Sortir de l'indivision
leodeli
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 6 frères et soeurs propriétaires d'un bien immobilier en indivision. Suite à des problèmes récurrents de gestion, quatre d'entre nous ont décidé de quitter l'indivision pour créer une SCI en apportant ce bien. Si l'une des deux personnes ,à qui nous rachetons les parts, refuse de vendre que devons nous faire?
Nous sommes 6 frères et soeurs propriétaires d'un bien immobilier en indivision. Suite à des problèmes récurrents de gestion, quatre d'entre nous ont décidé de quitter l'indivision pour créer une SCI en apportant ce bien. Si l'une des deux personnes ,à qui nous rachetons les parts, refuse de vendre que devons nous faire?
A voir également:
- Sortir de l'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
1 réponse
Si l'une des deux personnes ,à qui nous rachetons les parts, refuse de vendre que devons nous faire?
Vous ne voulez sans doute pas racheter des parts mais plus tôt des droits indivis.
Si la personne ne veut pas vous céder ses droits indivis, vous serrez obligés de constituer la S.C.I. avec elle (si toutefois elle le veut bien).
Mais si elle ne le veut pas, abandonnez votre idée de constituer une S.C.I.
A propos, constituer une S.C.I, cela vous donne quoi ?
Vous ne voulez sans doute pas racheter des parts mais plus tôt des droits indivis.
Si la personne ne veut pas vous céder ses droits indivis, vous serrez obligés de constituer la S.C.I. avec elle (si toutefois elle le veut bien).
Mais si elle ne le veut pas, abandonnez votre idée de constituer une S.C.I.
A propos, constituer une S.C.I, cela vous donne quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait nous sommes une nombreuse famille et le fait de rester en indivision va très vite être ingérable (neveux,nièces, enfants...). D'ailleurs c'est déjà difficilement gérable à 6 ... La SCI nous permet d'établir des règles statutaires plus strictes avec obligation de participer financièrement à la vie de la société. Les 4 qui veulent créer la SCI sont déjà ceux qui payent actuellement toutes les charges et les travaux d'entretien dans l'indivision
Et si l'associé ne respecte pas les règles édictées par les statuts, comment faites vous ?
Dans une indivision aussi, il y a des règles mais elles sont souvent bafouées.
Peut être serait il préférable de vendre ce bien.