Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de donnation

ninolou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - 30 sept. 2014 à 17:14
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 oct. 2014 à 22:26
bonjour, nous possédons une maison evaluee a 270000euro je voudrais savoir le montant des frais pour une donnation a notre fille unique(nous avons moins de 60 ans) merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 30/09/2014 à 18:39
Bonjour. Cela dépend de ce que vous donnez (nue-propriété seule), de votre âge exact, et de la nature juridique du bien (bien de communauté ou pas)et de l'existence ou non d'une donation dans les quinze ans précédents.
0

Discussions similaires

Calcul des frais de notaire et impots sur une donation
occultis 63 -
occultis 63 -

6 réponses
DONNATION
jcs1950 -
istacloc -

1 réponse
comment faire une donnation
gillou -
allo -

1 réponse
Donnation parent à enfants Quelle est la somme d'argent maximum
celine1608 -
condorcet -

1 réponse
Donnation entre époux au dernier vivant
Alpo06 -
Michel -

4 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses