Usufruit
jacjea
Messages postés
4
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon frére et moi avons reçu il y a 30 ans la maison de nos parents en héritage
depuis 2003 mon frère est décédé laissant 2 enfants majeurs d'un premier mariage
ces derniers ne veulent pas faire la succession puisque la seconde femme en a l'usufruit
(mais n'habite pas cette maison)
ils ne veulent pas vendre car ils doivent lui donner 20 % de la valeur
nous n'avons pas la preuve que la seconde femme en a vraiment la jouissance
comment se sortir de cette situation
depuis 2003 mon frère est décédé laissant 2 enfants majeurs d'un premier mariage
ces derniers ne veulent pas faire la succession puisque la seconde femme en a l'usufruit
(mais n'habite pas cette maison)
ils ne veulent pas vendre car ils doivent lui donner 20 % de la valeur
nous n'avons pas la preuve que la seconde femme en a vraiment la jouissance
comment se sortir de cette situation
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
nous n'avons pas la preuve que la seconde femme en a vraiment la jouissance
Puisque la succession de votre frère n'est pas réglée, la seconde femme ne peut avoir l'usufruit du bien.
Vous êtes copropriétaire du bien en cause et vous devez détenir 50% de la Toute propriété. Pour ce second motif, la seconde femme ne peut avoir l'usufruit du bien.
Tant que la succession de votre frère ne sera pas réglée, aucune cession du bien ne sera possible.
ils doivent lui donner 20 % de la valeur
Ils doivent donner 20 % de la valeur à qui ?
A votre avis quelle est la valeur vénale de ce bien ?
Puisque la succession de votre frère n'est pas réglée, la seconde femme ne peut avoir l'usufruit du bien.
Vous êtes copropriétaire du bien en cause et vous devez détenir 50% de la Toute propriété. Pour ce second motif, la seconde femme ne peut avoir l'usufruit du bien.
Tant que la succession de votre frère ne sera pas réglée, aucune cession du bien ne sera possible.
ils doivent lui donner 20 % de la valeur
Ils doivent donner 20 % de la valeur à qui ?
A votre avis quelle est la valeur vénale de ce bien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...