beau père est décédé, la mère de celui-ci est décédé quelque mois avant lui. Ma belle-mère ma dit que son mari l avait désigne comme hér...
Vente parcelle
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, une parcelle de terrain est en passe d'être vendue. Mis à part l'acte de notoriété pour cet...
Succession
Résolubonjour mon père est décédé en 96 ma mère en 2014 mon unique frère en 2005 les héritiers devaient être moi et mes deux neveux en représentation ...
Acheter la maison de maman en ayant 3 soeurs et 1 frère/belgique
Bonjour, Pourrait-on me dire si j'ai un recours , je vous explique je voudrais acheter la maison de maman qui est décédée en mars , j'ai 2 soeurs...
Certificat de non exigibilité ou acquittement succession
Bonjour, Suite au décès de mon père je viens de recevoir de la part de son assurance décès une demande de document pour un certificat de non exigib...
La législation juridique et financière évolue en permanence...